Kazaz en hausse, les avocats de Rawdon en baisse
Amélia Salehabadi
2010-04-01 14:15:00
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Quels sont les acteurs du monde juridique qui ont la cote aujourd'hui? Quels sont ceux qui en arrachent? Amélia Salehabadi vous les présente...
En Hausse
Me Charles Kazaz. De Fasken Martineau. Le grand spécialiste en droit de l'environnement. Domaine pas évident au Canada, avec les multiples paliers de législation (fédéral, provincial, municipal, sans parler des engagements internationaux du Canada en la matière).
Avec qui j'ai eu le privilège de travailler sur un dossier complexe et qui mérite très amplement sa nomination de Best Lawyer in Canada, en droit de l'environnement.
Parole d'Amélia.
Me Kazaz a ce don de bien comprendre le langage des clients et leurs défis et donc d'adresser des recommandations très pratiques en droit de l'environnement.
Ce n'est pas un avocat qui va pondre une opinion juridique de 300 pages pour justifier ses honoraires mais un expert 'hands-on' , qui connait son domaine du bout des doigts avec des recommandations très justes et partiques.
À quand la prochaine conférence, cher Me Kazaz?
En Baisse
Les avocats de Rawdon , du cabinet Dunton Rainville, pour avoir ratissé trop large.
La Cour d'Appel du Québec sous la plume de l'honorable André Rochon (avec l'honorable Jacques Chamberland et l'honorable Jacques Dusfresne), rejette une demande d'injonction interlocutoire de la ville de Rawdon et casse une décision de la cour supérieure en la matière.
Continuez à lire, chers lecteurs de Droit inc, car cela vous concerne...ce n'est pas une histoire strictement bucolique.
Enfin, cela concerne surtout les valeureux commentateurs de ce site.
Les appelants, soutenus par les journaux, la Presse et la Gazette (Me Mark Bantey, Gowling) ainsi que par l'association Canadienne des libertés civiles (Me David Grossman, Osler), contestaient une injonction interlocutoire retenue par le juge de première instance qui ordonnait la fermeture de leur site internet.
Le site en question, www.rawdon-qc.net, inauguré en 2005 par un citoyen, et hébergé en Ontario, était essentiellement un forum de discussion sur lequel les citoyens commentaient l'actualité de Rawdon.
Ce qui était dans l'ordre naturel des choses arriva: les élus de Rawdon, devinrent les cibles favorites des commentateurs.
Et des dérapages il y a eu du style « le chienchien à lunettes alias le navetcat jeté dehors de Joliette est toujours aussi crosseur (excuser le mot, mais il est à point), menteur, magouilleur... ou encore le maire SS est son parfait sosie au féminin ».
Je vous en fait grâce du reste, mais si cela vous amuse allez lire le
jugement.
Je vous préviens, c'est corsé.
La ville, le maire et le directeur de la ville prirent des actions en justice. Ils gagnèrent ainsi en première instance . La fermeture du site est ordonnée.
Mais ils viennent d'être déboutés en appel.
Même si la Cour d'appel reconnait que l'utilisation de qualificatifs tels que « crosseur », « menteur », « bitch » et « whore of Babylon » ne peut que chercher à humilier les personnes visées, elle juge que l'ordonnance va trop loin en ordonnant la fermeture du site.
La juge de première instance, l'honorable Danielle Richer est sévèrement égratignée, au passage, par le plus haut tribunal de la province. La cour d'appel souligne en effet qu’il n'y avait au dossier aucune preuve technique ni aucune expertise relative au mode d'opération du forum de discussion . Or, ces informations étaient essentielles pour permettre au juge de rendre une ordonnance qui visait à interdire ou retirer des informations qui circulent sur Internet, et ce, de façon la moins attentatoire à la liberté d'expression. La cour d'appel aurait préférée de la part du juge Richer, « une ordonnance ciselée à des fins précises. »
Aouch pour les sous-entendus...
En conclusion, et cela pour les valeureux commentateurs de droit-inc et notamment « Me » et compagnie , je me permets de citer l'honorable juge Rochon :
« La liberté d'expression est à la vie démocratique ce qu'est l'oxygène au corps humain: essentielle. »
Allez, je ne vous hais point…
Me Charles Kazaz. De Fasken Martineau. Le grand spécialiste en droit de l'environnement. Domaine pas évident au Canada, avec les multiples paliers de législation (fédéral, provincial, municipal, sans parler des engagements internationaux du Canada en la matière).
Avec qui j'ai eu le privilège de travailler sur un dossier complexe et qui mérite très amplement sa nomination de Best Lawyer in Canada, en droit de l'environnement.
Parole d'Amélia.
Me Kazaz a ce don de bien comprendre le langage des clients et leurs défis et donc d'adresser des recommandations très pratiques en droit de l'environnement.
