La poursuite lancée contre la Financière agricole du Québec, par 75 producteurs indépendants de porc représentés par Gérard Samet, sera entendu par la Cour supérieure.
Le dossier, rapporté à l'origine par le journal «La Vie Agricole», porte sur des pertes alléguées dans le cadre du Programme d'assurance stabilisation des revenus agricoles (ASRA). Les prestations, qui sécurisent le revenu alors que les marchés sont turbulents, ont reculé à partir de 2009 en raison d'un resserrement de l'accès au régime. En outre, le programme aurait cessé de compenser l'écart entre le prix de vente du porc et le coût réel de production.
Gérard Samet reste convaincu qu'il sera possible de démontrer que la Financière agricole a mal agiLa moitié des 75 demandeurs défendus par l'ex-reporter d'investigation revenu à la pratique, Gérard Samet, du cabinet Welch Bussieres, affirme avoir fait faillite. La poursuite réclame un montant de 100 millions $, un chiffre temporaire qui reste à préciser.
Par exemple, la ferme Grefort Inc dit avoir perdu 84 772 $ en 2009, pour des compensations en baisse de 11,37 $ par porc et 140,76 $ par truie en 2009.
Les demandeurs, regroupés sous le nom de l'association Agriculteurs lésés par la Financière agricole (ALFA), insistent aussi pour que la cause soit entendue en deux temps.
La question de la faute alléguée passerait en premier, pour être suivie par les préjudices qui en découlent. L'initiative limiterait ainsi les dépenses juridiques engagées par des producteurs en difficulté, surtout si la Financière agricole conteste chaque étape du dossier.
Poursuite "mal fondée" et "frivole"
La société d'État a répliqué dans une requête en date du 18 janvier. Selon elle, la poursuite est «mal fondée» et «frivole», avec des procédures excessives.
Pour Gérard Samet, la Financière a commis une fauteLa Financière avance ne pas être responsable parce que ses décisions sont fondées sur des obligations imposées par le gouvernement du Québec.
Gérard Samet, avocat au dossier, est pour sa part convaincu qu'il sera possible de démontrer que la Financière agricole a mal agi et d’en faire la preuve pour les 75 producteurs.
«En n'aménageant aucune période de transition, en n'indemnisant pas (suffisamment) les producteurs et en sachant que ça aurait des conséquences dramatiques, elle a commis une faute», a lancé l'avocat.
Il estime aussi que l'argument sur les obligations imposées par le gouvernement ne tient pas la route. «C'est choquant parce que le Québec est un État de droit, a-t-il ajouté. On ne peut pas prendre des décisions sur un contexte politique, mais appliquer des règles.»
La Financière agricole a pour sa part refusé d'accorder une entrevue sur le dossier.
Une vidéo de "Super Samet" qui revient sur toute l'affaire :
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