Éric vs Lola: Guy Pratte commente...
Natacha Mignon
2010-11-03 16:06:00
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Guy Pratte, associé star de BLG, vient de tenir un point presse au 1000 de la Gauchetière à la suite du jugement rendu dans le dossier Eric c. Lola.
Avec Me Anne-France Goldwater, spécialiste du droit de la famille, il représentait Lola, se concentrant sur la problématique constitutionnelle et discriminatoire du dossier.
"Nous avons formé une belle équipe", a d'abord déclaré le plaideur.
Sa cliente, Lola, il n'avait pu encore lui parler, ayant été retenu en Cour toute la journée pour un autre procès médiatique, celui de Réjean Hinse.
Selon Me Pratte, ce jugement représente un progrès immense.
"Ce n'est pas seulement la victoire de Lola, c'est aussi celle de milliers de conjoints non mariés qui se retrouvent en état de vulnérabilité."
L'avocat a su convaincre la Cour que le fait qu'un couple ne se soit pas marié ne signifie pas qu'il a librement consenti à renoncer à la protection qu'offre le Code civil aux couples mariés en matière de pension alimentaire.
Le plaideur aurait voulu que la Cour aille même plus loin et étende son raisonnement au partage du patrimoine des conjoints de fait.
Lola ira-t-elle en Cour suprême sur ce fondement? "C'est une option, pour le moment, le jugement vient de sortir il y a seulement 5 heures, il faut qu'on le digère."
"Nous avons formé une belle équipe", a d'abord déclaré le plaideur.
Sa cliente, Lola, il n'avait pu encore lui parler, ayant été retenu en Cour toute la journée pour un autre procès médiatique, celui de Réjean Hinse.
Selon Me Pratte, ce jugement représente un progrès immense.
"Ce n'est pas seulement la victoire de Lola, c'est aussi celle de milliers de conjoints non mariés qui se retrouvent en état de vulnérabilité."
L'avocat a su convaincre la Cour que le fait qu'un couple ne se soit pas marié ne signifie pas qu'il a librement consenti à renoncer à la protection qu'offre le Code civil aux couples mariés en matière de pension alimentaire.
Le plaideur aurait voulu que la Cour aille même plus loin et étende son raisonnement au partage du patrimoine des conjoints de fait.
Lola ira-t-elle en Cour suprême sur ce fondement? "C'est une option, pour le moment, le jugement vient de sortir il y a seulement 5 heures, il faut qu'on le digère."
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Illusionné
il y a 15 ansUn progrès immense ????? Guy Pratte vient d'entrer dans le panthéon des imbéciles.
Il a raison en disant "Ce n'est pas seulement la victoire de Lola, c'est aussi celle de milliers de conjoints non mariés qui se retrouvent en état de vulnérabilité". Mais je parlerais plutôt de la DÉFAITE de milliers de conjoints non mariés qui se retrouvent PAR CE JUGEMENT en état de vulnérabilité...
Pratte... what have you done ???
Anonyme
il y a 15 ans"Le plaideur aurait voulu que la Cour aille même plus loin et étende son raisonnement au partage du patrimoine des conjoints de fait."
WTF ??!? Ils sont dangeureux !!!
ESQ
il y a 15 ansLets just make things easier for everyone and rule mariage as inconstitutional.
Francis
il y a 15 ansSi je comprends bien, l'arrêt Éric c. Lola va venir essentiellement modifier les articles 585 et 511 du Code civil. C'est tout un changement je trouve. L'article 585 avant la nouvelle proposition que donne la Cour d'Appel dans ce jugement ne donnait le droit aux aliments qu'aux personnes mariées ou unies civilement. Maintenant on fait un virage à 180 degrés et on modifie l'article pour ainsi y inclure non seulement les époux et les conjoints unis civilement, mais également les conjoints de fait !!! Ça peut avoir un impact énorme surtout comme on le mentionne dans l'arrêt que plus de 35 % des couples au Québec sont en union de fait. Un progrès immense ? Possiblement oui, mais pour l'instant ça reste un changement drastique dans la société québécoise.Reste à voir comment on interprétera cet article dans le futur.
DSG
il y a 15 ansAll joking aside, this judgement is just another example of the infiltration of common law in interpreting the Civil Code, which will eventually lead to the demise of a proud Civil tradition.
What’s more surprising is that this time it’s coming from the Court of Appeal.
A few weeks ago there was a question circulating on this blog regarding the utility of having a common law degree in Quebec. At this point I’m wondering what is the utility of having a civil law degree in Quebec.
Anonyme
il y a 15 ansVoilà,
je vis depuis un an avec ma blonde, qui est présentement enceinte.
