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Douze ans plus tard – Victoire de sept femmes contre Gaz Métro
L'équipe Droit-Inc
2008-09-17 08:30:00
Le Tribunal des droits de la personne du Québec (TDPQ) vient de donner raison à sept femmes qui affirmaient avoir été victimes de discrimination par la compagnie Gaz Métro.
Dans un jugement long de 173 pages, la juge Michèle Rivet en arrive à la conclusion que les plaignantes ont été victimes de discrimination fondée sur le sexe.
La preuve soumise au tribunal établit que, lors d'un processus d'embauche, les sept candidates avaient été écartées en raison de discrimination systémique.
Tout au long de cette cause qui a duré près de 12 ans, les femmes étaient appuyées par le groupe Action Travail des Femmes (ATF), un organisme communautaire de Montréal.
N'ayant pu obtenir d'emploi à Gaz Métro, les sept femmes ont poursuivi leur carrière au sein d'autres entreprises, dont Hydro-Québec et la Ville de Montréal.
À compter de 2005, le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP-FTQ) est venu prêter main forte au groupe ATF, et ce faisant aux plaignantes, en assurant leur représentation au TDPQ.
Me Annick Desjardins, avocate à l'emploi du SCFP-FTQ et responsable des dossiers touchant les droits de la personne, souligne l'importance du jugement. Elle estime que cette décision fera école.
"Non seulement le tribunal ordonne une compensation pour les victimes de plus de 200 000 $, mais il exige de l'entreprise qu'elle modifie plusieurs éléments discriminatoires de son système de recrutement et de sélection. Douze ans plus tard, il est à souhaiter que cet épisode soit le dernier et que Gaz Métro élaborera un programme d'accès à l'égalité conformément au jugement."
La preuve soumise au tribunal établit que, lors d'un processus d'embauche, les sept candidates avaient été écartées en raison de discrimination systémique.
Tout au long de cette cause qui a duré près de 12 ans, les femmes étaient appuyées par le groupe Action Travail des Femmes (ATF), un organisme communautaire de Montréal.
N'ayant pu obtenir d'emploi à Gaz Métro, les sept femmes ont poursuivi leur carrière au sein d'autres entreprises, dont Hydro-Québec et la Ville de Montréal.
À compter de 2005, le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP-FTQ) est venu prêter main forte au groupe ATF, et ce faisant aux plaignantes, en assurant leur représentation au TDPQ.
Me Annick Desjardins, avocate à l'emploi du SCFP-FTQ et responsable des dossiers touchant les droits de la personne, souligne l'importance du jugement. Elle estime que cette décision fera école.
"Non seulement le tribunal ordonne une compensation pour les victimes de plus de 200 000 $, mais il exige de l'entreprise qu'elle modifie plusieurs éléments discriminatoires de son système de recrutement et de sélection. Douze ans plus tard, il est à souhaiter que cet épisode soit le dernier et que Gaz Métro élaborera un programme d'accès à l'égalité conformément au jugement."
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Anonyme
il y a 16 ans173 pages...
Est-ce un jugement ou un roman.
S'il fallait en plus que la décision soit renversée en appel, par une décision de 2-3 pages...
Sur le fond, bravo mesdames d'avoir persévérer!
(S) Faut que ça gaze pour tous et toutes
Anonyme
il y a 16 ansÇa me rappelle la jugement de 2004 par l'hon. Carole Julien, J.C.S. sur l'équité salariale... 604 pages, 1600 paragraphes et encore quelques centaines de paragraphes en annexes. C'était trippant à lire :P
Anonyme
il y a 16 ans... et c'est 604 page en formattage standard (à la soquij) des tribunaux provinciaux, donc simple interligne, pas double comme en CSC.