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Des Juifs hassidiques en Cour suprême!
L'équipe Droit-Inc
2008-06-23 10:00:00
Après BCE, c’est au tour d’une communauté juive hassidique de Val-Morin, dans les Laurentides, de faire appel devant le plus haut tribunal du pays.
La communauté conteste en effet en Cour suprême des règlements municipaux de zonage l'obligeant à cesser d'utiliser deux de ses chalets comme synagogue et école.
Les bâtiments qui hébergent la synagogue et l'école sont situés sur des terrains résidentiels.
En avril dernier, la Cour d'appel du Québec avait confirmé une décision antérieure de la Cour supérieure du Québec qui donnait raison à la Ville, en stipulant que le règlement municipal est clair et que les édifices ne sont pas conformes aux règlements de zonage locaux.
La municipalité fait aussi valoir que la communauté hassidique a menti au sujet de l'utilisation des chalets lorsqu'elle a sollicité ses permis.
L'avocat de la communauté, Julius Grey, estime qu'il n'y a pas lieu de tenir compte de cet argument, puisqu'il s'agit d'une cause portant sur un droit garanti par la Charte.
Des membres de la communauté hassidique de Montréal passent leurs vacances estivales à Val-Morin, à 90 kilomètres au nord-ouest de Montréal, depuis plus de 20 ans.
Les bâtiments qui hébergent la synagogue et l'école sont situés sur des terrains résidentiels.
En avril dernier, la Cour d'appel du Québec avait confirmé une décision antérieure de la Cour supérieure du Québec qui donnait raison à la Ville, en stipulant que le règlement municipal est clair et que les édifices ne sont pas conformes aux règlements de zonage locaux.
La municipalité fait aussi valoir que la communauté hassidique a menti au sujet de l'utilisation des chalets lorsqu'elle a sollicité ses permis.
L'avocat de la communauté, Julius Grey, estime qu'il n'y a pas lieu de tenir compte de cet argument, puisqu'il s'agit d'une cause portant sur un droit garanti par la Charte.
Des membres de la communauté hassidique de Montréal passent leurs vacances estivales à Val-Morin, à 90 kilomètres au nord-ouest de Montréal, depuis plus de 20 ans.
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