Pour les besoins de l'exercice je vous soumettrai nos revenus: je gagne 70 000, elle gagne 35 000.
Le truc c'est qu'en ce moment ça ne va plus très bien entre nous!
Je pensais nous donner du temps pour voir où nous en étions d'autant qu'avec junior qui arrive c'est important qu'on soit deux, non?
Puisque nous ne sommes pas présentement conjoints de fait (3 ans), je me dis que si je la quitte maintenant (puisque notre union bat un peu de l'aile) ça ne me coûtera que la pension alimentaire de junior alors que si j'attends le délai de vie commune de 3 ans je vais devoir aussi lui verser une pension à elle (double bingo en somme).
Bref, compte tenu des risques pécuniaires que comportent notre vie commune je pense que je vais opter pour l'option la moins chère: laisser maman prendre soin seule de junior et quitter le nid ASAP.
Le droit avance, la société recule.
Anonyme
il y a 15 anst'en fait pas coco elle n'a pas besoin de ton fric pour élever son fils, c'est d'ailleurs elle qui devrait te quitter et elle en trouvera un bien mieux que toi, vu ta mentalité de merde ça sera pas dur !Et prends toi une brune à moustache !
Ciao
> Voilà,
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> je vis depuis un an avec ma blonde, qui est présentement enceinte.
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> Pour les besoins de l'exercice je vous soumettrai nos revenus: je gagne 70 000, elle gagne 35 000.
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> Le truc c'est qu'en ce moment ça ne va plus très bien entre nous!
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> Je pensais nous donner du temps pour voir où nous en étions d'autant qu'avec junior qui arrive c'est important qu'on soit deux, non?
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> Puisque nous ne sommes pas présentement conjoints de fait (3 ans), je me dis que si je la quitte maintenant (puisque notre union bat un peu de l'aile) ça ne me coûtera que la pension alimentaire de junior alors que si j'attends le délai de vie commune de 3 ans je vais devoir aussi lui verser une pension à elle (double bingo en somme).
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> Bref, compte tenu des risques pécuniaires que comportent notre vie commune je pense que je vais opter pour l'option la moins chère: laisser maman prendre soin seule de junior et quitter le nid ASAP.
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> Le droit avance, la société recule.
Anonyme
il y a 15 ansWOW...ca c'est un père responsable qui parle. Il pense quitter sa famille à un moment où l'enfant à un grand besoin de ses parents.
Ne t'inquiete pas trop champion... La Cour suprême est là pour toi!
Vive les mariés.
> Voilà,
>
> je vis depuis un an avec ma blonde, qui est présentement enceinte.
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> Pour les besoins de l'exercice je vous soumettrai nos revenus: je gagne 70 000, elle gagne 35 000.
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> Le truc c'est qu'en ce moment ça ne va plus très bien entre nous!
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> Je pensais nous donner du temps pour voir où nous en étions d'autant qu'avec junior qui arrive c'est important qu'on soit deux, non?
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> Puisque nous ne sommes pas présentement conjoints de fait (3 ans), je me dis que si je la quitte maintenant (puisque notre union bat un peu de l'aile) ça ne me coûtera que la pension alimentaire de junior alors que si j'attends le délai de vie commune de 3 ans je vais devoir aussi lui verser une pension à elle (double bingo en somme).
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> Bref, compte tenu des risques pécuniaires que comportent notre vie commune je pense que je vais opter pour l'option la moins chère: laisser maman prendre soin seule de junior et quitter le nid ASAP.
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> Le droit avance, la société recule.
Enfin
il y a 15 ansVoila mesdames, enfin vous pouvez être libre. Sauvez-vous avec les enfants que vous pourrez faire garder par votre nany payé avec les sous de votre conjoint de fait pendant que vous irez faire vos courses chez Ogilvy. N'oubliez pas ensuite les 5 à 7 branchés ou vous pourriez rencontrer l'âme soeur qui remplira vos poches à nouveaux lorsque vous le laisserez tomber comme un vieux torchon utilisé
que la vie est belle
Anonyme
il y a 15 ansÀ votre place, je ne m'en vanterais pas. Avez-vous pensé à l'enfant là-dedans? Vous en parlez comme s'il s'agissait d'une "chose" entre autres à régler. C'est déguelasse. Ne me demandez pas pourquoi je vis avec un chat...
Anonyme
il y a 15 ansMon dieu, vous n'avez vraisemblablement pas saisi qu'il s'agissait ici d'une capsule d'humour "fictive" que l'auteur faisait... D'où le titre de "Besoin d'un avis juridique M. Pratte..."
Ça ne sait pas lire entre les lignes et ça se dit avocat ou avocate...
