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Fraude chez BMO : 17 avocats poursuivis
L'équipe Droit-Inc
2010-05-06 10:15:00
La Gendarmerie royale du Canada (GRC) s'intéresse à des allégations émises par la Banque de Montréal selon lesquelles l'institution aurait perdu 70 millions $ dans un important cas de fraude hypothécaire.
Selon CBC, la banque a déposé une poursuite contre des centaines de personnes en Alberta, incluant des courtiers hypothécaires, des avocats et quatre de ses employés.
Un porte-parole de la GRC a confirmé hier que son organisation étudiait l'affaire sur une base très préliminaire, afin de déterminer s'il y avait assez d'information disponible pour aller de l'avant et évaluer si les gestes reprochés étaient de nature criminelle.
Selon le sergent Patrick Webb, une fois cet examen préliminaire terminé, la GRC décidera si l'affaire doit être confiée à son unité des crimes commerciaux et jusqu'où l'enquête portera.
Dans la poursuite déposée dans une cour de Calgary, la banque affirme avoir été victime d'un complot constitué de plusieurs opérations qui ont d'abord été relevées lors d'un contrôle de sécurité il y a quatre ans.
La Banque de Montréal affirme que les défendeurs auraient déniché des maisons sous-évaluées dans des quartiers plus huppés, avant de payer de tierces personnes quelques milliers de dollars pour utiliser leur nom sur une demande de prêt hypothécaire.
Documents contrefaits
Des documents auraient ensuite été contrefaits pour faire gonfler la valeur de la propriété et pour faire croire à la banque que l'acheteur bidon avait les moyens de la payer. Une fois l'hypothèque approuvée, les fraudeurs empochaient la différence entre le prêt et l'évaluation réelle de la maison, et transféraient les profits à l'étranger.
La banque devait ensuite essuyer les pertes pour les hypothèques impayées.
Les avocats visés par la poursuite auraient produit les documents juridiques pour la vente des maisons. Dix-sept avocats sont nommés dans la poursuite.
Aucune des allégations n'a été prouvée en cour.
La Banque de Montréal espère que sa démarche lui permettra de recouvrer environ 30 millions $.
Selon Patrick Webb, la Banque de Montréal (TSX:BMO) a déposé sa plainte auprès de la GRC dans les deux dernières semaines.
Un porte-parole de la banque, Ralph Marranca, a refusé de s'exprimer sur le sujet au téléphone, mais a précisé dans un courriel que la plupart des pertes a été enregistrée au troisième trimestre de 2007.
"Aucun client n'a été directement touché. Nous révisons constamment nos processus et cette expérience a été une source d'apprentissage, que nous mettons à profit pour améliorer davantage (nos procédures)."
Selon M. Marranca, la démarche légale entreprise par la banque n'aura pas d'impact pertinent sur ses finances.
La GRC devra maintenant déterminer si les cas identifiés ne sont que de simples erreurs faites par la banque ou s'il y a eu volonté de tromper, a expliqué Patrick Webb.
Selon le juricomptable Greg Draper, de Calgary, l'affaire mise de l'avant par la Banque de Montréal ne représente qu'un exemple d'un problème fort répandu au sein de l'industrie hypothécaire.
"Cela va faire les manchettes en raison de la taille de l'opération et du fait que la banque a décidé de porter l'affaire devant les tribunaux", a expliqué M. Draper, de la firme Meyers Norris Penny.
"Mais cela arrive sur une plus petite échelle aux institutions financières partout à travers le pays, sur une base régulière."
Avec La Presse Canadienne
Un porte-parole de la GRC a confirmé hier que son organisation étudiait l'affaire sur une base très préliminaire, afin de déterminer s'il y avait assez d'information disponible pour aller de l'avant et évaluer si les gestes reprochés étaient de nature criminelle.
Selon le sergent Patrick Webb, une fois cet examen préliminaire terminé, la GRC décidera si l'affaire doit être confiée à son unité des crimes commerciaux et jusqu'où l'enquête portera.
Dans la poursuite déposée dans une cour de Calgary, la banque affirme avoir été victime d'un complot constitué de plusieurs opérations qui ont d'abord été relevées lors d'un contrôle de sécurité il y a quatre ans.
La Banque de Montréal affirme que les défendeurs auraient déniché des maisons sous-évaluées dans des quartiers plus huppés, avant de payer de tierces personnes quelques milliers de dollars pour utiliser leur nom sur une demande de prêt hypothécaire.
Documents contrefaits
Des documents auraient ensuite été contrefaits pour faire gonfler la valeur de la propriété et pour faire croire à la banque que l'acheteur bidon avait les moyens de la payer. Une fois l'hypothèque approuvée, les fraudeurs empochaient la différence entre le prêt et l'évaluation réelle de la maison, et transféraient les profits à l'étranger.
La banque devait ensuite essuyer les pertes pour les hypothèques impayées.
Les avocats visés par la poursuite auraient produit les documents juridiques pour la vente des maisons. Dix-sept avocats sont nommés dans la poursuite.
Aucune des allégations n'a été prouvée en cour.
La Banque de Montréal espère que sa démarche lui permettra de recouvrer environ 30 millions $.
Selon Patrick Webb, la Banque de Montréal (TSX:BMO) a déposé sa plainte auprès de la GRC dans les deux dernières semaines.
Un porte-parole de la banque, Ralph Marranca, a refusé de s'exprimer sur le sujet au téléphone, mais a précisé dans un courriel que la plupart des pertes a été enregistrée au troisième trimestre de 2007.
"Aucun client n'a été directement touché. Nous révisons constamment nos processus et cette expérience a été une source d'apprentissage, que nous mettons à profit pour améliorer davantage (nos procédures)."
Selon M. Marranca, la démarche légale entreprise par la banque n'aura pas d'impact pertinent sur ses finances.
La GRC devra maintenant déterminer si les cas identifiés ne sont que de simples erreurs faites par la banque ou s'il y a eu volonté de tromper, a expliqué Patrick Webb.
Selon le juricomptable Greg Draper, de Calgary, l'affaire mise de l'avant par la Banque de Montréal ne représente qu'un exemple d'un problème fort répandu au sein de l'industrie hypothécaire.
"Cela va faire les manchettes en raison de la taille de l'opération et du fait que la banque a décidé de porter l'affaire devant les tribunaux", a expliqué M. Draper, de la firme Meyers Norris Penny.
"Mais cela arrive sur une plus petite échelle aux institutions financières partout à travers le pays, sur une base régulière."
Avec La Presse Canadienne
9076
Anonyme
il y a 15 ansC'est du "subprime" à l'échelle artisanale.
Avec la titrisation, ils n'auraient pas eu besoin de falsifier des documents: les insolvables se seraient jettés d'eux même dans la fameuse "main invisible" !