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Juge ou jury?
L'équipe Droit-Inc
2009-10-26 10:32:00
Les juges sont-ils plus intelligents que les jurés? C’est la question que posait la semaine dernière un journaliste du ''Globe and Mail'' en référence à une cause qui se déroule présentement en Ontario.
Le tout a débuté l’an dernier après une décision qui a eu pour effet de libérer un jury d’un procès après qu’il soit devenu évident que la cause était devenue trop complexe pour le panel. En tout cas, ce fut la perception de juge Denis Power de la Cour supérieure ontarienne, qui n’a pas caché qu’il était beaucoup plus qualifié pour juger lui-même de l’affaire.
Sans surprise, les avocats du plaignant ont décidé de porter cette décision en appel au motif que , selon eux, un juge n’a pas le droit de larguer un jury parce que la cause est trop compliquée.
Pour lire la suite (en anglais), cliquez ici.
Sans surprise, les avocats du plaignant ont décidé de porter cette décision en appel au motif que , selon eux, un juge n’a pas le droit de larguer un jury parce que la cause est trop compliquée.
Pour lire la suite (en anglais), cliquez ici.
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Anonyme
il y a 15 ansParlez-en aux avocats américains qui font du litige en P.I.
Si Average Joe ne voit pas la différence entre Obama et le régime de la Russie soviétique, comment pourrait-il se prononcer sur le caractère inventif du brevet d'un énantiomère complémentaire.
Quand en plus Average Joe viens de Marshall Texas, la capitale du litige en brevet, et que son quotidiens se limite à traire et à en*ul*r ses vaches, on se demande si ce système relève d'un état de droit.