Kazaz en hausse, les avocats de Rawdon en baisse
Amélia Salehabadi
2010-04-01 14:15:00
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Quels sont les acteurs du monde juridique qui ont la cote aujourd'hui? Quels sont ceux qui en arrachent? Amélia Salehabadi vous les présente...
En Hausse
Me Charles Kazaz. De Fasken Martineau. Le grand spécialiste en droit de l'environnement. Domaine pas évident au Canada, avec les multiples paliers de législation (fédéral, provincial, municipal, sans parler des engagements internationaux du Canada en la matière).
Avec qui j'ai eu le privilège de travailler sur un dossier complexe et qui mérite très amplement sa nomination de Best Lawyer in Canada, en droit de l'environnement.
Parole d'Amélia.
Me Kazaz a ce don de bien comprendre le langage des clients et leurs défis et donc d'adresser des recommandations très pratiques en droit de l'environnement.
Ce n'est pas un avocat qui va pondre une opinion juridique de 300 pages pour justifier ses honoraires mais un expert 'hands-on' , qui connait son domaine du bout des doigts avec des recommandations très justes et partiques.
À quand la prochaine conférence, cher Me Kazaz?
En Baisse
Les avocats de Rawdon , du cabinet Dunton Rainville, pour avoir ratissé trop large.
La Cour d'Appel du Québec sous la plume de l'honorable André Rochon (avec l'honorable Jacques Chamberland et l'honorable Jacques Dusfresne), rejette une demande d'injonction interlocutoire de la ville de Rawdon et casse une décision de la cour supérieure en la matière.
Continuez à lire, chers lecteurs de Droit inc, car cela vous concerne...ce n'est pas une histoire strictement bucolique.
Enfin, cela concerne surtout les valeureux commentateurs de ce site.
Les appelants, soutenus par les journaux, la Presse et la Gazette (Me Mark Bantey, Gowling) ainsi que par l'association Canadienne des libertés civiles (Me David Grossman, Osler), contestaient une injonction interlocutoire retenue par le juge de première instance qui ordonnait la fermeture de leur site internet.
Le site en question, www.rawdon-qc.net, inauguré en 2005 par un citoyen, et hébergé en Ontario, était essentiellement un forum de discussion sur lequel les citoyens commentaient l'actualité de Rawdon.
Ce qui était dans l'ordre naturel des choses arriva: les élus de Rawdon, devinrent les cibles favorites des commentateurs.
Et des dérapages il y a eu du style « le chienchien à lunettes alias le navetcat jeté dehors de Joliette est toujours aussi crosseur (excuser le mot, mais il est à point), menteur, magouilleur... ou encore le maire SS est son parfait sosie au féminin ».
Je vous en fait grâce du reste, mais si cela vous amuse allez lire le
jugement.
Je vous préviens, c'est corsé.
La ville, le maire et le directeur de la ville prirent des actions en justice. Ils gagnèrent ainsi en première instance . La fermeture du site est ordonnée.
Mais ils viennent d'être déboutés en appel.
Même si la Cour d'appel reconnait que l'utilisation de qualificatifs tels que « crosseur », « menteur », « bitch » et « whore of Babylon » ne peut que chercher à humilier les personnes visées, elle juge que l'ordonnance va trop loin en ordonnant la fermeture du site.
La juge de première instance, l'honorable Danielle Richer est sévèrement égratignée, au passage, par le plus haut tribunal de la province. La cour d'appel souligne en effet qu’il n'y avait au dossier aucune preuve technique ni aucune expertise relative au mode d'opération du forum de discussion . Or, ces informations étaient essentielles pour permettre au juge de rendre une ordonnance qui visait à interdire ou retirer des informations qui circulent sur Internet, et ce, de façon la moins attentatoire à la liberté d'expression. La cour d'appel aurait préférée de la part du juge Richer, « une ordonnance ciselée à des fins précises. »
Aouch pour les sous-entendus...
En conclusion, et cela pour les valeureux commentateurs de droit-inc et notamment « Me » et compagnie , je me permets de citer l'honorable juge Rochon :
« La liberté d'expression est à la vie démocratique ce qu'est l'oxygène au corps humain: essentielle. »
Allez, je ne vous hais point…
Me Charles Kazaz. De Fasken Martineau. Le grand spécialiste en droit de l'environnement. Domaine pas évident au Canada, avec les multiples paliers de législation (fédéral, provincial, municipal, sans parler des engagements internationaux du Canada en la matière).
Avec qui j'ai eu le privilège de travailler sur un dossier complexe et qui mérite très amplement sa nomination de Best Lawyer in Canada, en droit de l'environnement.
