Nouvelles
La Cour suprême n'exige pas le retour de Khadr
L'équipe Droit-Inc
2010-01-29 10:24:00
Même si le gouvernement canadien a violé les droits d'Omar Khadr, il n'est pas obligé de demander son rapatriement aux États-Unis.
Voilà ce qu’a conclu aujourd’hui la Cour suprême du Canada, dans un jugement unanime.
Ainsi, le plus haut tribunal du pays laisse le gouvernement de Stephen Harper décider de la réponse qu'il jugera appropriée à ce jugement.
Il donne donc raison en grande partie aux arguments des conservateurs sur la séparation des pouvoirs.
Arrêté en Afghanistan en 2002, à l'âge de 15 ans, puis transféré à Guantanamo, Omar Khadr demande depuis des années au gouvernement d'être rapatrié au pays.
Ottawa s'y est toujours opposé, affirmant que compte tenu de la gravité des crimes, il était préférable de laisser les procédures judiciaires américaines suivre leur cours.
Ainsi, le plus haut tribunal du pays laisse le gouvernement de Stephen Harper décider de la réponse qu'il jugera appropriée à ce jugement.
Il donne donc raison en grande partie aux arguments des conservateurs sur la séparation des pouvoirs.
Arrêté en Afghanistan en 2002, à l'âge de 15 ans, puis transféré à Guantanamo, Omar Khadr demande depuis des années au gouvernement d'être rapatrié au pays.
Ottawa s'y est toujours opposé, affirmant que compte tenu de la gravité des crimes, il était préférable de laisser les procédures judiciaires américaines suivre leur cours.
30732
