Fini le boom du droit minier?

C’est aujourd’hui et demain que le gouvernement du Québec tient son forum sur la révision du régime minier. À HEC Montréal, la ministre des Ressources naturelles, Martine Ouellet, a invité les représentants des principales sociétés minières à venir exprimer leur point de vue sur le système d’imposition, qu’elle semble déterminée à hausser.

L’exploitation des ressources donne des emplois bien rémunérés à des dizaines de milliers de travailleurs, y compris les avocats, qui sont nombreux à avoir des clients importants dans l’industrie minière.

« Les sociétés minières représentent des clients loyaux qui peuvent nous apporter du travail pour des décennies, nous y tenons », lance Me Jérôme Beaugrand-Champagne, représentant de Heenan Blaikie à Pékin, qui est de passage à Montréal.

Ce dernier, ainsi que les autres avocats contactés par Droit-inc, reconnaissent être tout aussi préoccupés que les minières quant au climat d’incertitude politique qui règne.

À la source de cette inquiétude généralisée : le document de consultation déposé par le gouvernement, qui propose un régime hybride avec une redevance de base de 5 % en plus d’un impôt progressif sur le « rendement excédentaire » , détonnant avec le régime actuel qui implique une seule redevance de 16 % sur les profits nets.

« Depuis l’automne on parle d’une augmentation du régime de redevances plus élevées pour que la collectivité soit plus gagnante. Toutefois, nous ne connaissons toujours pas les nouvelles règles du jeu, c’est long, c’est obscur, c’est un climat qui nuit à l’investissement », explique Me Charles Kazaz, associé chez Blakes qui conseille de nombreuses minières.

Le Québec : un lieu d’investissement moins attirant

L’Institut Fraser a longtemps placé le Québec en tête des provinces les plus intéressantes pour investir… Jusqu’à 2010, année où le gouvernement Charest a haussé le pourcentage de redevances de 12 % à 16 %. Depuis ce temps, le Québec ne fait que chuter dans le palmarès.

Dans l’Enquête mondiale de l’industrie minière 2012-2013 effectuée par l’Institut Fraser, on peut voir que le Québec a été considéré comme le meilleur endroit sur la planète pour les investissements miniers de 2007 à 2010, avant de glisser au 4e rang en 2011, au 5e rang en 2012 puis au 11e rang cette année.

Selon Me Éric Gélinas, professeur au département de fiscalité de l’Université de Sherbrooke et avocat-conseil chez Lavery de Billy, c’est la formule à deux volets qui est une grande source d’inquiétude pour les minières.

Il décortique la proposition de la ministre Ouellet : « Premièrement, l’imposition d’une redevance «plancher » de 5 %, appliquée peu importe la valeur du minerai, soulève un problème d’équité. Deuxièmement, l’idée d’un impôt déterminé en fonction du bénéfice, semblable à l’impôt sur le revenu, risque de refroidir plusieurs minières. »

Me Kazaz ajoute qu’il faut penser qu’une mine doit investir énormément d’argent pour créer les infrastructures nécessaires à l’exploitation, puis à la restauration des lieux. « C’est bien beau d’enlever un % des bénéfices, mais il faut absolument tenir compte de ces sommes déboursées, surtout si le gouvernement veut développer le Nord de la province. »

Statu quo : la solution pour garder les clients?

Selon une étude commandée à la firme PricewaterhouseCoopers, la formule actuelle qui taxe les entreprises en fonction de leur rentabilité est la meilleure qui soit pour favoriser les investissements. « C’est une analyse sérieuse dont les dirigeants devraient prendre note », dit Me Kazaz.

« Le Québec est loin d’être le seul lieu au monde avec un potentiel minier, il est certain que si le fardeau fiscal augmente drastiquement, l’industrie va reconsidérer sérieusement son investissement », ajoute Me Champagne, en se basant sur sa clientèle chinoise.

D’ailleurs, si on regarde les plus récents investissements miniers d’envergure au Québec, allant au-delà des milliards de dollars, c’est principalement des projets chinois ou indiens. Pourquoi? Ce sont les seuls qui détiennent les liquidités nécessaires, puisqu’ils ont besoin de ces ressources pour pouvoir développer leur économie.

Contrairement aux sociétés motivées par le retour aux actionnaires, ces compagnies visent des plans d’exploitation à long terme.

Pour les avocats, de tels clients valent leur pesant d’or. « Ce sont des clients sophistiqués, qui font appel à diverses spécialités du droit, tant en immobilier, en ressources naturelles qu’en droit fiscal en passant par l’environnement, ils apportent beaucoup d’eau au moulin », admet Me Gélinas.

Me Charles Kazaz qui pratique dans le domaine du droit minier depuis 20 ans reconnaît que les dix dernières années, période où le prix des minerais a grimpé sur le marché, ont été marquées par beaucoup d’embauches dans le secteur du droit minier.

« Il ne reste plus qu’à espérer que le gouvernement trouve un juste équilibre entre son choix idéologique et les considérations d’affaires qui sont non négligeables », conclut Me Champagne.