Kazaz en hausse, les avocats de Rawdon en baisse
Amélia Salehabadi
2010-04-01 14:15:00
Commenter
Quels sont les acteurs du monde juridique qui ont la cote aujourd'hui? Quels sont ceux qui en arrachent? Amélia Salehabadi vous les présente...
En Hausse
Me Charles Kazaz. De Fasken Martineau. Le grand spécialiste en droit de l'environnement. Domaine pas évident au Canada, avec les multiples paliers de législation (fédéral, provincial, municipal, sans parler des engagements internationaux du Canada en la matière).
Avec qui j'ai eu le privilège de travailler sur un dossier complexe et qui mérite très amplement sa nomination de Best Lawyer in Canada, en droit de l'environnement.
Parole d'Amélia.
Me Kazaz a ce don de bien comprendre le langage des clients et leurs défis et donc d'adresser des recommandations très pratiques en droit de l'environnement.
Ce n'est pas un avocat qui va pondre une opinion juridique de 300 pages pour justifier ses honoraires mais un expert 'hands-on' , qui connait son domaine du bout des doigts avec des recommandations très justes et partiques.
À quand la prochaine conférence, cher Me Kazaz?
En Baisse
Les avocats de Rawdon , du cabinet Dunton Rainville, pour avoir ratissé trop large.
La Cour d'Appel du Québec sous la plume de l'honorable André Rochon (avec l'honorable Jacques Chamberland et l'honorable Jacques Dusfresne), rejette une demande d'injonction interlocutoire de la ville de Rawdon et casse une décision de la cour supérieure en la matière.
Continuez à lire, chers lecteurs de Droit inc, car cela vous concerne...ce n'est pas une histoire strictement bucolique.
Enfin, cela concerne surtout les valeureux commentateurs de ce site.
Les appelants, soutenus par les journaux, la Presse et la Gazette (Me Mark Bantey, Gowling) ainsi que par l'association Canadienne des libertés civiles (Me David Grossman, Osler), contestaient une injonction interlocutoire retenue par le juge de première instance qui ordonnait la fermeture de leur site internet.
Le site en question, www.rawdon-qc.net, inauguré en 2005 par un citoyen, et hébergé en Ontario, était essentiellement un forum de discussion sur lequel les citoyens commentaient l'actualité de Rawdon.
Ce qui était dans l'ordre naturel des choses arriva: les élus de Rawdon, devinrent les cibles favorites des commentateurs.
Et des dérapages il y a eu du style « le chienchien à lunettes alias le navetcat jeté dehors de Joliette est toujours aussi crosseur (excuser le mot, mais il est à point), menteur, magouilleur... ou encore le maire SS est son parfait sosie au féminin ».
Je vous en fait grâce du reste, mais si cela vous amuse allez lire le
jugement.
Je vous préviens, c'est corsé.
La ville, le maire et le directeur de la ville prirent des actions en justice. Ils gagnèrent ainsi en première instance . La fermeture du site est ordonnée.
Mais ils viennent d'être déboutés en appel.
Même si la Cour d'appel reconnait que l'utilisation de qualificatifs tels que « crosseur », « menteur », « bitch » et « whore of Babylon » ne peut que chercher à humilier les personnes visées, elle juge que l'ordonnance va trop loin en ordonnant la fermeture du site.
La juge de première instance, l'honorable Danielle Richer est sévèrement égratignée, au passage, par le plus haut tribunal de la province. La cour d'appel souligne en effet qu’il n'y avait au dossier aucune preuve technique ni aucune expertise relative au mode d'opération du forum de discussion . Or, ces informations étaient essentielles pour permettre au juge de rendre une ordonnance qui visait à interdire ou retirer des informations qui circulent sur Internet, et ce, de façon la moins attentatoire à la liberté d'expression. La cour d'appel aurait préférée de la part du juge Richer, « une ordonnance ciselée à des fins précises. »
Aouch pour les sous-entendus...