Parole d'Amélia.
Me Kazaz a ce don de bien comprendre le langage des clients et leurs défis et donc d'adresser des recommandations très pratiques en droit de l'environnement.
Ce n'est pas un avocat qui va pondre une opinion juridique de 300 pages pour justifier ses honoraires mais un expert 'hands-on' , qui connait son domaine du bout des doigts avec des recommandations très justes et partiques.
À quand la prochaine conférence, cher Me Kazaz?
En Baisse
Les avocats de Rawdon , du cabinet Dunton Rainville, pour avoir ratissé trop large.
La Cour d'Appel du Québec sous la plume de l'honorable André Rochon (avec l'honorable Jacques Chamberland et l'honorable Jacques Dusfresne), rejette une demande d'injonction interlocutoire de la ville de Rawdon et casse une décision de la cour supérieure en la matière.
Continuez à lire, chers lecteurs de Droit inc, car cela vous concerne...ce n'est pas une histoire strictement bucolique.
Enfin, cela concerne surtout les valeureux commentateurs de ce site.
Les appelants, soutenus par les journaux, la Presse et la Gazette (Me Mark Bantey, Gowling) ainsi que par l'association Canadienne des libertés civiles (Me David Grossman, Osler), contestaient une injonction interlocutoire retenue par le juge de première instance qui ordonnait la fermeture de leur site internet.
Le site en question, www.rawdon-qc.net, inauguré en 2005 par un citoyen, et hébergé en Ontario, était essentiellement un forum de discussion sur lequel les citoyens commentaient l'actualité de Rawdon.
Ce qui était dans l'ordre naturel des choses arriva: les élus de Rawdon, devinrent les cibles favorites des commentateurs.
Et des dérapages il y a eu du style « le chienchien à lunettes alias le navetcat jeté dehors de Joliette est toujours aussi crosseur (excuser le mot, mais il est à point), menteur, magouilleur... ou encore le maire SS est son parfait sosie au féminin ».
Je vous en fait grâce du reste, mais si cela vous amuse allez lire le
jugement.
Je vous préviens, c'est corsé.
La ville, le maire et le directeur de la ville prirent des actions en justice. Ils gagnèrent ainsi en première instance . La fermeture du site est ordonnée.
Mais ils viennent d'être déboutés en appel.
Même si la Cour d'appel reconnait que l'utilisation de qualificatifs tels que « crosseur », « menteur », « bitch » et « whore of Babylon » ne peut que chercher à humilier les personnes visées, elle juge que l'ordonnance va trop loin en ordonnant la fermeture du site.
La juge de première instance, l'honorable Danielle Richer est sévèrement égratignée, au passage, par le plus haut tribunal de la province. La cour d'appel souligne en effet qu’il n'y avait au dossier aucune preuve technique ni aucune expertise relative au mode d'opération du forum de discussion . Or, ces informations étaient essentielles pour permettre au juge de rendre une ordonnance qui visait à interdire ou retirer des informations qui circulent sur Internet, et ce, de façon la moins attentatoire à la liberté d'expression. La cour d'appel aurait préférée de la part du juge Richer, « une ordonnance ciselée à des fins précises. »
Aouch pour les sous-entendus...
En conclusion, et cela pour les valeureux commentateurs de droit-inc et notamment « Me » et compagnie , je me permets de citer l'honorable juge Rochon :
« La liberté d'expression est à la vie démocratique ce qu'est l'oxygène au corps humain: essentielle. »
Allez, je ne vous hais point…
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Me
il y a 15 ansMettre en baisse, personnellement, des confrères qui n'ont strictement rien à se reprocher manque cruellement de classe et n'est pas à la hauteur des règles de respect qu'imposent notre profession.
Me
il y a 15 ans>>>>>> Mais, est-ce qu'un Gouvernement (personne morale de droit public) est titulaire d'un droit de réputation guarantie par la charte québecoise? La réponse n'est pas si facile que ça. Dans d'autres provinces et pays, la réponse est .
Un État n'est pas une personne morale de droit public. Seulement des démembrements de l'État le sont. Seulement l'État peut créer des personnes morales (de droit privé ou public). Par conséquent il est au-dessus de tout ça et n'est pas, lui-même, une personne morale.
La Charte lie l'État (ça fait partie de ses dispositions) et l'État peut être partie en respo civile. Ça ne veut pas dire pour autant qu'il doit nécessairement se trouver sur une forme juridique pour ester en justice.
