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Fournier apporte des changements au processus de nomination des juges
La Presse Canadienne
2011-02-15 10:40:00
Le ministre de la Justice amène des changements au processus de nomination des juges dans la foulée du rapport Bastarache.
Jean-Marc Fournier a présenté, mardi matin, une procédure intérimaire, en attendant d'arrêter des mesures permanentes. Il a dit "chercher l'équilibre entre transparence et la confidentialité".
Parmi les règles intérimaires mises en place, le ministre de la Justice soumettra son candidat au premier ministre avant de le proposer au cabinet. M. Fournier affirme qu'il procédait déjà de cette façon
Aussi, comme le suggérait le commissaire Bastarache dans son rapport, aucun député ou ministre ne devra faire de pression en faveur d'un candidat.
Également, une formation sera offerte aux membres des comités de sélection.
Parmi les règles intérimaires mises en place, le ministre de la Justice soumettra son candidat au premier ministre avant de le proposer au cabinet. M. Fournier affirme qu'il procédait déjà de cette façon
Aussi, comme le suggérait le commissaire Bastarache dans son rapport, aucun député ou ministre ne devra faire de pression en faveur d'un candidat.
Également, une formation sera offerte aux membres des comités de sélection.
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