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Des appuis pour l'avocat qui veut plaider en français
L'équipe Droit-Inc
2009-02-02 13:22:00
Incroyable mais vrai : un avocat s'est vu refuser le droit de plaider en français, à Montréal, devant la Commission de l'immigration et du statut de réfugié, rapporte La Presse Canadienne.
L'avocat Stéphane Handfield, de Lapointe & Associés, qui représente un Cubain qui veut immigrer au Canada, qui parle donc espagnol, a donc décidé de déposer une requête afin de pouvoir plaider en français. Il affirme que son client appuie sa démarche. Son client comprend un peu le français et l'anglais.
Jusqu'ici la documentation a été rédigée en anglais. La commission exige que les parties continuent en anglais. Le commissaire qui préside est lui aussi francophone.
La première journée d'audience aura lieu le 10 février prochain et, à cette occasion, la Société St-Jean-Baptiste de Montréal et le Mouvement Montréal français manifesteront pour appuyer l'avocat.
En conférence de presse, aujourd’hui à Montréal, Me Handfield a affirmé qu'il pourrait se rendre en Cour fédérale pour faire valoir son droit de s'adresser au tribunal fédéral dans l'une des deux langues officielles du Canada.
Sa cause est aussi appuyée par le Bloc québécois. Le député Thierry St-Cyr, porte-parole de ces questions, a déjà adressé une question au ministre à ce sujet en Chambre et compte revenir à la charge.
Une plainte a également été déposée, vendredi dernier, au Commissaire aux langues officielles.
Me Handfield affirme qu'il ne s'agit pas là d'un cas isolé devant la commission.
Jusqu'ici la documentation a été rédigée en anglais. La commission exige que les parties continuent en anglais. Le commissaire qui préside est lui aussi francophone.
La première journée d'audience aura lieu le 10 février prochain et, à cette occasion, la Société St-Jean-Baptiste de Montréal et le Mouvement Montréal français manifesteront pour appuyer l'avocat.
En conférence de presse, aujourd’hui à Montréal, Me Handfield a affirmé qu'il pourrait se rendre en Cour fédérale pour faire valoir son droit de s'adresser au tribunal fédéral dans l'une des deux langues officielles du Canada.
Sa cause est aussi appuyée par le Bloc québécois. Le député Thierry St-Cyr, porte-parole de ces questions, a déjà adressé une question au ministre à ce sujet en Chambre et compte revenir à la charge.
Une plainte a également été déposée, vendredi dernier, au Commissaire aux langues officielles.
Me Handfield affirme qu'il ne s'agit pas là d'un cas isolé devant la commission.
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Anonyme
il y a 16 ansBen ché pas... d'habitude la presse est incompétente lorsqu'elle rapporte des nouvelles judiciaire (c.f.: le fameux "ça va faire jurisprudence" dans le cas de Lola & Eric)... donc examinons ça avant d'appuyer le gars.
Est-ce que le commisaire a motivé sa décision? Chépasmoi, je connais pas les règles, mais p-e qu'il y a un truc qui dit que ça doit se poursuivre en anglais si ça a débuté comme tel. SI c'est arbitraire, je veux bien: descendons donc dans la rue... mais faudrait voir les motifs de cette décision. (Que le commissaire soit francophone, ça on s'en fout un peu).
Anonyme
il y a 16 ans>>>> Jusqu'ici la documentation a été rédigée en anglais.
Qui ça? Qui l'a redigée cette fameuse documentation? Je présume que Me Handfield est en demande. À supposer que je devine vrai, cela veut-il dire que c'est lui-même qui s'est "mis dans le trouble" ?
Disons que si tu start avec une motion en anglais et que tu veuilles back off, si le commissaire denies, il est quand même right... entk, messemble.
Anonyme
il y a 16 ansLa nouvelle date un peu beaucoup et je ne sais pas ce que ça fait ici si tard.
Rappelons que le client cubain, si j'ai bien compris, ne parle ni anglais ni français, que son premier avocat a fait les procédures en anglais, que le 2e avocat veut continuer les procédures en français. La position de la Commission est que le droit au choix de la langue appartient au client pas à son avocat.
Anonyme
il y a 16 ansDans toutes les affaires où la SSJB se met le nez, y'a un truc qui sent mauvais et qui est nécessairement mal rapporté.
Je me rappelle lorsque la bave du président du SSJB coulait pour contester le fait que les "anglophones ont leur méga-hôpital"... c'est tellement l'épitome du sophisme, comme si le Centre de santé McGill ne soignerait pas une tonne de francophones du même coup.