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La commission Bastarache devra prolonger ses travaux
La Presse Canadienne
2010-09-02 13:00:00
Débordée, la commission Bastarache sur le processus de nomination des juges s'apprête à demander au gouvernement de prolonger son mandat.
Depuis le début de la semaine, il était déjà acquis que le commission ne serait pas en mesure de boucler ses travaux et de présenter son rapport à temps pour respecter la date limite du 15 octobre fixée par le décret du gouvernement, adopté le 14 avril 2010.
L'obtention par Marc Bellemare du statut de participant à la commission, mercredi, n'a fait que confirmer la nécessité de prolonger les audiences, a dit M. Versailles.
Bien que la date du 15 décembre circule dans les médias, le porte-parole de la commission n'a pas voulu préciser la durée du délai supplémentaire souhaité par le commissaire Michel Bastarache.
Le gouvernement en fera l'annonce lui-même, a dit M. Guy Versailles.
L'obtention par Marc Bellemare du statut de participant à la commission, mercredi, n'a fait que confirmer la nécessité de prolonger les audiences, a dit M. Versailles.
Bien que la date du 15 décembre circule dans les médias, le porte-parole de la commission n'a pas voulu préciser la durée du délai supplémentaire souhaité par le commissaire Michel Bastarache.
Le gouvernement en fera l'annonce lui-même, a dit M. Guy Versailles.
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Me
il y a 14 ansOubliez ça. Il n'y aura jamais de rapport en 2010, ni en début de 2011. Prévoyez printemps 2011, au mieux.