La conciliation-arbitrage intensive, de quessé?

Nouveauté chez un grand cabinet pour régler les litiges commerciaux: la Conciliation-arbitrage intensive. Qu’est-ce que ça mange en hiver?

« Pourquoi attendre des années quand on peut tout régler en quelques heures? » C’est avec cette accroche que Cain Lamarre propose sa nouveauté « innovante et accessible ».

La Conciliation-arbitrage intensive de Cain Lamarre est « un processus rapide et forfaitaire qui permet de résoudre un litige par entente négociée ou par sentence arbitrale, dans un cadre confidentiel », résume le cabinet dans une publication sur LinkedIn.

La solution est dirigée par une équipe de juristes de renom composée notamment de l’honorable Robert Pidgeon, qui a été juge à la Cour du Québec et juge en chef associé de la Cour supérieure du Québec avant de joindre Cain Lamarre.

Ancien juge en chef adjoint de la Cour supérieure, où il a siégé durant près de 26 ans, l’honorable André Wery fait également partie de cette nouvelle équipe chevronnée, tout comme l’honorable Paul-André Bellavance, ex-juge puîné de la Cour supérieure.

L’équipe compte également dans ses rangs Me Richard Bergeron, Me Denis Cloutier, Me François Nantel, Me Sandra Ethier, Me Alain Ménard et Me Guy Dion.

Pourquoi avoir mis cette solution sur pied? Parce que le système de justice fait face à des enjeux importants d’accessibilité et de coûts, explique dans une vidéo Me François Nantel, avocat associé et médiateur accrédité chez Cain Lamarre.

« Au-delà de poser un constat, Cain Lamarre souhaitait être un acteur de changement », expose Me Nantel.

Le processus permet aux parties d’en arriver rapidement à un règlement dans des délais prédéterminés et à des coûts fixes, précise de son côté l’honorable André Wery, conseiller stratégique chez Cain Lamarre.

Comment ça marche?

Quand un dossier est ouvert, il est attribué à un conciliateur-arbitre, qui en assurera la gestion du début à la fin. « C’est toujours la même personne qui s’occupe du dossier », insiste l’honorable André Wery.

Le jour de l’audition, le médiateur désigné pour procéder à la séance de conciliation-arbitrage débute par la médiation.

« À ce moment-là, il entend les parties et essaie de trouver des avenues de solutions au problème auquel les parties sont confrontées », explique à son tour dans la vidéo l’honorable Robert Pidgeon, avocat associé et médiateur chez Cain Lamarre.

Si la séance de médiation, qui a lieu en avant-midi, a échoué, il y aura séance d’arbitrage en après-midi. « Les parties vont avoir le loisir de faire devant l’arbitre-médiateur l’exposé de leurs prétentions respectives. L’arbitre va à ce moment-là examiner des solutions », poursuit l’honorable Robert Pidgeon.

L’avantage de ce processus est qu’une décision finale et définitive est rendue dans les 14 jours de l’arbitrage, explique-t-on encore chez Cain Lamarre.

Neutralité et transparence

Le cabinet assure que le processus est « rigoureux » et exempt de quelque conflit d’intérêts. « On a vraiment un processus qui est excessivement confidentiel et impartial du début jusqu’à la fin », insiste Me François Nantel.

Pour qui?

Cain Lamarre dit vouloir s’attaquer aux litiges commerciaux situés entre 250 000 $ et 2 millions $. « Il y a un bassin important de dossiers qui engorgent le système judiciaire [...] auquel on pense qu’on peut s’attaquer », estime Me Nantel.

Combien ça coûte?

Les parties doivent assumer les honoraires de leurs procureurs respectifs et payer de façon conjointe le conciliateur-arbitre avec un taux forfaitaire.

« Un des enjeux importants, c’est évidemment la facturation à l’heure. Ça s’accumule, on n’a pas de prévisibilité. Ici, on s’entend sur un forfait. Le conciliateur est avec vous du début à la fin, et peu importe le résultat, peu importe ce qui se passera dans le dossier, vous avez une garantie au niveau des coûts », souligne Me Nantel.