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Fin des peines à rabais
Agnès Wojciechowicz
2013-03-11 11:15:00
La loi C-48 mettant fin aux peines à rabais pour les auteurs de meurtres multiples vient d'être adoptée. Mais sera-t-elle pour autant appliquée et ne rajoutera-t-elle pas à la surpopulation des prisons ?
Le ministre de la justice Rob Nicholson vient d'annoncer l’adoption au Parlement du projet de loi C-48, Loi protégeant les Canadiens en mettant fin aux peines à rabais en cas de meurtres multiples.
« Cette mesure législative met fin aux peines à rabais pour les auteurs de meurtres multiples, c’est-à-dire qu’à partir de maintenant, ils purgeront leurs périodes d’inadmissibilité à la libération conditionnelle de façon consécutive, a déclaré le ministre Nicholson. Les familles des victimes de meurtre peuvent désormais tirer une certaine consolation du fait que le processus de détermination de la peine tiendra compte de la valeur de chaque vie volée. »
La nouvelle mesure législative permet aux juges d’imposer des périodes consécutives d’inadmissibilité à la libération conditionnelle aux personnes déclarées coupables de plus d’un meurtre au premier ou au deuxième degré. En vertu de l’ancien système, les criminels déclarés coupables de meurtres multiples purgeaient leurs périodes d’inadmissibilité à la libération conditionnelle de façon simultanée, de sorte qu’ils pouvaient demander une libération conditionnelle après une période de 10 à 25 ans à peine, selon la sentence qu’ils devaient purger.
« Cette mesure constitue un volet important de l’engagement du gouvernement de garantir une meilleure adéquation de la peine et du crime, a affirmé le ministre. Les auteurs de meurtres multiples feront désormais face à une peine qui reflétera mieux la gravité de leurs crimes. »
Cette disposition législative dont l'objectif est de protéger les victimes, devrait avoir pour conséquence d'augmenter un peu plus la population carcérale déjà en excédent. Il faut donc souhaiter qu'elle aille de pair avec un plan d'action visant à désengorger des prisons également en fort mauvais état...
« Cette mesure législative met fin aux peines à rabais pour les auteurs de meurtres multiples, c’est-à-dire qu’à partir de maintenant, ils purgeront leurs périodes d’inadmissibilité à la libération conditionnelle de façon consécutive, a déclaré le ministre Nicholson. Les familles des victimes de meurtre peuvent désormais tirer une certaine consolation du fait que le processus de détermination de la peine tiendra compte de la valeur de chaque vie volée. »
La nouvelle mesure législative permet aux juges d’imposer des périodes consécutives d’inadmissibilité à la libération conditionnelle aux personnes déclarées coupables de plus d’un meurtre au premier ou au deuxième degré. En vertu de l’ancien système, les criminels déclarés coupables de meurtres multiples purgeaient leurs périodes d’inadmissibilité à la libération conditionnelle de façon simultanée, de sorte qu’ils pouvaient demander une libération conditionnelle après une période de 10 à 25 ans à peine, selon la sentence qu’ils devaient purger.
« Cette mesure constitue un volet important de l’engagement du gouvernement de garantir une meilleure adéquation de la peine et du crime, a affirmé le ministre. Les auteurs de meurtres multiples feront désormais face à une peine qui reflétera mieux la gravité de leurs crimes. »
Cette disposition législative dont l'objectif est de protéger les victimes, devrait avoir pour conséquence d'augmenter un peu plus la population carcérale déjà en excédent. Il faut donc souhaiter qu'elle aille de pair avec un plan d'action visant à désengorger des prisons également en fort mauvais état...
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