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Entente historique entre Hydro-Québec et les Innus de Nutashkuan
L'équipe Droit-Inc
2008-07-21 10:00:00
Le 4 juillet 2008, Hydro-Québec et la Première nation innue de Nutashkuan ont signé une entente de partenariat dans le cadre du projet de complexe hydroélectrique de la rivière Romaine.
L’entente, d’une valeur de 43 millions de dollars, permettra la réalisation de nombreux projets à caractère économique, communautaire et culturel favorisant notamment la pratique des activités traditionnelles et la formation des Innus de Nutashkuan.
L'entente permettra également à la communauté de participer à la construction et au suivi environnemental du projet.
Sujet à l’obtention de diverses approbations, Hydro-Québec prévoit entamer la construction des quatre centrales sur la rivière Romaine en 2009.
Le projet est évalué à 8 milliards de dollars et devrait générer des retombées économiques de l’ordre de 3,5 milliards de dollars pour le Québec, dont 1,3 milliard $ pour la Côte-Nord.
Les négociations et la rédaction de cette entente ont été menées par une équipe multidisciplinaire de Cain Lamarre Casgrain Wells, soit Me François G. Tremblay, Me Nancy Fillion et Me Natacha Leclerc en droit autochtone et Me Vassilis Fasfalis en droit commercial.
L'entente permettra également à la communauté de participer à la construction et au suivi environnemental du projet.
Sujet à l’obtention de diverses approbations, Hydro-Québec prévoit entamer la construction des quatre centrales sur la rivière Romaine en 2009.
Le projet est évalué à 8 milliards de dollars et devrait générer des retombées économiques de l’ordre de 3,5 milliards de dollars pour le Québec, dont 1,3 milliard $ pour la Côte-Nord.
Les négociations et la rédaction de cette entente ont été menées par une équipe multidisciplinaire de Cain Lamarre Casgrain Wells, soit Me François G. Tremblay, Me Nancy Fillion et Me Natacha Leclerc en droit autochtone et Me Vassilis Fasfalis en droit commercial.
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