La Cour supérieure n'interviendra pas dans le conflit israélo-palestinien
L'équipe Droit-Inc
2009-09-24 11:15:00
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Les habitants du village de Bil'in ont échoué en Cour supérieure, eux qui souhaitaient faire condamner deux entreprises du Québec ayant construit des condos pour les colons juifs en Cisjordanie.
L’histoire est rapportée par la Presse Canadienne, qui souligne que le conseil de Bil'in ne voulait pas intenter son recours devant un tribunal israélien parce ce dernier aurait refusé de considérer que les territoires palestiniens sont occupés illégalement par Israël.
Le juge Louis-Paul Cullen, de la Cour supérieure, a conclu que ce tribunal n’était pas n'est pas le bon forum pour cette affaire. Il a souligné que le tribunal d'Israël est impartial, et que c'est donc à lui que doivent s'adresser les gens de Bil'in pour faire valoir leurs doléances.
Me Ronald H. Levy, de De Grandpré Chait, à Montréal, représente dans ce litige Green Park International Inc et Green Mount International Inc, les deux entreprises incorporées au Québec. L'avocat demandait que la poursuite soit rejetée dès le départ. Son principal argument était justement l'absence de juridiction.
Village agricole de 400 hectares, Bil'in est situé en Cisjordanie, dans les territoires occupés par Israël depuis plus de 40 ans.
Le Conseil de ce village de 1 700 habitants alléguait que les deux entreprises québécoises avaient agi illégalement en construisant et en vendant des appartements à la population civile d'Israël. Il leur reprochait d'avoir agi comme des agents d'Israël, et les accusaient d'avoir violé les lois internationales, canadiennes et québécoises.
Ils réclamaient deux millions de dollars et la remise en état des lieux.
Le juge Louis-Paul Cullen, de la Cour supérieure, a conclu que ce tribunal n’était pas n'est pas le bon forum pour cette affaire. Il a souligné que le tribunal d'Israël est impartial, et que c'est donc à lui que doivent s'adresser les gens de Bil'in pour faire valoir leurs doléances.
Me Ronald H. Levy, de De Grandpré Chait, à Montréal, représente dans ce litige Green Park International Inc et Green Mount International Inc, les deux entreprises incorporées au Québec. L'avocat demandait que la poursuite soit rejetée dès le départ. Son principal argument était justement l'absence de juridiction.
Village agricole de 400 hectares, Bil'in est situé en Cisjordanie, dans les territoires occupés par Israël depuis plus de 40 ans.
Le Conseil de ce village de 1 700 habitants alléguait que les deux entreprises québécoises avaient agi illégalement en construisant et en vendant des appartements à la population civile d'Israël. Il leur reprochait d'avoir agi comme des agents d'Israël, et les accusaient d'avoir violé les lois internationales, canadiennes et québécoises.
Ils réclamaient deux millions de dollars et la remise en état des lieux.
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Anonyme
il y a 16 ansWho wrote "judgement", I wrote "judgment". Seems like your french is creeping up on you, even when you try to correct people. A decision is rendered by a judge, once rendered it a judgment on an area of law. Very good judgment by the Judge. Bad judgment call by Me.
Me
il y a 16 ansJudgEment is a perfectly acceptable spelling. More often used in UK English, I agree, but it ain't no spelling mistake. Look it up.
King
il y a 16 ansErratum, à remplacer "l'honorable juge Levy" par "l'honorable juge Louis-Paul Cullen".