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CSF : débat à finir
Natacha Mignon
2010-02-26 14:40:00
Le statut de conjoints de la syndique de la Chambre de la sécurité financière, Me Caroline Champagne, et de Me Jean-François Longtin, associé du cabinet Bélanger Longtin, qui représente le bureau du syndic, continue de soulever des interrogations.
Cette fois, ce sont deux juristes et un spécialiste de l'éthique interrogés par le journal Finance & Investissement qui remettent en question le processus disciplinaire.
Rappelons-le, l’affaire avait été révélée en décembre dernier par le site Conseiller.ca, puis relayée sur droit-inc.com.
Mécontente, la Chambre de la sécurité financière avait alors demandé le retrait de l’article ou la publication d’un droit de réplique, privilège que nous lui avions accordé avec plaisir.
Le droit de réponse de la Chambre de la sécurité financière n’aura pas suffit à convaincre ceux que la situation dérange, semble-t-il.
Le syndic de la CSF joue en effet un rôle d’enquête et de plaignant dans l’encadrement des professionnels des services financiers québécois, rappellent nos confrères de Finance et Investissement. Il se retrouve donc à saisir la CSF, qui est un organisme d’autorégulation de la profession, pour sanctionner un professionnel. Il y sera représenté par le conjoint d’une de ses membres.
Du point de vue légal, personne n’y trouve rien à redire. Mais, en termes d’éthique, c’est là que ça coince.
« On peut légitimement se demander si l’indépendance du processus risque d’être compromise par cette situation, tant en ce qui concerne la syndique que le cabinet qui la représente », a dit Catherine Piché, professeur de droit à l’Université de Montréal, dans des propos rapportés par Finance et Investissement.
Un ex-syndic adjoint du barreau, aujourd’hui associé d’un cabinet, confiait encore, sous couvert d’anonymat : « Une personne peut raisonnablement se demander si la décision de porter plainte envers un représentant est motivée par l’avantage pécuniaire que le conjoint de la syndic en retire. »
Me Fortin, lui, dénonce: « une chasse aux sorcières ». La Chambre de la sécurité financière défend elle la régularité de la situation.
La Chambre exhume principalement que la relation entre Me Champagne et Me Longtin était connue lors de son embauche en mars 2009 et qu’en tout état de cause le syndic n’intervient pas dans le processus de recrutement des avocats.
De novembre 2007, date où une entente sur les honoraires a été conclue entre le cabinet Bélanger Fortin et la CSF, et mars 2009, date de l’embauche de Me Champagne, le cabinet Fortin aura représenté le syndic dans un tiers des causes jugées par le Comité de discipline de la Chambre de Sécurité Financière, indique le Journal.
Il l’aura représenté dans 75 % des dossiers depuis mars 2009, révèle l’enquête de Finance & Investissement.
Avant la publication de son article, Finance et Investissement a été mis en demeure par la Chambre de Sécurité Financière. Le Journal a tout de même décidé de publier.
Pour consulter l'article de Finance & Investissement, cliquez ici.
Rappelons-le, l’affaire avait été révélée en décembre dernier par le site Conseiller.ca, puis relayée sur droit-inc.com.
Mécontente, la Chambre de la sécurité financière avait alors demandé le retrait de l’article ou la publication d’un droit de réplique, privilège que nous lui avions accordé avec plaisir.
Le droit de réponse de la Chambre de la sécurité financière n’aura pas suffit à convaincre ceux que la situation dérange, semble-t-il.
Le syndic de la CSF joue en effet un rôle d’enquête et de plaignant dans l’encadrement des professionnels des services financiers québécois, rappellent nos confrères de Finance et Investissement. Il se retrouve donc à saisir la CSF, qui est un organisme d’autorégulation de la profession, pour sanctionner un professionnel. Il y sera représenté par le conjoint d’une de ses membres.
Du point de vue légal, personne n’y trouve rien à redire. Mais, en termes d’éthique, c’est là que ça coince.
« On peut légitimement se demander si l’indépendance du processus risque d’être compromise par cette situation, tant en ce qui concerne la syndique que le cabinet qui la représente », a dit Catherine Piché, professeur de droit à l’Université de Montréal, dans des propos rapportés par Finance et Investissement.
Un ex-syndic adjoint du barreau, aujourd’hui associé d’un cabinet, confiait encore, sous couvert d’anonymat : « Une personne peut raisonnablement se demander si la décision de porter plainte envers un représentant est motivée par l’avantage pécuniaire que le conjoint de la syndic en retire. »
Me Fortin, lui, dénonce: « une chasse aux sorcières ». La Chambre de la sécurité financière défend elle la régularité de la situation.
La Chambre exhume principalement que la relation entre Me Champagne et Me Longtin était connue lors de son embauche en mars 2009 et qu’en tout état de cause le syndic n’intervient pas dans le processus de recrutement des avocats.
De novembre 2007, date où une entente sur les honoraires a été conclue entre le cabinet Bélanger Fortin et la CSF, et mars 2009, date de l’embauche de Me Champagne, le cabinet Fortin aura représenté le syndic dans un tiers des causes jugées par le Comité de discipline de la Chambre de Sécurité Financière, indique le Journal.
Il l’aura représenté dans 75 % des dossiers depuis mars 2009, révèle l’enquête de Finance & Investissement.
Avant la publication de son article, Finance et Investissement a été mis en demeure par la Chambre de Sécurité Financière. Le Journal a tout de même décidé de publier.
Pour consulter l'article de Finance & Investissement, cliquez ici.
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