Ce n'est pas un avocat qui va pondre une opinion juridique de 300 pages pour justifier ses honoraires mais un expert 'hands-on' , qui connait son domaine du bout des doigts avec des recommandations très justes et partiques.
À quand la prochaine conférence, cher Me Kazaz?
En Baisse
Les avocats de Rawdon , du cabinet Dunton Rainville, pour avoir ratissé trop large.
La Cour d'Appel du Québec sous la plume de l'honorable André Rochon (avec l'honorable Jacques Chamberland et l'honorable Jacques Dusfresne), rejette une demande d'injonction interlocutoire de la ville de Rawdon et casse une décision de la cour supérieure en la matière.
Continuez à lire, chers lecteurs de Droit inc, car cela vous concerne...ce n'est pas une histoire strictement bucolique.
Enfin, cela concerne surtout les valeureux commentateurs de ce site.
Les appelants, soutenus par les journaux, la Presse et la Gazette (Me Mark Bantey, Gowling) ainsi que par l'association Canadienne des libertés civiles (Me David Grossman, Osler), contestaient une injonction interlocutoire retenue par le juge de première instance qui ordonnait la fermeture de leur site internet.
Le site en question, www.rawdon-qc.net, inauguré en 2005 par un citoyen, et hébergé en Ontario, était essentiellement un forum de discussion sur lequel les citoyens commentaient l'actualité de Rawdon.
Ce qui était dans l'ordre naturel des choses arriva: les élus de Rawdon, devinrent les cibles favorites des commentateurs.
Et des dérapages il y a eu du style « le chienchien à lunettes alias le navetcat jeté dehors de Joliette est toujours aussi crosseur (excuser le mot, mais il est à point), menteur, magouilleur... ou encore le maire SS est son parfait sosie au féminin ».
Je vous en fait grâce du reste, mais si cela vous amuse allez lire le
jugement.
Je vous préviens, c'est corsé.
La ville, le maire et le directeur de la ville prirent des actions en justice. Ils gagnèrent ainsi en première instance . La fermeture du site est ordonnée.
Mais ils viennent d'être déboutés en appel.
Même si la Cour d'appel reconnait que l'utilisation de qualificatifs tels que « crosseur », « menteur », « bitch » et « whore of Babylon » ne peut que chercher à humilier les personnes visées, elle juge que l'ordonnance va trop loin en ordonnant la fermeture du site.
La juge de première instance, l'honorable Danielle Richer est sévèrement égratignée, au passage, par le plus haut tribunal de la province. La cour d'appel souligne en effet qu’il n'y avait au dossier aucune preuve technique ni aucune expertise relative au mode d'opération du forum de discussion . Or, ces informations étaient essentielles pour permettre au juge de rendre une ordonnance qui visait à interdire ou retirer des informations qui circulent sur Internet, et ce, de façon la moins attentatoire à la liberté d'expression. La cour d'appel aurait préférée de la part du juge Richer, « une ordonnance ciselée à des fins précises. »
Aouch pour les sous-entendus...
En conclusion, et cela pour les valeureux commentateurs de droit-inc et notamment « Me » et compagnie , je me permets de citer l'honorable juge Rochon :
« La liberté d'expression est à la vie démocratique ce qu'est l'oxygène au corps humain: essentielle. »
Allez, je ne vous hais point…
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Anonyme
il y a 15 ans>Taxer les avocats pour ce qui se passe avec le client manque royalement de classe.
Ce type de comportement a même fondé une demande en diffamation au terme de laquelle Stockwell Day a perdu quelques plumes (pour les curieux, Googlez avec "Lorne Goddard")
anonyme
il y a 15 ans> Je suis d'Accord avec Me. L'avocat est le mandataire du client. C'est le client qui est en baisse si il perd. La Cour n'a pas critiqué le travail des avocats ici. Taxer les avocats pour ce qui se passe avec le client manque royalement de classe.
C'est vrai. C'est une attaque nullement justifiée, et de très mauvais goût, provenant d'un membre du Barreau envers deux autres. Mais qui a dit que Amélia avait une quelconque classe ???
Me
il y a 15 ansVoilà pourquoi la juge de première instance a erré de bon droit. Je cite la CA:
>>> En second lieu, au stade interlocutoire, les appelants n'ont fait aucune preuve. Ils n'ont pas tenté d'apporter quelques justifications à leurs propos
En quoi un avocat en demande, se trouvant face à un opposant qui ne présente aucune défense, est-il en baisse à cause de cela?
Et la suite:
>>> D'abord, je n'affirme pas que la critique, même celle qui est virulente à l'égard des élus et dirigeants municipaux, est constitutive de faute. Loin de là.
>>> Finalement, cela ne signifie pas que l'auteur de la faute ne sera pas sanctionné pour ces propos diffamatoires ou injurieux.
