La Presse ne pourra savoir si l’homme d’affaires Bernard Poulin a déjà eu des relations d’affaires avec Tony Accurso, s’il a déjà séjourné sur le bateau de ce dernier et avec qui. Ces questions ne sont pas pertinentes, a estimé la Cour supérieure.
Dans une décision publiée vendredi dernier, la juge Dionysia Zerbisias écarte 265 questions que Raymond Doray, l’avocat de La Presse, de Cyberpresse et du journaliste André Noël, a posées à M. Poulin en cours d’interrogatoire avant procès.
Le magistrat avance que Me Doray tente d’aller à la pêche avec ces questions et que ces dernières nient le droit à la vie privée de M. Poulin.
« (…) non seulement les questions posées constituent une tentative flagrante de violer la vie privée et d’obtenir illégalement des informations personnelles du témoin, mais elles sont aussi à plusieurs égards répétitives, argumentaires et, dans certains cas, (elles font) appel à une opinion légale », écrit-t-elle.
Louis Demers du cabinet De Grandpré Chait, défendait Bernard PoulinLa juge ajoute qu’à son avis, La Presse essaie d’utiliser ces questions pour pousser plus loin son enquête journalistique au sujet de l’homme d’affaires du secteur de la construction, ce qui ne doit pas être l’objet d’un interrogatoire avant procès, dit-elle.
« Les défendeurs ne peuvent pas dans le contexte de leur défense poser des questions qui n’ont pas de lien avec l’objet de la demande (poursuite) ; ni chercher à obtenir des informations qui sont inconnues du public ; ni chercher et obtenir des informations privées et personnelles, ni chercher à poursuivre leur enquête sur les affaires du plaignant, ni chercher à obtenir des informations qu’ils ne possédaient pas au moment de la publication », tranche la juge.
La notion d’intérêt public invoqué par Me Dorais n’a pas ému la juge Zerbisias.
M. Poulin a déposé sa poursuite contre La Presse, Cyberpresse et André Noël le 18 octobre dernier.
Me Raymond Doray chez Lavery, défendait les intérêts du journalIl soutient que les défendeurs ont porté atteinte à sa vie privée en publiant illégalement en octobre 2009 et septembre 2010 des textes faisant état d’une conversation téléphonique privée qu’il a eue avec une autre personne.
Cette conversation a été enregistrée à l’insu des deux interlocuteurs, soutient l’action. La juge Zerbisias note dans son jugement que la requête de M. Poulin n’allège pas que les défendeurs ont participé à l’enregistrement ou en sont responsables.
La Presse, Cyberpresse et André Noël ont fait valoir sans succès que le contexte entourant la conversation téléphonique est important et qu’ils devaient avoir une grande latitude afin d’amasser un maximum d’information pour leur défense.
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