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Construction : un avocat de Tony Accurso aurait influencé Revenu Québec

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Agence Qmi

2012-02-15 19:44:00

Un avocat de Tony Accurso aurait réussi à faire pression auprès de Revenu Québec pour bloquer la diffusion d’un communiqué de presse, selon le témoignage du journaliste d’enquête Alain Gravel lors d’une requête pour outrage au tribunal.

Alain Gravel a aussi annoncé qu’il protègera l’identité de la source qui lui a fourni ces informations.

Le journaliste d’enquête a témoigné mercredi au palais de justice de Montréal, dans le cadre d’une poursuite pour outrage au tribunal intentée par Constructions Louisbourg ltée, une entreprise de Tony Accurso, contre la Société Radio-Canada.

Luc Giroux, de FMC, qui représente Louisbourg, une entreprise de Tony Accurso, a tenté de connaître l'identité de la source du journaliste Alain Gravel.
Luc Giroux, de FMC, qui représente Louisbourg, une entreprise de Tony Accurso, a tenté de connaître l'identité de la source du journaliste Alain Gravel.
Au cours de son interrogatoire par l’avocat de Louisbourg, Me Luc Giroux, du cabinet FMC - outre Me Giroux, FMC a dépêché deux autres avocats, soit Mes Mélisa Thibault et Frédérique Geoffrion-Brassard -, Alain Gravel a expliqué avoir appris qu’un avocat de Tony Accurso aurait « fait pression », avec succès, auprès de Revenu Québec pour bloquer la diffusion d’un communiqué de presse au sujet de cette affaire.

Il avait eu la confirmation qu’un communiqué allait être émis, et en avait même obtenu une copie d’une source confidentielle. Sauf que le communiqué n’a jamais été diffusé suite aux pressions de l’avocat, selon Alain Gravel.

Cité pour outrage

Les parties se sont retrouvées devant le tribunal, car Louisbourg allègue que la société d’État a commis un outrage au tribunal lors de la diffusion, l’an passé, de deux reportages à propos d’évasions fiscales touchant des entreprises de Tony Accurso.

Ils étaient basés sur une dénonciation de Revenu Québec mise sous scellés par un juge de la Cour du Québec. Alain Gravel a annoncé qu’il avait obtenu le document de sa source avant la mise sous scellés, et qu’elle n’était pas sous le coup d’une ordonnance de non-publication.

Le document visait à obtenir la communication de la preuve réalisée lors d’une enquête de l’Agence du revenu du Canada.

Me Giroux a tenté de connaître l’identité de la fameuse source, mais sans succès.

« Le lien de confiance avec ma source est absolu », a déclaré le journaliste.

L’avocat a alors proposé que son identité soit protégée par une ordonnance de non-publication ou qu’elle ne soit révélée qu’aux avocats, mais là encore le journaliste a refusé.

« La source est très nerveuse que je sois ici, a déclaré Alain Gravel. Elle a peur pour sa situation professionnelle et pour son intégrité physique. »

Les deux entreprises en question, Simard-Beaudry et Constructions Louisbourg, avaient plaidé coupable à des chefs de fraudes fiscales de plus de quatre millions de dollars.

Mais quel est donc cet avocat capable d'avoir autant d'influence auprès de Revenu-Québec?
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