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Juges: Québec élimine les "post it"!
La Presse Canadienne
2011-02-15 13:15:00
L'ère des "post-it" indiquant l'allégeance partisane des candidats à la magistrature semble révolue, mais cela n'empêchera pas le gouvernement Charest de nommer les juges de son choix.
C'est ce qui ressort des modifications annoncées mardi par le ministre de la Justice, Jean-Marc Fournier, à la suite des recommandations contenues dans le rapport de la commission Bastarache sur le processus de sélection et nomination des juges.
Ainsi, en vertu des nouvelles règles, la responsable des nominations au cabinet de Jean Charest, Chantal Landry, ne pourra plus indiquer au premier ministre si tel ou tel candidat est reconnu pour être d'allégeance libérale.
Car les membres du personnel politique du cabinet du premier ministre et du ministre de la Justice seront dorénavant exclus du processus de nomination des juges.
Mais rien n'empêchera, par ailleurs, le gouvernement de tenir quand même compte de l'allégeance partisane dans le choix des candidats.
"Faire de la politique, ce n'est pas un péché. Je crois à la démocratie et un des véhicules de la démocratie s'appelle les partis politiques", a déclaré en point de presse le ministre Fournier.
Afin d'orienter son choix, le gouvernement s'engage à ne consulter qui que ce soit "en raison" de son "appartenance à un parti politique". Mais encore là, il se réserve le droit de consulter qui bon lui semble, ce qui n'exclut pas, par exemple, quelqu'un qui, dans ses temps libres, s'adonnerait à la collecte de fonds pour le Parti libéral du Québec (PLQ).
"On peut consulter quelqu'un qui est, par ailleurs, membre d'un parti politique. On ne consulte pas quelqu'un dans sa fonction de souscripteur ou de membre d'un exécutif d'un parti ou d'organisateur politique d'un parti. Ça ne veut pas dire qu'on ne peut pas consulter des gens qui ont des informations sur la qualité intrinsèque d'une nomination", a nuancé M. Fournier.
L'opposition péquiste a réagi en concluant que les 6 millions $ de fonds publics engloutis par la commission Bastarache n'avaient servi à rien.
Seule différence: "Les 'post-it' vont être collés par le premier ministre lui-même", a ironisé le leader parlementaire de l'opposition péquiste, Stéphane Bédard, en point de presse.
Selon lui, avec ses nouvelles règles, le gouvernement ne cherche qu'à officialiser certaines façons partisanes de faire les choses.
"On n'a même plus de gêne", a-t-il déploré, jugeant que le gouvernement continuerait à procéder à des nominations partisanes, "mais ça ne paraîtra pas trop".
Parmi les autres mesures annoncées par M. Fournier, notons que, comme le suggérait le rapport Bastarache, aucun député ou ministre ne devra exercer de pression en faveur d'un candidat.
De plus, la courte liste des candidats à la magistrature ne circulera plus aussi librement qu'avant. Désormais, la recommandation du candidat choisi par le ministre de la Justice sera présentée directement au premier ministre et au conseil des ministres. Le pouvoir discrétionnaire du premier ministre Charest s'en trouverait donc réduit.
Également, une formation sera offerte aux membres des comités de sélection.
D'autres mesures suivront, a indiqué M. Fournier.
Ainsi, en vertu des nouvelles règles, la responsable des nominations au cabinet de Jean Charest, Chantal Landry, ne pourra plus indiquer au premier ministre si tel ou tel candidat est reconnu pour être d'allégeance libérale.
Car les membres du personnel politique du cabinet du premier ministre et du ministre de la Justice seront dorénavant exclus du processus de nomination des juges.
Mais rien n'empêchera, par ailleurs, le gouvernement de tenir quand même compte de l'allégeance partisane dans le choix des candidats.
"Faire de la politique, ce n'est pas un péché. Je crois à la démocratie et un des véhicules de la démocratie s'appelle les partis politiques", a déclaré en point de presse le ministre Fournier.
Afin d'orienter son choix, le gouvernement s'engage à ne consulter qui que ce soit "en raison" de son "appartenance à un parti politique". Mais encore là, il se réserve le droit de consulter qui bon lui semble, ce qui n'exclut pas, par exemple, quelqu'un qui, dans ses temps libres, s'adonnerait à la collecte de fonds pour le Parti libéral du Québec (PLQ).
"On peut consulter quelqu'un qui est, par ailleurs, membre d'un parti politique. On ne consulte pas quelqu'un dans sa fonction de souscripteur ou de membre d'un exécutif d'un parti ou d'organisateur politique d'un parti. Ça ne veut pas dire qu'on ne peut pas consulter des gens qui ont des informations sur la qualité intrinsèque d'une nomination", a nuancé M. Fournier.
L'opposition péquiste a réagi en concluant que les 6 millions $ de fonds publics engloutis par la commission Bastarache n'avaient servi à rien.
Seule différence: "Les 'post-it' vont être collés par le premier ministre lui-même", a ironisé le leader parlementaire de l'opposition péquiste, Stéphane Bédard, en point de presse.
Selon lui, avec ses nouvelles règles, le gouvernement ne cherche qu'à officialiser certaines façons partisanes de faire les choses.
"On n'a même plus de gêne", a-t-il déploré, jugeant que le gouvernement continuerait à procéder à des nominations partisanes, "mais ça ne paraîtra pas trop".
Parmi les autres mesures annoncées par M. Fournier, notons que, comme le suggérait le rapport Bastarache, aucun député ou ministre ne devra exercer de pression en faveur d'un candidat.
De plus, la courte liste des candidats à la magistrature ne circulera plus aussi librement qu'avant. Désormais, la recommandation du candidat choisi par le ministre de la Justice sera présentée directement au premier ministre et au conseil des ministres. Le pouvoir discrétionnaire du premier ministre Charest s'en trouverait donc réduit.
Également, une formation sera offerte aux membres des comités de sélection.
D'autres mesures suivront, a indiqué M. Fournier.
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