Nouvelles
Herbe à poux : La Cour suprême dit non
L'équipe Droit-Inc
2009-04-23 13:15:00
Atchoum! C’est fini pour Françoise Nanon, cette montréalaise allergique à l’herbe à poux qui avait déposé un recours collectif de deux milliards de dollars contre la Ville de Montréal.
La Cour suprême a mis un terme ce matin à cette saga juridique vieille de 17 ans en refusant d’entendre son appel, rapporte La Presse.
Ce recours collectif reprochait à 23 municipalités de l'ancienne Communauté urbaine de Montréal d'avoir contrevenu au règlement municipal sur la qualité de l'air en n'éradiquant pas l'herbe à poux des terrains dont elles étaient propriétaires après le 1er août des années 1991 à 1995.
Pour lire la suite, cliquez ici.
Ce recours collectif reprochait à 23 municipalités de l'ancienne Communauté urbaine de Montréal d'avoir contrevenu au règlement municipal sur la qualité de l'air en n'éradiquant pas l'herbe à poux des terrains dont elles étaient propriétaires après le 1er août des années 1991 à 1995.
Pour lire la suite, cliquez ici.
10697
