Je me souviens

L'équipe Droit-Inc
2009-03-31 10:15:00
Cette cour de justice comprend, depuis, la chambre de la jeunesse, la chambre civile, ainsi que la chambre criminelle et pénale. Ainsi, les juges qui entendent des causes en matière de protection de la jeunesse, de justice pénale pour les adolescents et d'adoption œuvrent à la chambre de la jeunesse de la Cour du Québec.
Rappelons, par ailleurs, qu'en matière de petites créances, les causes sont entendues par des juges de la chambre civile de la Cour du Québec et non par des juges de la "cour des petites créances".
"Nommer correctement les différentes instances du système judiciaire contribue à ce que les justiciables s'y retrouvent plus facilement, bien que - après 20 ans, on peut le constater - certaines habitudes puissent être tenaces", a expliqué le juge en chef de la Cour du Québec, Guy Gagnon.