Nouvelles
Espionnage et filatures: ASF Canada s’inquiète pour les avocats et les magistrats colombiens
L'équipe Droit-Inc
2009-06-30 14:42:00
Avocats sans frontières Canada (ASFC) est très préoccupé par les plus récentes atteintes à la sécurité et l’indépendance de la magistrature et des avocats défenseurs des droits humains en Colombie.
Il est aujourd’hui avéré que le Département administratif de sécurité (Departamento Administrativo de Seguridad – DAS) – organe de renseignements subordonné à la Présidence de la République – a mené des opérations d’espionnage à grande échelle à l’encontre de plusieurs membres de partis politiques d’opposition, de magistrats, journalistes et défenseurs des droits humains.
Des perquisitions dans les locaux du DAS à Bogotá, menées dans le cadre de l’enquête contre l’ancien directeur de cette agence Jorge Noguera accusé d’homicide et de soutien actif aux paramilitaires, ont permis de mettre la main sur les registres dans lesquels se trouvaient les résultats des filatures effectuées par une unité occulte du DAS.
« Nous sommes particulièrement consternés de constater que les avocats défenseurs des droits humains avec lesquels nous travaillons en Colombie, membres de la Corporaciòn Colectivo de Abogados José Alvéar Restrepo (CCAJAR), comptaient parmi les cibles principales de ces opérations illégales, a commenté Me Philippe Tremblay, Chargé de programme d’ASFC Les registres secrets contenaient notamment des photos des avocats et de leurs proches, leur profil psychologique , leur curriculum vitae, le détail de leurs mouvements et de leurs fréquentations ». De nombreux représentants d’organisations internationales, telles que la Fédération internationale des droits de l’homme et la Commission interaméricaine des droits de l’homme, ont également fait l’objet d’une étroite surveillance de la part du DAS.
« Pour obtenir pareilles informations, on n’a pas hésité à intercepter des courriels ou à mettre sous écoute les lignes téléphoniques du CCAJAR et de ses membres, violant ainsi le caractère privé des communications entre l’avocat et son client », a ajouté Me Tremblay.
Dans les documents saisis, il est précisé que l’objectif de ces filatures est de « neutraliser l’opposition ». On y évoque également la possibilité de déposer des accusations pénales fantaisistes et sans fondement contre les personnes espionnées et ainsi faire en sorte qu’elles ne puissent plus travailler en faveur de la justice.
« Comme nous l’avons déploré à plusieurs reprises par le passé, nous constatons que les agressions, les menaces et la violence contre les défenseurs des droits humains continuent de s’aggraver en Colombie, a indiqué Me Pascal Paradis, Directeur général d’ASFC. Le rôle des défenseurs des droits humains demeure largement stigmatisé par les autorités gouvernementales. Dans le cas des magistrats et des avocats, cela peut les placer dans une situation de danger pour leur sécurité personnelle et leur indépendance, en violation des Principes de base relatifs au rôle du Barreau et des Principes fondamentaux relatifs à l’indépendance de la magistrature. »
Ce mépris envers le travail des avocats défenseurs des droits humains et des magistrats entraîne des conséquences négatives pour la lutte contre l’impunité, la protection et le développement de l’État de droit en Colombie, la représentation effective des victimes et la recherche de la vérité, de la justice et d’une réparation adéquate pour ces dernières.
ASFC espère que l’enquête menée par le Procureur général de la Colombie permettra d’identifier et de sanctionner les responsables de ces opérations de renseignement illégales, de même que d’assainir les pratiques des organes de sécurité en matière de contre-terrorisme.
Des perquisitions dans les locaux du DAS à Bogotá, menées dans le cadre de l’enquête contre l’ancien directeur de cette agence Jorge Noguera accusé d’homicide et de soutien actif aux paramilitaires, ont permis de mettre la main sur les registres dans lesquels se trouvaient les résultats des filatures effectuées par une unité occulte du DAS.
« Nous sommes particulièrement consternés de constater que les avocats défenseurs des droits humains avec lesquels nous travaillons en Colombie, membres de la Corporaciòn Colectivo de Abogados José Alvéar Restrepo (CCAJAR), comptaient parmi les cibles principales de ces opérations illégales, a commenté Me Philippe Tremblay, Chargé de programme d’ASFC Les registres secrets contenaient notamment des photos des avocats et de leurs proches, leur profil psychologique , leur curriculum vitae, le détail de leurs mouvements et de leurs fréquentations ». De nombreux représentants d’organisations internationales, telles que la Fédération internationale des droits de l’homme et la Commission interaméricaine des droits de l’homme, ont également fait l’objet d’une étroite surveillance de la part du DAS.
« Pour obtenir pareilles informations, on n’a pas hésité à intercepter des courriels ou à mettre sous écoute les lignes téléphoniques du CCAJAR et de ses membres, violant ainsi le caractère privé des communications entre l’avocat et son client », a ajouté Me Tremblay.
Dans les documents saisis, il est précisé que l’objectif de ces filatures est de « neutraliser l’opposition ». On y évoque également la possibilité de déposer des accusations pénales fantaisistes et sans fondement contre les personnes espionnées et ainsi faire en sorte qu’elles ne puissent plus travailler en faveur de la justice.
« Comme nous l’avons déploré à plusieurs reprises par le passé, nous constatons que les agressions, les menaces et la violence contre les défenseurs des droits humains continuent de s’aggraver en Colombie, a indiqué Me Pascal Paradis, Directeur général d’ASFC. Le rôle des défenseurs des droits humains demeure largement stigmatisé par les autorités gouvernementales. Dans le cas des magistrats et des avocats, cela peut les placer dans une situation de danger pour leur sécurité personnelle et leur indépendance, en violation des Principes de base relatifs au rôle du Barreau et des Principes fondamentaux relatifs à l’indépendance de la magistrature. »
Ce mépris envers le travail des avocats défenseurs des droits humains et des magistrats entraîne des conséquences négatives pour la lutte contre l’impunité, la protection et le développement de l’État de droit en Colombie, la représentation effective des victimes et la recherche de la vérité, de la justice et d’une réparation adéquate pour ces dernières.
ASFC espère que l’enquête menée par le Procureur général de la Colombie permettra d’identifier et de sanctionner les responsables de ces opérations de renseignement illégales, de même que d’assainir les pratiques des organes de sécurité en matière de contre-terrorisme.
4042
