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Émission « Enquête » : la source pourrait demeurer inconnue
Agence Qmi
2012-02-17 11:15:00
Les trois avocats de Fraser Milner Casgrain ont échoué hier à convaincre le juge de contraindre Radio-Canada à dévoiler sur-le-champ l'identité de la personne qui a transmis à Alain Gravel une dénonciation de Revenu Québec par la suite frappée d'un scellé.
Il est en effet « peu probable » que Radio-Canada ait à dévoiler l'identité de sa source dans le cadre de la requête d'outrage au tribunal intentée à son endroit par la compagnie Construction Louisbourg, qui appartient à l'entrepreneur Tony Accurso.
Même si le juge de la Cour supérieure Jean-Pierre Senécal a souligné, jeudi, lors de la deuxième journée d'audience au Palais de justice de Montréal, que sa décision finale n'était pas rendue, il a laissé comprendre aux deux parties que les chances que la source du journaliste Alain Gravel, de l'émission « Enquête », doive être identifiée et soit obligée de témoigner étaient minces.
L'avocat de Construction Louisbourg, Me Luc Giroux, de FMC, assisté de Mes Mélisa Thibault et Frédérique Geoffrion-Brassard, tentait depuis mercredi d'obtenir l'identité de la source du journaliste qui lui aurait fourni une dénonciation de Revenu Québec. Document qui a été mis sous scellé par un juge.
« C'est une source qui, illégalement, a voulu rendre publics des documents protégés par la Cour. Ça me semble très grave », a plutôt dit avec insistance Me Giroux.
Tout comme la veille, ce dernier a proposé de s'entretenir avec cette source de façon privée, en compagnie de l'avocate de la défense et du juge uniquement, mais sans succès.
Pour sa part, l'avocate de Radio-Canada, Me Geneviève Gagnon, a même soutenu que « c'est Radio-Canada qui se prive d'un témoin», mais qu'elle et sa cliente étaient «prêtes à vivre avec ça ».
Ce qu’on reproche à Radio-Canada
Ce document en question mis sous scellé visait à obtenir la preuve amassée par l’Agence du Revenu du Canada dans la cadre de son enquête sur deux entreprises de M. Accurso, Louisbourg et Simard-Beaudry, qui ont plaidé coupable à des accusations de fraudes fiscales au fédéral pour des montants avoisinant les 4 millions $.
Des extraits de cette dénonciation ont été exhibés lors de la diffusion de deux reportages de l’émission « Enquête » diffusés l’an dernier. Alain Gravel soutient toutefois qu’il a obtenu le document avant sa mise sous scellé et de façon légale.
De son côté, Construction Louisbourg allègue que ces images contenaient des informations sur le secret fiscal et le secret des négociations entre Revenu Canada et elle.
Les plaidoiries sur l'outrage au tribunal se poursuivent ce vendredi.
Même si le juge de la Cour supérieure Jean-Pierre Senécal a souligné, jeudi, lors de la deuxième journée d'audience au Palais de justice de Montréal, que sa décision finale n'était pas rendue, il a laissé comprendre aux deux parties que les chances que la source du journaliste Alain Gravel, de l'émission « Enquête », doive être identifiée et soit obligée de témoigner étaient minces.
L'avocat de Construction Louisbourg, Me Luc Giroux, de FMC, assisté de Mes Mélisa Thibault et Frédérique Geoffrion-Brassard, tentait depuis mercredi d'obtenir l'identité de la source du journaliste qui lui aurait fourni une dénonciation de Revenu Québec. Document qui a été mis sous scellé par un juge.
« C'est une source qui, illégalement, a voulu rendre publics des documents protégés par la Cour. Ça me semble très grave », a plutôt dit avec insistance Me Giroux.
Tout comme la veille, ce dernier a proposé de s'entretenir avec cette source de façon privée, en compagnie de l'avocate de la défense et du juge uniquement, mais sans succès.
Pour sa part, l'avocate de Radio-Canada, Me Geneviève Gagnon, a même soutenu que « c'est Radio-Canada qui se prive d'un témoin», mais qu'elle et sa cliente étaient «prêtes à vivre avec ça ».
Ce qu’on reproche à Radio-Canada
Ce document en question mis sous scellé visait à obtenir la preuve amassée par l’Agence du Revenu du Canada dans la cadre de son enquête sur deux entreprises de M. Accurso, Louisbourg et Simard-Beaudry, qui ont plaidé coupable à des accusations de fraudes fiscales au fédéral pour des montants avoisinant les 4 millions $.
Des extraits de cette dénonciation ont été exhibés lors de la diffusion de deux reportages de l’émission « Enquête » diffusés l’an dernier. Alain Gravel soutient toutefois qu’il a obtenu le document avant sa mise sous scellé et de façon légale.
De son côté, Construction Louisbourg allègue que ces images contenaient des informations sur le secret fiscal et le secret des négociations entre Revenu Canada et elle.
Les plaidoiries sur l'outrage au tribunal se poursuivent ce vendredi.
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