Faubourg Mena’Sen : des avocats pourraient empocher 6 M$

Dans la bataille judiciaire autour du Faubourg Mena’Sen, des millions pourraient finir dans les poches des avocats…

Les avocats qui représentent les locataires du Faubourg Mena’Sen pourraient recevoir plus de 6 millions de dollars d’honoraires s’ils gagnent leur cause. Une rémunération qui en fait sourciller plus d’un, même si elle est présentée comme étant « dans l’ordre habituel des choses ».

Les ex-administrateurs qui se sont partagé 19 millions de dollars issus de la vente et de la dissolution de l’organisme à but non lucratif Faubourg Mena’Sen font face à plusieurs recours juridiques civils depuis quatre ans, en plus d’accusations criminelles de fraude.

Deux des recours – une action dérivée et une action collective – sont menés au nom des locataires du Faubourg Mena’Sen par l’avocat Louis Fortier. Son objectif est d’annuler la vente des immeubles à logements pour aînés et d’obtenir des compensations pour les locataires.

S’il a déclaré être un avocat pro bono au début de cette affaire, le comité Sauvons Mena’Sen a depuis décidé de signer une convention d’honoraires pour lui verser une rémunération. Lui et les autres avocats au dossier pourraient toucher des millions de dollars s’ils ont gain de cause.

De 25 à 33 % de la valeur des immeubles pour les avocats

Radio-Canada a appris que Me Louis Fortier et un cabinet d’avocats montréalais avec qui il s’est associé pourraient toucher de 25 à 33 % de la valeur des immeubles du Faubourg Mena’Sen. Le pourcentage le plus élevé s’appliquerait notamment si l’affaire doit se rendre en Cour suprême.

« Si la demanderesse a gain de cause et si la valeur des immeubles récupérés s’établit à 25 millions de dollars, le cabinet recevra une rémunération brute de 6,25 millions de dollars », peut-on lire dans un prospectus de l’avocat Louis Fortier daté du 5 avril 2024 et obtenu par Radio-Canada.

Le président du comité Sauvons Mena’Sen, Danyel Bouffard, qui a été désigné par Louis Fortier pour répondre aux questions de Radio-Canada, assure que la convention d’honoraires est dans la norme. C’est dans l’ordre habituel des choses.

Contacté par Radio-Canada, le Barreau du Québec ne s’est pas avancé sur un pourcentage jugé raisonnable, mais a rappelé que le Code de déontologie des avocats prévoit que les honoraires doivent être justifiés par les circonstances et proportionnels aux services rendus.

À titre d’exemple, un pourcentage de 25 % avait été approuvé par la cour dans le cadre de l’action collective concernant la tragédie ferroviaire de Lac-Mégantic.

Les locataires n’auront rien à payer, assure M. Bouffard

Danyel Bouffard a insisté sur le fait que les locataires n’auront à assumer aucuns frais juridiques. Cela a été dit à plusieurs reprises lors du dépôt de l’action collective, de l’action dérivée. C’est l’organisme qui devra assumer les coûts des honoraires.

Dans le même prospectus rédigé par Louis Fortier, il est mentionné que les immeubles du Faubourg Mena’Sen pourraient être hypothéqués pour payer les avocats.

Une rémunération qui inquiète

Plusieurs personnes ont contacté Radio-Canada pour faire part de leurs inquiétudes concernant la rémunération des avocats dans cette affaire, d’autant plus que Louis Fortier affirmait initialement travailler bénévolement. « Il s’est déclaré pro bono au tout début, mais il pensait que ça se réglerait en l’espace de quelques mois, a expliqué M. Bouffard. Là, ça fait près de quatre ans, et pro bono a besoin aussi de vivre. »

La campagne de sociofinancement menée par l’organisme de M. Bouffard pour payer les frais judiciaires d'avocats qui pourraient toucher des millions de dollars soulève des questions. En cas de victoire, les sommes déjà versées à Louis Fortier grâce à cette campagne seront remboursées par l’avocat, assure M. Bouffard.

Moins d’argent pour le logement abordable?

Habituellement, les organismes à but non lucratif qui mettent fin à leurs activités doivent transférer leurs fonds à un autre organisme qui poursuit une mission similaire. Des organismes comme Les Habitations l’Équerre affirment qu’ils auraient dû toucher l’argent de la vente du Faubourg Mena’Sen.

Ils ont d’ailleurs intenté un recours juridique avec l’avocat Frédéric Antoine Lemieux afin que le montant de la vente des immeubles du Faubourg Mena’Sen leur soit donné pour la construction de nouvelles unités de logement abordable.

La directrice générale des Habitations l’Équerre, Denise Godbout, s’inquiète que les honoraires versés aux avocats privent de millions de dollars les organismes de logements sociaux. « Ça crée un malaise parce que c’est une grosse somme », affirme-t-elle.

Mme Godbout assure que, contrairement aux recours de Me Fortier, leur avocat ne coûtera pas des millions. Notre recours est financé par un mécène et on ne dépassera jamais 500 000 dollars (de frais juridiques).

La présidente des Habitations l’Équerre assure ne pas être en opposition avec les recours intentés par Me Louis Fortier. Je pense qu’il va falloir se parler, ajoute-t-elle, tout en levant son chapeau pour les récentes victoires juridiques du comité Sauvons Mena’Sen.

« On gagne toujours »

Danyel Bouffard incite quant à lui les citoyens à continuer d’appuyer financièrement ses démarches judiciaires. « On veut créer une jurisprudence. Lorsqu’on aura gagné, on va reprendre le bâton du pèlerin et faire en sorte que le gouvernement crée une loi spécifique pour les organismes à but non lucratif du Québec ».

Malgré la longueur des procédures, M. Bouffard indique que la confiance demeure. « On gagne toujours (les procédures), souligne-t-il. Ça vient encourager tout le monde ».