La Cour suprême refuse d'entendre l'appel logé par une société contre Bombardier

Le plus haut tribunal au pays a annoncé jeudi avoir rejeté la demande d'Eagle Globe Management, qui cherchait à faire renverser un jugement prononcé en juin 2011 par la Cour supérieure du Québec.

Comme cela est son habitude, la Cour suprême n'a pas précisé les motifs de sa décision.

Bombardier avait poursuivi Eagle, une entreprise américaine, après que celle-ci eut refusé de prendre livraison d'un appareil Global Express XRS, en 2008. Pour expliquer son refus, Eagle avait fait état de quelque 500 problèmes à l'intérieur de l'avion.

Eagle avait déjà déboursé 32 millions $ des 47 millions $ prévus, au moment où l'appareil fut envoyé au centre de finition de Bombardier, à Montréal.

Bombardier a affirmé que les problèmes déplorés par Eagle étaient essentiellement de nature superficielle. La multinationale montréalaise s'était adressée à la cour pour faire annuler la vente, garder une partie du dépôt et récupérer la propriété de l'appareil.

Eagle avait ensuite réclamé une injonction pour prendre possession de l'appareil une fois les défauts corrigés.

Bombardier, qui est le plus important fabricant de jet d'affaires au monde, a fait part de sa satisfaction à la suite de l'annonce de la décision de la Cour suprême.

Danielle Boudreau, porte-parole de Bombardier, a affirmé en entrevue que la compagnie avait reçu très peu de plaintes de la part de clients insatisfaits, ajoutant que plus de 3000 appareils du fabricant étaient en service dans le monde entier.

Bombardier était représentée dans cette affaire par Stikeman Elliott, avec une équipe d’avocats composée de Mes Pierre-Paul Daunais et Alexandre Thériault-Marois.

Eagle Globe Management était par ailleurs représentée par Kaufman laramée, avec une équipe composée de Mes Laurent Debrun et Laura Bambara.

Les jugement en Cour d’appel est disponible ici.