> À votre place, je ne m'en vanterais pas. Avez-vous pensé à l'enfant là-dedans? Vous en parlez comme s'il s'agissait d'une "chose" entre autres à régler. C'est déguelasse. Ne me demandez pas pourquoi je vis avec un chat...
Anonyme
il y a 15 ansEn effet, il est effarant de voir combien les gens sont restés aux premier degré sur cet exercice qui permet au moins de mettre en lumière une chose: d'une manière ou d'une autre ils vont devoir faire tomber les délais de reconnaissance des conjoints de fait dès lors qu'on a un enfant avec quelqu'un sinon on continue à pouvoir contourner le problème.
Il est probable sinon qu'un conjoint invoque la discrimination du fait qu'elle n'a vécu que 6 mois avec son conjoint et que de ce fait elle est discriminée par rapport aux personnes qui en ont vécu 3 (ou un an avec enfant).
Bref, l'équation mathématique découlant du jugement:
Vivre en couple (quelque soit le délai) + bébé = pension alimentaire pour bébé + pension alimentaire pour maman
> Mon dieu, vous n'avez vraisemblablement pas saisi qu'il s'agissait ici d'une capsule d'humour "fictive" que l'auteur faisait... D'où le titre de "Besoin d'un avis juridique M. Pratte..."
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> Ça ne sait pas lire entre les lignes et ça se dit avocat ou avocate...
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> > À votre place, je ne m'en vanterais pas. Avez-vous pensé à l'enfant là-dedans? Vous en parlez comme s'il s'agissait d'une "chose" entre autres à régler. C'est déguelasse. Ne me demandez pas pourquoi je vis avec un chat...
Anonyme
il y a 15 ansToutes ces histoires de pensions alimentaires, de conjoints ou de femmes mariées c’est idem, qui réclament du fric, sont vraiment pitoyables. Je plains tous ces gens qui ne savent pas aimer et qui ont un porte monnaie à la place du cœur.
Tous les hommes sont menteurs, inconstants, faux, bavards, hypocrites, orgueilleux et lâches, méprisables et sensuels ; Toutes les femmes sont perfides, artificieuses, vaniteuses, curieuses et dépravées ; Le monde n'est qu'un égout sans fond où les phoques les plus informes rampent et se tordent sur des montagnes de fange ; Mais il y a au monde une chose sainte et sublime, c'est l'union de deux de ces êtres si imparfaits et si affreux. On est souvent trompé en amour, souvent blessé et souvent malheureux ; mais on aime, et quand on est sur le bord de sa tombe, on se retourne pour regarder en arrière ; et on se dit : “ J'ai souffert souvent, je me suis trompé quelquefois, mais j'ai aimé. C'est moi qui ai vécu, et non pas un être factice créé par mon orgueil et mon ennui. ”
Extrait de « On ne badine pas avec l’amour » de A. de Musset
Anonyme
il y a 15 ansVoilà le commentaire le plus digne de ceux apparaissant ici jusqu'à présent!
> Toutes ces histoires de pensions alimentaires, de conjoints ou de femmes mariées c’est idem, qui réclament du fric, sont vraiment pitoyables. Je plains tous ces gens qui ne savent pas aimer et qui ont un porte monnaie à la place du cœur.
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> Tous les hommes sont menteurs, inconstants, faux, bavards, hypocrites, orgueilleux et lâches, méprisables et sensuels ; Toutes les femmes sont perfides, artificieuses, vaniteuses, curieuses et dépravées ; Le monde n'est qu'un égout sans fond où les phoques les plus informes rampent et se tordent sur des montagnes de fange ; Mais il y a au monde une chose sainte et sublime, c'est l'union de deux de ces êtres si imparfaits et si affreux. On est souvent trompé en amour, souvent blessé et souvent malheureux ; mais on aime, et quand on est sur le bord de sa tombe, on se retourne pour regarder en arrière ; et on se dit : “ J'ai souffert souvent, je me suis trompé quelquefois, mais j'ai aimé. C'est moi qui ai vécu, et non pas un être factice créé par mon orgueil et mon ennui. ”
> Extrait de « On ne badine pas avec l’amour » de A. de Musset
PBG
il y a 15 ansNONOBSTANT
Anonyme
il y a 15 ansMoi je vais demander une pension "alimentaire" à mon cousin qui est assez fortuné.
L'article 585 C.c.Q. est inconstitutionnel puisqu'il ne reconnaît le droit de demander pension qu'aux parents de ligne directe.
Je me sens discriminé parce que je suis parent mais de façon indirecte avec mon cousin :(.
Cour d'Appel aider moi !! ;)