La Cour suprême se penche sur deux gros dossiers autochtones

Jerry Natanine, de Clyde River, au Nunavut, l'une des deux communautés autochtones qui demandent à la Cour suprême d'invalider les permis de l'Office national de l'énergie (ONE), estime que l'enjeu est beaucoup plus considérable.

Les animaux dont la communauté a besoin pour vivre sont en danger, ce qui fait que la vie de ses habitants est aussi en danger, a plaidé M. Natanine.

Clyde River demandera au plus haut tribunal du pays, mercredi, d'infirmer la décision de l'ONE d'accorder un permis à un consortium norvégien pour qu'il puisse effectuer des essais sismiques dans la baie de Baffin.

En vertu de ce permis, pendant les périodes d'activité, le consortium pourra provoquer des détonations de 230 décibels toutes les 13 à 15 secondes, 24 heures sur 24 et ce, pour une durée de 5 ans.

L'avocat Nader Hassan croit que le gouvernement a échoué dans sa tâche de consulter les acteurs concernés et a remis, à tort, les pleins pouvoirs à l'ONE. « Même si les enjeux étaient extrêmement importants, la Couronne s'est absentée complètement du processus », a déploré l'avocat.

Aucune consultation publique n'a été organisée et les habitants des lieux n'ont eu aucune occasion d'examiner le projet. L'ONE ne s'est même pas demandé si elle avait respecté les obligations constitutionnelles, a ajouté M. Hassan.

La cause des Chippewas de la Thames

Les Chippewas de la Thames ont des préoccupations similaires dans un dossier qui sera entendu avec la cause de Clyde River.

La Première Nation de l'Ontario souhaite que la Cour suprême invalide le permis délivré à Enbridge qui prévoit inverser le sens de l'écoulement de la section 9B de son oléoduc entre Sarnia et Montréal.

« Ni la Couronne ni l'Office ne se sont engagés dans une consultation sérieuse avec les Chippewas de la Thames en ce qui concerne la nature de leurs droits et leurs intérêts revendiqués », a écrit la communauté autochtone dans son plaidoyer.

« Cela [...] permet effectivement à la Couronne de contourner son devoir constitutionnel en choisissant simplement de ne pas participer au processus de consultation de l'Office », a-t-elle ajouté.

Dans les deux cas, Ottawa affirme que l'Office avait la compétence de représenter la Couronne et que les groupes autochtones avaient eu plusieurs occasions pour exprimer leurs inquiétudes.

Les deux poursuites visent à infirmer le jugement en Cour d'appel fédérale, qui s'était rangée du côté du gouvernement.

Ces dossiers auront des conséquences importantes sur la gestion de tels projets par le gouvernement fédéral, a prédit Nigel Bankes, président de la Chaire en droit des ressources naturelles à l'Université de Calgary.

« Cela soulève la question de savoir si un office a le devoir de se saisir d'une affaire si la Couronne se décharge de ses responsabilités de consulter et d'accommoder », a expliqué M. Bankes.

Le cas des Chippewas de la Thames est d'autant plus important qu'il concerne un oléoduc, selon le spécialiste. « Cela remet en question le fait que nous avons au Canada des projets linéaires qui touchent tant de communautés différentes, par conséquent, le défi de la consultation et de l'accommodation est beaucoup plus difficile », a-t-il suggéré.