Crise des opioïdes : règlement de plus de 31 millions $ approuvé
La Cour supérieure du Québec a approuvé un règlement de plus de 31 millions $ pour les victimes des opioïdes. Combien toucheront les avocats?
L’action collective visant l’industrie pharmaceutique dans la foulée de la crise des opioïdes a franchi une étape majeure au Québec. La Cour supérieure a approuvé huit nouvelles ententes de règlement destinées à indemniser les personnes souffrant de troubles liés à l’usage des opioïdes.
Ce litige de grande envergure, amorcé en 2019 par le demandeur Jean-François Bourassa, cible les fabricants et distributeurs pour leur rôle dans cette crise de santé publique.
Le fonds total disponible pour les victimes s’élève désormais à 31 416 857,77 $. Ce montant regroupe les 29,9 millions $ issus des huit règlements récents et les sommes provenant d'ententes antérieures.
Les entreprises impliquées dans cette vague de règlements incluent des joueurs majeurs comme Purdue Canada, qui verse à elle seule 23,5 millions $, suivie d’Apotex avec 2,1 millions $, ainsi qu’Abbott, Bristol-Myers Squibb, Ethypharm, Pro Doc, Pfizer et Laboratoire Atlas.
Plus de 7 millions $ pour les procureurs
Le tribunal a également statué sur la rémunération des procureurs. Les cabinets Trudel Johnston & L’Espérance et Fishman Flanz Meland Paquin, qui pilotent le dossier pour le groupe, se voient accorder des honoraires représentant 25 % du fonds de règlement. Cela représente une somme estimée à environ 7,47 millions $, en plus du remboursement de leurs déboursés.
Le juge Nollet s’est dit d’avis que ce montant était justifié par la complexité de l'affaire et les résultats obtenus, qu'il a jugé supérieurs à certains précédents nationaux.
« Le risque assumé par les avocats s’analyse en fonction de l’état du dossier au moment où le mandat est conclu en 2019 », a souligné le magistrat, qui a aussi relevé que la demande d’action collective a initialement été déposée contre 34 entités pharmaceutiques différentes et ciblait des centaines de produits opioïdes de formulations et concentrations différentes, sur une période de plus de 25 ans.
« Devant le juge d’autorisation, certaines défenderesses ont fait valoir que si l’action était autorisée, elle avait le potentiel d’être d'une telle ampleur qu’elle pourrait s’avérer plus complexe et plus longue que le méga-litige sur le tabac », a illustré le juge.
Selon lui, le risque assumé par les avocats du demandeur peut se qualifier de « significatif » et nécessite d’être compensé en conséquence.
Le juge a également tenu compte de l’utilité sociale du recours.
Pas fini!
L'action collective ne s'arrête pas là. Elle se poursuit contre les défenderesses n'ayant pas encore conclu d'entente, dont Janssen, Sandoz, Teva, Pharmascience, Laboratoire Riva, Laboratoires Trianon et Sun Pharma. Le groupe visé comprend toute personne au Québec ayant reçu un diagnostic de trouble lié à l'usage d'un opioïde prescrit depuis 1996, à l'exclusion des produits OxyContin et OxyNEO qui ont fait l'objet d'autres recours.
La firme MNP Ltd gérera la distribution des fonds. Elle aura la tâche complexe de retracer une clientèle souvent vulnérable et précaire. Les membres admissibles pourront soumettre une réclamation au cours des prochains mois pour recevoir une indemnité, dont le montant final sera déterminé par le nombre total de réclamants validés.
Voici la liste complète des procureurs impliqués :
- Mes André Lespérance et Jean-Marc Lacourcière, Trudel Johnston & L’Espérance, pour le demandeur;
- Mes Mark Meland, Margo Siminovitch et Betlehem Endale, Fishman Flanz Meland Paquin, pour le demandeur;
- Mes Michel Gagné et Andrée-Anne Labbé, McCarthy Tétrault, pour la défenderesse Abbott Laboratories;
- Me Jean-Michel Boudreau, IMK, pour la défenderesse Apotex Inc.;
- Me Tania Da Silva, DLA Piper (Canada), pour la défenderesse Bristol-Myers Squibb Canada;
- Me Laurence Ste-Marie, Woods, pour la défenderesse Ethypharm;
- Me Ariane Bisaillon, Blake Cassels & Graydon, pour la défenderesse Janssen;
- Me Paul Fernet, LJT Avocats, pour la défenderesse Laboratoire Atlas Inc, Laboratoire Riva et Laboratoire Trianon;
- Me William McNamara, Torys, pour la défenderesse Pfizer Canada;
- Mes Pascale Dionne-Bourassa et Lucas Métral, Bennett Jones, pour la défenderesse Pharmascience;
- Me Fadi Amine, Miller Thomson, pour la défenderesse Pro Doc Ltée;
- Me Stéphane Pitre, Borden Ladner Gervais, pour les défenderesses Purdue Frederick et Purdue Pharma;
- Mes Noha Boudreau et Mirna Kaddis, Fasken Martineau DuMoulin, pour la défenderesse Sandoz Canada;
- Mes Kristian Brabander et Jessica Harding, OSLER, pour la défenderesse Sun Pharma et Teva Canada;
- Me Ryan Mayele pour le Fonds d’aide aux actions collectives (avocats de la mise en cause).
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