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La Cour suprême n’entendra pas Schreiber
L'équipe Droit-Inc
2008-03-06 12:12:00
La Cour suprême du Canada refuse de réviser l'ordonnance d'extradition du Germano-Canadien Karlheinz Schreiber, tel que le réclamait ce dernier.
Le marchand d'armes doit faire face dans son pays natal à des accusations de fraude, évasion fiscale et pots-de-vin.
Malgré cette défaite devant la plus haute instance judiciaire au pays, M. Schreiber pourra toutefois demeurer au Canada puisque le gouvernement fédéral a suspendu son extradition, le temps que l'homme d'affaires puisse participer aux travaux d'une commission d'enquête publique qui examinera ses liens avec l'ancien premier ministre conservateur Brian Mulroney.
Malgré cette défaite devant la plus haute instance judiciaire au pays, M. Schreiber pourra toutefois demeurer au Canada puisque le gouvernement fédéral a suspendu son extradition, le temps que l'homme d'affaires puisse participer aux travaux d'une commission d'enquête publique qui examinera ses liens avec l'ancien premier ministre conservateur Brian Mulroney.
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