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La nouvelle mecque des recours collectifs
Agnès Wojciechowicz
2011-03-23 13:15:00
Il fut un temps où le Québec était considérée comme la province la plus propice pour voir un procès en recours collectif certifié. Mais les temps ont changé...
Si on prend les statistiques, il se pourrait bien que la Colombie Britannique ait supplanté le Belle Province, selon le Legal Post. Au vu des derniers dossiers traités par les tribunaux en Colombie-Britannique, il ressort que la Cour d'appel de cette province a entendu 47 appels pour lesquels la certification était en cause, au cours de ces cinq dernières années.
Et dans 39 des cas certifiés par la Cour Suprême de la Colombie-Britannique, la Cour d'appel a confirmé la décision. Seuls six refus ont été confirmés par la Cour d'appel et deux infirmés.
Le taux de réussite d'un demandeur de recours collectif est donc de 83% en Colombie Britannique !
Au Québec, les choses sont un peu plus difficiles depuis 2004 puisque l'audition par les juges de motions de certification est également nécessaire pour juger des cas. La réputation du Québec selon laquelle la province était un havre pour les recours collectifs bat de l'aile.
D'autant que certaines rumeurs vont bon train selon lesquelles la Colombie-Britannique serait sur le point de modifier sa législation afin de devenir une juridiction vers laquelle les groupes extérieurs à la province pourrait se tourner, à condition qu'ils soient liés au procès.
Dans ce cas, l'attrait de la Colombie-Britannique serait encore plus grand pour les demandeurs !
Et dans 39 des cas certifiés par la Cour Suprême de la Colombie-Britannique, la Cour d'appel a confirmé la décision. Seuls six refus ont été confirmés par la Cour d'appel et deux infirmés.
Le taux de réussite d'un demandeur de recours collectif est donc de 83% en Colombie Britannique !
Au Québec, les choses sont un peu plus difficiles depuis 2004 puisque l'audition par les juges de motions de certification est également nécessaire pour juger des cas. La réputation du Québec selon laquelle la province était un havre pour les recours collectifs bat de l'aile.
D'autant que certaines rumeurs vont bon train selon lesquelles la Colombie-Britannique serait sur le point de modifier sa législation afin de devenir une juridiction vers laquelle les groupes extérieurs à la province pourrait se tourner, à condition qu'ils soient liés au procès.
Dans ce cas, l'attrait de la Colombie-Britannique serait encore plus grand pour les demandeurs !
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