Heenan gagne en Cour suprême grâce à Bastarache!

Ce dossier découle d’un projet de développement élaboré par un promoteur, comportant deux hôtels similaires. Les deux copropriétés hôtelières ont été lancées sur le marché et mises en valeur à des époques différentes, ce qui a été à l’origine de différences dans les ententes financières conclues avec les acheteurs d’unités de l’un et l’autre hôtel. Le promoteur a également conclu des ententes d’administration pour les deux hôtels; là encore, les modalités des deux contrats différaient, rapporte le site d’Heenan.

Loin de bénéficier du rendement prévu de 16,6 %, les propriétaires d’un des hôtels ont plutôt subi des pertes. Ils ont intenté une réclamation contre le promoteur, alléguant que la notice d’offre et le document d’information contenaient des déclarations trompeuses. Ils ont également soutenu que le promoteur avait manqué à son obligation fiduciaire en administrant les deux hôtels, se plaçant ainsi en conflit d’intérêts.

Dans une décision unanime, la Cour a déclaré que le promoteur s’était acquitté de son obligation de fournir de l’information aux investisseurs et a rejeté la réclamation. Cette décision vient donc aider à déterminer les lignes directrices en matière de divulgation, d’information trompeuse et d’inexécution des obligations fiduciaires.

La partie victorieuse, le promoteur, était représentée par Peter A. Gall, c.r., et Donald R. Munroe, c.r., du bureau de Vancouver d’Heenan, lesquels bénéficiaient de l’appui de l’honorable Michel Bastarache et de Jean-Pierre Hachey, tous deux du groupe de pratique de la Cour suprême à Ottawa.