On l'assimile à une personne morale, bien-sûr. Pour la procédure, ça facilite les choses de faire des analogies, mais il n'en est pas une en tant que tel puisqu'aucune loi ne crée l'État :)
Master P.
il y a 15 ans>>> Mettre en baisse, personnellement, des confrères qui n'ont strictement rien à se reprocher manque cruellement de classe et n'est pas à la hauteur des règles de respect qu'imposent notre profession.
100% d'accord !
Anonyme
il y a 15 ans> >>> Mettre en baisse, personnellement, des confrères qui n'ont strictement rien à se reprocher manque cruellement de classe et n'est pas à la hauteur des règles de respect qu'imposent notre profession.
>
> 100% d'accord !
N'importe quoi: ils n'ont pas bien fait leur travaille.Ils ont mal redige leurs conclusions et ils n'ont aucune preuve technique au dossier C'est la CA qui le dit!
Me
il y a 15 ans>>>> Ce sont là, uniquement MES opinions. Certains sont d'accord et d'autres pas.
Tes opinions doivent être limités par le respect dû à tes confrères. Ces deux avocats ne sont pas Claude F., il me semble. Ils n'ont, personnellement, rien fait de mal à part représenter leurs clients du mieux de leurs compétences.
Me
il y a 15 ans>>>> She is right about the charter, diffamation and a govermental body...
lol.
She is sooo wrong. Moral persons do benefit from rights enumerated in the Quebec Charter, except for some judicial rights in criminal proceedings.
Toi et Paulette devriez vous inscrire à un cours d'intro au droit.
Lis Martel si ça te tente.
John Switzman
il y a 15 ans> >>>> She is right about the charter, diffamation and a govermental body...
>
>
> lol.
> She is sooo wrong. Moral persons do benefit from rights enumerated in the Quebec Charter, except for some judicial rights in criminal proceedings.
>
> Toi et Paulette devriez vous inscrire à un cours d'intro au droit.
>
> Lis Martel si ça te tente.
Prof. Martel may not have gotten this one quite right. On your logic, the Quebec Charter was meant to protect a Government (or any of its subsidiary corporations created by the Province from "defamation." Why don't you take a look at Prof. Peter Hogg's text on this one, and come back.
S. 92(13) cannot be different in Québec, event if Prof. Martel seems to suggest so. Hogg spells s. 2 (b) of the Canadian Charter out as as a limitation on any 92(13) alleged right of mun. corp to even claim alleged defamation. I don't think that Prof. Martel addresses the Canadian Charter in his texts.
Neat stuff. (Paulette really does have the right instincts though - Kudos to her)
Anonyme
il y a 15 ans> >>>> She is right about the charter, diffamation and a govermental body...
>
>
> lol.
> She is sooo wrong. Moral persons do benefit from rights enumerated in the Quebec Charter, except for some judicial rights in criminal proceedings.
>
> Toi et Paulette devriez vous inscrire à un cours d'intro au droit.
>
> Lis Martel si ça te tente.
Hey it is about Diffamation only not about the other rights!
Anonyme
il y a 15 ansJust a minute.Well maybe "Paulette" is a lawyer or a law student...I will not be surprised. "She" obviously has a legal background.
Googlez Paulette Giroux, et vous verrez qu'elle a effectivement un "legal background", comme défendeur.
anonyme
il y a 15 ansSérieusement, c'est qui l'épais qui donne raison à Paulette? La Charte quebecoise ne s'applique pas aux personnes morales ???? WTF ? Vous êtes donc ben nul. Me a raison. Vous avez jamais entendu parler de recours en violation de trademark plaidés sous 1457 et le droit à la réputation en matière commerciale? (par exemple).
Anonyme
il y a 15 ans> Tes opinions doivent être limités par le respect dû à tes confrères. Ces deux avocats ne sont pas Claude F., il me semble. Ils n'ont, personnellement, rien fait de mal à part représenter leurs clients du mieux de leurs compétences.
Je dois dire que je suis d'accord avec Me là-dessus. C'est un dossier où le juge a fait des erreurs, mais rien n'indique que c'est la faute aux avocats.
Anonyme
il y a 15 ans"Un État n'est pas une personne morale de droit public."
N'y a-t-il pas un équivalent de "L'état c'est moi",(Louis XIV), qui fait que l'état Canadien à une personalité juridique (le monarch du Royame Unis étant une personne physique) ?
Anonyme
il y a 15 ansVoyons,
tout le monde sait que la Ch.Q. s,applique aux personnes morales! Et elles sont protégés contre la diffamation par la Ch.Q.... faut vraiment avoir raté son droit pour affirmer le contraire. Je dois admettre que Me a raison ici.