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Impartition: qui fait quoi?

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L'équipe Droit-Inc

2011-11-30 11:15:00

Un sondage sur l’impartition réalisé à l'échelle mondiale par Norton Rose, révèle une confusion en matière de gestion des risques, qui expose de ce fait les entreprises. L'étude met en lumière un situation préoccupante.
Le sondage réalisé par le groupe Norton Rose, a trait aux pratiques et aux tendances actuelles en matière d'impartition et s'intitule : ''Outsourcing in a Brave New World''.

L'étude expose les points de vue de chefs de l’information, de chefs des services juridiques et de responsables de l’approvisionnement de 74 entreprises, des secteurs de la technologie et des sciences de la vie, du commerce de détail, des services financiers, du transport, de l’énergie, des infrastructures et des services professionnels, ainsi que des fournisseurs.

Le sondage révèle ainsi que les entreprises et leurs fournisseurs saisissent mal à qui des uns ou des autres, incombe la responsabilité de la gestion des risques et de la vérification diligente, ce qui a pour effet d'exposer les entreprises.

Le sondage a également permis de constater plusieurs faits saillants:

  • 65 % des sociétés n’effectuent pas de vérification diligente détaillée sur le nouveau personnel clé fourni par leur fournisseur;

  • Seuls 8 % des fournisseurs estimaient qu’ils devaient eux-mêmes gérer le risque politique/juridictionnel, alors que 49 % des clients croyaient que les fournisseurs devaient s’en occuper;

  • 58 % des fournisseurs n’ont aucun gestionnaire de risque attitré et seulement;

  • 51 % d'entre eux tiennent un registre écrit des risques associés à des projets;

  • 78 % des clients croient que la gestion du risque de perte de données devrait être réalisée conjointement, en hausse comparativement à 13 % en 2008;

  • 61 % des fournisseurs et 66 % des clients sont d'avis que les procédures de vérification diligente se sont resserrées au cours des trois dernières années;


 Pour Mike Rebeiro, le fait que les clients ne procèdent pas eux-mêmes à des vérifications, est surprenant
Pour Mike Rebeiro, le fait que les clients ne procèdent pas eux-mêmes à des vérifications, est surprenant
"Dans la majorité des cas, les clients tiennent pour acquis que leurs fournisseurs ont effectué la vérification diligente nécessaire au sujet de leur personnel et ne voient pas le besoin de répéter cet exercice. Ce constat est surprenant, étant donné l’incidence que peut avoir un seul employé malveillant sur la réputation d'une entreprise et sur toutes les organisations associées", a analysé Mike Rebeiro, chef du groupe Technologie et innovations du Groupe.

Et d'ajouter: "les sociétés qui impartissent tout élément de leur exploitation doivent être certaines que les personnes qui travailleront étroitement avec leur organisation et leurs clients ont fait l’objet d'une vérification diligente."

"Comme les marges des fournisseurs s’amincissent, ceux-ci doivent avoir abordé franchement avec les clients la question des risques associés aux affaires dans certains territoires. Bien que près de la moitié des clients estiment que les fournisseurs devraient s’être assurés qu’ils peuvent exercer leurs activités avec succès dans le territoire choisi, ils devraient également se familiariser avec le territoire et prévoir un plan d'urgence", recommande Me Rebeiro.

Il voit dans les résultats du sondage, un décalage entre la façon dont les fournisseurs et leurs clients perçoivent le risque. Ces derniers classent le risque d'atteinte à la réputation, parmi les risques primaires, tandis que les fournisseurs le considèrent comme un risque secondaire. A contrario, l’interruption de la prestation des services est perçue comme un risque primaire par les fournisseurs, et secondaire par les clients.

"Dans la rédaction de leurs contrats, les clients devraient s’accorder le maximum de souplesse possible et prévoir des mécanismes de gestion des modifications contractuelles et opérationnelles et des processus permettant de demander et d'établir le prix de toute modification. Un mécanisme d'établissement du prix comprenant les coûts de l’analyse et de la mise en œuvre de la modification devrait être convenu avant la signature du contrat", préconise Me Rebeiro.

"Bien que l’imposition aux fournisseurs d'une plus grande part du risque aura une incidence directe sur les coûts, les clients doivent comprendre que certains risques ne peuvent tout simplement pas être impartis aux fournisseurs", conclut l'avocat.


Le sondage réalisé par le groupe Norton Rose peut être téléchargé ici.
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