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Jones plaide coupable
L'équipe Droit-Inc
2010-01-15 11:48:00
Earl Jones vient de plaider coupable à deux accusations couvrant des fraudes totales de 50,3 millions de dollars, rapporte Cyberpresse.
La première accusation porte sur la période de 1982 à 2004, pour des malversations totalisant 20, 6 millions. L’autre concerne la période de septembre 2004 à juillet 2009, pour laquelle les fraudes totalisent 29,7 millions.
Les accusations ont été scindées parce que la seconde série de fraudes expose l'accusé à une sentence beaucoup plus lourde.
Les avocats des deux parties ont suggéré une sentence commune de 11 ans de prison.
Au total, 158 personnes ont été victimes des crimes d'Earl Jones.
La Couronne entend demander au magistrat qu'il demeure détenu.
La sentence de la juge Hélène Morin sera prononcée le 15 février.
Les accusations ont été scindées parce que la seconde série de fraudes expose l'accusé à une sentence beaucoup plus lourde.
Les avocats des deux parties ont suggéré une sentence commune de 11 ans de prison.
Au total, 158 personnes ont été victimes des crimes d'Earl Jones.
La Couronne entend demander au magistrat qu'il demeure détenu.
La sentence de la juge Hélène Morin sera prononcée le 15 février.
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