Visiblement la CA dit à ces gens victorieux aujourd'hui devant elle: préparez-vous à payer grassement :-)
En dernier lieu,
>>> Finalement, quant à l'application des articles 54.1 et suivants C.c.Q., de nouveau, je rappelle que les appelants n'ont soumis aucune preuve qui étayait tant soit peu l'application de ces dispositions.
Motif pour lequel ni l'intimé ni son avocat ne devraient être en baisse, à moins, bien-sûr, de rien piger au droit québecois, ce qui est bel et bien le cas de Amélia.
Me
il y a 15 ans>>>> La Cour d'Appel du Québec sous la plume de l'honorable André Rochon (avec l'honorable Jacques Chamberland et l'honorable Jacques Dusfresne), rejette une demande d'injonction interlocutoire de la ville de Rawdon et casse une décision de la cour supérieure en la matière.
Ce qui n'exclut nullement la possibilité d'accorder une injonction permanente pour les mêmes faits...
Amélia Salehabadi
il y a 15 ansMerci pour les commentaires que je lis toujours. C'est la moindre des civilités.
Mais mettons les choses au clair tout de suite, si vous le voulez bien.
D'abord je ne suis pas et je ne me prétend pas être journaliste.
J'écris des chroniques où je dis ce que je pense.
Ce sont là, uniquement MES opinions. Certains sont d'accord et d'autres pas.
Nullement des attaques. Cela ne m'interesse pas. Ce qui m'interesse, en revanche, ce sont les débats.
Pour revenir à ce cas prècis,
je dis simplement que dans ce dossier là, je ne suis pas impressionnée par leur stratégie juridique. C'est tout.
Personne parle de faute prof etc.
Il faut se calmer et prendre mes chroniques pour de simples chroniques.
Je n'ai ni la parole divine ni la vertu des biens pensants.
Certes j'aurai pu mettre beaucoup d'autres personnes en baisse dans cette histoire. J'ai choisi de mettre 'en baisse' des avocats. Ma décision 'stratégique'. Mettez moi en baisse pour cela, j'en serai ravie!
AS
John Switzman
il y a 15 ansWOW. Yves Boisvert (La Presse), Amélia (droit inc.), l'association canadienne des libertés civils et beaucoup d'autres s'interesse dans ce dossier de Rawdon. Voir aussi ces commentaires de C.A.G.E.:
http://cagecanada.blogspot.com/search/label/Anti-Slapp%20law
C'est un dossier à suivre
Me
il y a 15 ans>>>>> Ce sont là, uniquement MES opinions. Certains sont d'accord et d'autres pas.
Mettre en baisse ou mettre en hausse ne se qualifie pas comme opinion. Encore faudrait-il justifier le classement. Or, la Cour, par son jugement met en baisse la municipalité des Rawdon et ses conseilleurs. Toi, à ton tour, tu refuses de justifier pourquoi tu mets en baisse plutôt leurs avocats... Il me semble qu'une attaque envers des confrères demande au moins quelques explications.
Anonyme
il y a 15 ans> >>>>> Ce sont là, uniquement MES opinions. Certains sont d'accord et d'autres pas.
>
>
> Mettre en baisse ou mettre en hausse ne se qualifie pas comme opinion. Encore faudrait-il justifier le classement. Or, la Cour, par son jugement met en baisse la municipalité des Rawdon et ses conseilleurs. Toi, à ton tour, tu refuses de justifier pourquoi tu mets en baisse plutôt leurs avocats... Il me semble qu'une attaque envers des confrères demande au moins quelques explications.
Vous savez lire ou quoi?
Dans la première phrase elle dit très clairement pourquoi:
'pour avoir ratissé trop large.'
Quelle mauvaise foi indigne de vous.
je suis totalement d'accord avec elle.
Me
il y a 15 ansSur le fond, je ne suis pas d'accord avec le fait de mettre des avocats en baisse lorsque leurs clients succombent.
Si toutefois tu le fais, justifie-le. Ni la Cour ni Yves Boisvert ne taxent les avocats de "wrongdoing" dans cette affaire. C'est ton opinion, je le veux bien... mais ton opinion, je ne la vois pas nulle part. Fais un effort.
anonyme
il y a 15 ansje suis entièrement d'accord avec Me. C'est une attaque gratuite, non motivée, contre ces deux professionnels-confrères et ça manque totalement de classe. on perd tous chaque jour autant que l'on gagne, le droit est une question d'équlibre dans la société, on n'a pas que des clients avec des dossiers en béton... etre en baisse pour avoir perdu, c'est un peu fort.
Paulette Giroux
il y a 15 ansPour ce qui concerne la ville de Rawdon, la Charte québécoise des droits et libertés de la personne ne s'applique pas aux personnes morales.