La justice pénale au Canada coûte 20 milliards $ par année

C’est ce qui ressort d’un rapport du Directeur parlementaire du budget, Kevin Page.

De 2002 à 2012, les dépenses par habitant au titre de la justice pénale ont augmenté de 23 %, passant de 389 $ à 478 $.

Or entre 2002 et 2011, le taux de criminalité au Canada a diminué de 30,6 %. Il y avait en effet 7516 incidents par tranche de 100 000 habitants en 2002 contre 5757 en 2011.

Dans son dernier rapport avant l’expiration de son mandat, le directeur parlementaire du budget a calculé que le gouvernement fédéral et les gouvernements des provinces et des territoires ont dépensé 20,3 milliards $ en 2011-2012 pour faire fonctionner le système pénal.

Ces dépenses sont celles de la police, des tribunaux et des services correctionnels, libérations conditionnelles y comprises.

Le Parlement fédéral dispose de la compétence exclusive en matière de lois pénales et le gouvernement conservateur de Stephen Harper a utilisé largement ce pouvoir législatif.

Ce sont toutefois les provinces qui, pour l’essentiel, appliquent les lois et administrent la justice pénale.

Entre 2002 et 2012, les dépenses de la sécurité provinciale ont augmenté de 41 % (5,6 à 7,9 milliards $), celles des cours provinciales de 45 % (1,8 à 2,6 milliards $) et celles des services correctionnels provinciaux de 19 % (1,4 à 1,6 milliard $).

Durant le même laps de temps, les dépenses des services correctionnels fédéraux ont grimpé de 45 % (1,5 à 2,2 milliards $) et les dépenses de la sécurité fédérale ont bondi de 53 %, passant de 1,0 à 1,6 milliard $.

Quant aux dépenses des tribunaux fédéraux, elles ont baissé de 14 %, passant de 800 millions $ à 700 millions $.

En pourcentage du PIB, les dépenses totales du système de justice pénale canadien ont fléchi entre 2002 et 2006, mais elles augmentent régulièrement depuis 2006.