En conclusion, et cela pour les valeureux commentateurs de droit-inc et notamment « Me » et compagnie , je me permets de citer l'honorable juge Rochon :
« La liberté d'expression est à la vie démocratique ce qu'est l'oxygène au corps humain: essentielle. »
Allez, je ne vous hais point…
Me Charles Kazaz. De Fasken Martineau. Le grand spécialiste en droit de l'environnement. Domaine pas évident au Canada, avec les multiples paliers de législation (fédéral, provincial, municipal, sans parler des engagements internationaux du Canada en la matière).
Avec qui j'ai eu le privilège de travailler sur un dossier complexe et qui mérite très amplement sa nomination de Best Lawyer in Canada, en droit de l'environnement.
Parole d'Amélia.
Me Kazaz a ce don de bien comprendre le langage des clients et leurs défis et donc d'adresser des recommandations très pratiques en droit de l'environnement.
Ce n'est pas un avocat qui va pondre une opinion juridique de 300 pages pour justifier ses honoraires mais un expert 'hands-on' , qui connait son domaine du bout des doigts avec des recommandations très justes et partiques.
À quand la prochaine conférence, cher Me Kazaz?
En Baisse
Les avocats de Rawdon , du cabinet Dunton Rainville, pour avoir ratissé trop large.
La Cour d'Appel du Québec sous la plume de l'honorable André Rochon (avec l'honorable Jacques Chamberland et l'honorable Jacques Dusfresne), rejette une demande d'injonction interlocutoire de la ville de Rawdon et casse une décision de la cour supérieure en la matière.
Continuez à lire, chers lecteurs de Droit inc, car cela vous concerne...ce n'est pas une histoire strictement bucolique.
Enfin, cela concerne surtout les valeureux commentateurs de ce site.
Les appelants, soutenus par les journaux, la Presse et la Gazette (Me Mark Bantey, Gowling) ainsi que par l'association Canadienne des libertés civiles (Me David Grossman, Osler), contestaient une injonction interlocutoire retenue par le juge de première instance qui ordonnait la fermeture de leur site internet.
Le site en question, www.rawdon-qc.net, inauguré en 2005 par un citoyen, et hébergé en Ontario, était essentiellement un forum de discussion sur lequel les citoyens commentaient l'actualité de Rawdon.
Ce qui était dans l'ordre naturel des choses arriva: les élus de Rawdon, devinrent les cibles favorites des commentateurs.
Et des dérapages il y a eu du style « le chienchien à lunettes alias le navetcat jeté dehors de Joliette est toujours aussi crosseur (excuser le mot, mais il est à point), menteur, magouilleur... ou encore le maire SS est son parfait sosie au féminin ».
Je vous en fait grâce du reste, mais si cela vous amuse allez lire le
jugement.
Je vous préviens, c'est corsé.
La ville, le maire et le directeur de la ville prirent des actions en justice. Ils gagnèrent ainsi en première instance . La fermeture du site est ordonnée.
Mais ils viennent d'être déboutés en appel.
Même si la Cour d'appel reconnait que l'utilisation de qualificatifs tels que « crosseur », « menteur », « bitch » et « whore of Babylon » ne peut que chercher à humilier les personnes visées, elle juge que l'ordonnance va trop loin en ordonnant la fermeture du site.
La juge de première instance, l'honorable Danielle Richer est sévèrement égratignée, au passage, par le plus haut tribunal de la province. La cour d'appel souligne en effet qu’il n'y avait au dossier aucune preuve technique ni aucune expertise relative au mode d'opération du forum de discussion . Or, ces informations étaient essentielles pour permettre au juge de rendre une ordonnance qui visait à interdire ou retirer des informations qui circulent sur Internet, et ce, de façon la moins attentatoire à la liberté d'expression. La cour d'appel aurait préférée de la part du juge Richer, « une ordonnance ciselée à des fins précises. »
Aouch pour les sous-entendus...
