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Journalistes pigistes : la Cour autorise le recours collectif
L'équipe Droit-Inc
2010-04-30 14:00:00
Après onze ans de démarches judiciaires, la Cour supérieure vient d’autoriser la requête en recours collectif de l'Association des journalistes indépendants du Québec (AJIQ)
"Il faut bien comprendre que le recours n’est pas gagné! C’est l’autorisation d’exercer le recours qui a été gagnée. Il reste encore à faire la preuve des abus des éditeurs », écrit Nicolas Langelier, sur le blogue de l’AJIQ
L’enjeu du recours collectif est de 30 millions de dollars, initialement contre plus d'une dizaine de journaux et de magazines et contre CEDROM-Sni. Les demandeurs estiment que ces éditeurs ne respectent pas les droits d'auteur des journalistes pigistes.
Au fil des ans, toutefois, les poursuites contre Le Devoir, Gesca et Cedrom-SNI ont été retirés à la suite d’ententes hors-cour.
Me Marie Pepin, d’Ouellet & Nadon, et Me Normand Tamaro, de Mannella Gauthier Tamaro, représentent le requérant monsieur André Bélanger, de même que l’Association des journalistes indépendants du Québec (AJIQ-CSN).
Me Florence Lucas, de Gowlings, représente les intimées le Journal Voir, P.M.E., Affaire Plus, Commerce, et le Journal les Affaires.
Me Jocelyne Gagné, de Lavery, représente par ailleurs l’intimée L'actualité (Éditions Rogers Ltd)
Vous pouvez lire le jugement ici.
L’enjeu du recours collectif est de 30 millions de dollars, initialement contre plus d'une dizaine de journaux et de magazines et contre CEDROM-Sni. Les demandeurs estiment que ces éditeurs ne respectent pas les droits d'auteur des journalistes pigistes.
Au fil des ans, toutefois, les poursuites contre Le Devoir, Gesca et Cedrom-SNI ont été retirés à la suite d’ententes hors-cour.
Me Marie Pepin, d’Ouellet & Nadon, et Me Normand Tamaro, de Mannella Gauthier Tamaro, représentent le requérant monsieur André Bélanger, de même que l’Association des journalistes indépendants du Québec (AJIQ-CSN).
Me Florence Lucas, de Gowlings, représente les intimées le Journal Voir, P.M.E., Affaire Plus, Commerce, et le Journal les Affaires.
Me Jocelyne Gagné, de Lavery, représente par ailleurs l’intimée L'actualité (Éditions Rogers Ltd)
Vous pouvez lire le jugement ici.
12010
Anonyme
il y a 15 ans>>>>> Me Florence Lucas, de Gowlings, représente les intimées le Journal Voir, P.M.E., Affaire Plus, Commerce, et le Journal les Affaires.
Pour la violation du droit d'auteur dans ce dossier et contre la violation du droit d'auteur dans Robinson. Belle image de la profession.
Anonyme
il y a 15 ans>>>>> Me Florence Lucas, de Gowlings, représente les intimées le Journal Voir, P.M.E., Affaire Plus, Commerce, et le Journal les Affaires.
C'est comme Davies. Totalement contre la liberté d'expression dans Barrick c. Ecosociété et totalement pour la liberté d'expression dans Taxis c. Arthur.
D'ailleurs le gain de Davies dans Taxis va grandement nuire à Davies-même dans lorsqu'il sera plaidé dans Barrick :-)
anonyme
il y a 15 ans> >>>>> Me Florence Lucas, de Gowlings, représente les intimées le Journal Voir, P.M.E., Affaire Plus, Commerce, et le Journal les Affaires.
>
> C'est comme Davies. Totalement contre la liberté d'expression dans Barrick c. Ecosociété et totalement pour la liberté d'expression dans Taxis c. Arthur.
>
> D'ailleurs le gain de Davies dans Taxis va grandement nuire à Davies-même dans lorsqu'il sera plaidé dans Barrick :-)
Un bon avocat défend toujours l'intérêt de ses clients et sait faire fie de ses opinions et convictions personnelles. Beaucoup trop d'avocats donnent des opinions de complaisance en alléguant qu'ils ne peuvent se prononcer de manière définitive (au cas ou un client ayant des vues opposées se pointerait........)
Me
il y a 15 ansCedrom ça sonnait peut-être très trippant en 1989 lors de la fondation de la cie, lorsqu'un lecteur de CD-ROM coûtait 3000 $, mais 20 ans plus tard il faudrait peut-être donner un bon coup de balai et trouver un nom moins laid.
Me
il y a 15 ansJe suis d'accord avec la premiere opinion.
Un bon avocat choisit ses clients et fait preuve dune constance et d'une cohérence dans ses choix.
Anonyme
il y a 15 ansBelle victoire pour les journalistes. Et l'article 1010 du C.p.c. interdit l'appel lorsqu'un juge autorise une requête en recours collectif.
Anonyme
il y a 15 ans>>>>> Un bon avocat défend toujours l'intérêt de ses clients et sait faire fie de ses opinions et convictions personnelles
Un avocat n'est pas un guichet automatique, mon cher.
Me a raison.