Élections : plus de justice !

L'organisme exige ainsi que les partis modifient les critères d'admissibilité à l'aide juridique, ceci afin de permettre à toutes personnes travaillant au salaire minimum, de profiter du volet gratuit de l'aide juridique, comme c'était le cas lors de la création de la Commission des services juridiques en 1972.

« Nous déplorons le fait que les travailleurs au salaire minimum n'aient toujours pas accès à l'aide juridique gratuitement. La réalité de la vie, c'est que les citoyens dont il est question préfèrent abandonner leurs droits plutôt que de payer pour les services de l'aide juridique, » a déclaré Marc-Antoine Cloutier, directeur et fondateur de Juripop.

Fonds accès justice et contribution des entreprises

Par ailleurs, l'association souhaite que les partis politiques s'engagent clairement à améliorer le Fonds Accès Justice, une Fonds qui serait réellement dédié au financement des initiatives communautaires du milieu juridique.

« Puisque ce fond proposé à l'hiver dernier n'est pas en mesure de répondre à l'objectif de stabilisation du financement récurrent à la mission de base des organismes communautaires existants dans le milieu juridique, le prochain gouvernement devra y injecter davantage d'argent, et l'octroi de ses fonds devraient être réservé à des projets extérieurs à ceux du ministères, pilotés directement par le milieu loin du simple pouvoir discrétionnaire du Ministre de la Justice », estime le directeur de Juripop.

La clinique juridique propose que l'argent supplémentaire devant être injecté, soit généré par une contribution obligatoire des avocats, une meilleure gestion des dépens et la création d'une « contribution entreprise » qui serait exigée de certaines grandes entreprises, lorsqu'elles se poursuivent entre elles pour des motifs uniquement économiques.

Cette aide financière devrait être équivalente au coût supporté par l'État pour l'administration de leur dossier, après un certain délai ou temps d'audience jugé normal ou raisonnable, selon une formule et des modalités devant être déterminés en concertation avec le milieu.

Droit de grève et abolition de la Loi 78

Par ailleurs, Juripop souhaite une reconnaissance législative du droit de grève étudiante et l'abolition immédiate de la Loi 78.

« Il est impératif que l'Assemblée nationale légifère afin de reconnaître formellement le droit de grève dont jouissent implicitement les étudiants et que le premier geste posé par le gouvernement suivant l'élection soit celui d'abroger la Loi 78. Ce conflit en est un social et non juridique, et les acteurs politiques doivent agir afin d'en limiter la judiciarisation, lourde en conséquences », conclut le fondateur de Juripop.


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