En conclusion, et cela pour les valeureux commentateurs de droit-inc et notamment « Me » et compagnie , je me permets de citer l'honorable juge Rochon :
« La liberté d'expression est à la vie démocratique ce qu'est l'oxygène au corps humain: essentielle. »
Allez, je ne vous hais point…
Partager cet article:
Gmail
Outlook
Me
il y a 15 ans>>>> N'y a-t-il pas un équivalent de "L'état c'est moi",(Louis XIV), qui fait que l'état Canadien à une personalité juridique (le monarch du Royame Unis étant une personne physique) ?
Non. Selon Deslauriers & Jean-Louis B. c'est le principe anglais de "the king can do no wrong" qui s'applique au Canada et donc au Québec, à tel point que le Canada a dû adopter La loi sur la respo civile de l'État aux fins d'assimiler le traitement reservé à l'État au traitement des personne morale dans les procédures judiciaires. Le Québec quant à lui a adopté un article à l'effet identique au CcQ. Les illustres auteurs prétendent que sans ces lois, le principe "the king can do no wrong" s'appliquerait.
Me
il y a 15 ans> Hey it is about Diffamation only not about the other rights!
Paulette spoke of the Ch.Q.
The whole of it.
Me
il y a 15 ans>>>>>> N'importe quoi: ils n'ont pas bien fait leur travaille.Ils ont mal redige leurs conclusions et ils n'ont aucune preuve technique au dossier C'est la CA qui le dit!
Alors se faire accorder une injonction interlocutoire sans preuve tiendrait plutôt du "en hausse". Félicitations à ces plaideurs. Ça n'empêche pas que Amélia manque de classe et de respect envers ses confrères. C'est normal, elle qui n'a pas pratiqué le droit depuis des années.
Me
il y a 15 ans>>>>> N'importe quoi: ils n'ont pas bien fait leur travaille.Ils ont mal redige leurs conclusions et ils n'ont aucune preuve technique au dossier C'est la CA qui le dit!
Donc la juge a considéré la preuve non-technique suffisante et n'a pas considéré l'absence de preuve technique comme étant fatale. Erreur de la juge, dit la C.A. En quoi les avocats sont en baisse?
Me
il y a 15 ans>>>> She" obviously has a legal background.
Yep. As much as Fabrikant, I'd say. Go on admire that :)
Master P.
il y a 15 ansMe: 1
DSG: 0
Paulette: -1
Anonyme
il y a 15 ansOnt-ils un avocat qui se connait en droit canonique et qui parle italien?
Sinon, Me doit y avoir un copain canonique qu'il veut absolument defendre.
Anonyme
il y a 15 ans>Non. Selon Deslauriers & Jean-Louis B. c'est le principe anglais de "the king can do no wrong" qui s'applique au Canada et donc au Québec, à tel point que le Canada a dû adopter La loi sur la respo civile de l'État aux fins d'assimiler le traitement reservé à l'État au traitement des personne morale dans les procédures judiciaires.
Je ne partage pas votre avis. "The King can do no wrong", ça m'inspire davantage une présomption absolue voulant que l'état ne puisse commettre de faute, et non qu'il soit dépourvu de personnalité juridique.
S'il a fallu mettre cette règle en place, pour mettre l'état à l'abris, c'est donc qu'à la base il avait la personalité juridique (sinon, cette règle aurait été inutile)
Me
il y a 15 ans>>>>> Je ne partage pas votre avis. "The King can do no wrong", ça m'inspire davantage une présomption absolue voulant que l'état ne puisse commettre de faute, et non qu'il soit dépourvu de personnalité juridique.
Tant mieux, puisque je n'ai pas d'avis sur la question.
Je ne faisais que citer les deux sommités québecoises dans le domaine.
Me
il y a 15 ans>>>> Ont-ils un avocat qui se connait en droit canonique et qui parle italien? Sinon, Me doit y avoir un copain canonique qu'il veut absolument defendre.
Je ne comprends pas. Selon votre logique limitée, pour défendre des avocats au nom d'une morale déontologique inter-collègues, il faut obligatoirement travailler au même endroit qu'eux?