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L'équipe Droit-Inc

2009-03-31 10:15:00

Vingt ans déjà que le Tribunal de la Jeunesse n'existe plus. Pourtant, il est souvent fait mention de ce tribunal dans l'actualité.
A l'occasion de la semaine Rendez-vous avec la justice qui se tient jusqu'au 5 avril, la Cour du Québec souhaite simplement rappeler, par souci d'exactitude, que le Tribunal de la Jeunesse a été intégré à la Cour du Québec en 1988.

Cette cour de justice comprend, depuis, la chambre de la jeunesse, la chambre civile, ainsi que la chambre criminelle et pénale. Ainsi, les juges qui entendent des causes en matière de protection de la jeunesse, de justice pénale pour les adolescents et d'adoption œuvrent à la chambre de la jeunesse de la Cour du Québec.

Rappelons, par ailleurs, qu'en matière de petites créances, les causes sont entendues par des juges de la chambre civile de la Cour du Québec et non par des juges de la "cour des petites créances".

"Nommer correctement les différentes instances du système judiciaire contribue à ce que les justiciables s'y retrouvent plus facilement, bien que - après 20 ans, on peut le constater - certaines habitudes puissent être tenaces", a expliqué le juge en chef de la Cour du Québec, Guy Gagnon.
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