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L’ABC exhorte les gouvernements à rapatrier Omar Khadr
L'équipe Droit-Inc
2009-02-26 13:15:00
L’Association du Barreau canadien (ABC) enjoint les gouvernements du Canada et des États-Unis de collaborer au rapatriement d’Omar Khadr au Canada, afin que ce dernier soit soumis aux procédures judiciaires canadiennes.
« Il est temps de clore le chapitre de la détention d’Omar Khadr à Guantánamo Bay », déclare le président de l’ABC, Me Guy Joubert, de Winnipeg. Il a passé six années en captivité où ses droits ne lui ont pas été pleinement accordés et il demeure le seul citoyen d’un pays de l’Ouest emprisonné à Guantánamo Bay. Il est temps de rapatrier M. Khadr au Canada, où sa culpabilité ou son innocence pourra être établie. »
Avec une résolution qui a été approuvée par une écrasante majorité lors de la réunion de l’Assemblée de la mi-hiver du Conseil de l’ABC, qui a eu lieu le 21 février 2009 à Lake Louise, en Alberta, l’Association a franchi une nouvelle étape quant à sa position face au rapatriement d’Omar Khadr.
L’ABC exhorte les gouvernements du Canada et des États-Unis à négocier les modalités du rapatriement de M. Khadr de manière à ce que son retour au Canada se fasse dans le respect du Protocole facultatif, des principes de l’application régulière de la loi et de la primauté du droit, et du principe qu’il est souhaitable d’assurer la sécurité nationale des deux pays. L’ABC exhorte aussi le gouvernement des États-Unis à transmettre au gouvernement canadien les éléments de preuve de la conduite de M. Khadr.
On entend par « Protocole facultatif » le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés. Les protections les plus élémentaires de l’application régulière de la loi qui sont exigées par la primauté du droit, tels que le droit aux services d’un avocat et le droit de savoir ce dont on est accusé, n’ont pas été pleinement accordées à Omar Khadr. Il n’a pas non plus bénéficié de procédures tenant en compte son statut particulier de mineur en vertu des dispositions du Protocole.
« Vu l’âge d’Omar Khadr, le fait qu’il a subi des conditions d’emprisonnement et d’interrogatoire que des tribunaux canadiens ont jugées contraires aux interdictions internationales relatives à la torture, ainsi que la fragilité de la preuve contre lui, il n’est pas clair que M. Khadr pourrait obtenir, aux États-Unis, un procès conforme aux exigences du Protocole facultatif ou à l’application régulière de la loi telle qu’exigée par les principes de l'application régulière de la loi», explique le président de l’ABC, Me Guy Joubert.
La résolution de l’ABC a été adoptée un mois après que l’Association ait écrit au premier ministre, Stephen Harper, demandant au gouvernement canadien d’aviser les États-Unis que le Canada est prêt à accueillir M. Khadr, afin que celui-ci puisse se soumettre à des procédures judiciaires au Canada. Cela fait depuis le mois d’août 2007, alors que l’ABC écrivait pour la première fois au premier ministre, que l’Association demande le rapatriement de M. Khadr.
L’ABC continue de faire valoir que, une fois que M. Khadr sera rapatrié, les représentants du système de justice canadien pourront procéder à une évaluation indépendante de la preuve admissible contre lui, afin de pouvoir décider si cette preuve appuie les accusations qui pourraient être faites en vertu du droit canadien et, le cas échéant, prendre les mesures nécessaires pour son encadrement et son retour dans la communauté.
Avec une résolution qui a été approuvée par une écrasante majorité lors de la réunion de l’Assemblée de la mi-hiver du Conseil de l’ABC, qui a eu lieu le 21 février 2009 à Lake Louise, en Alberta, l’Association a franchi une nouvelle étape quant à sa position face au rapatriement d’Omar Khadr.
L’ABC exhorte les gouvernements du Canada et des États-Unis à négocier les modalités du rapatriement de M. Khadr de manière à ce que son retour au Canada se fasse dans le respect du Protocole facultatif, des principes de l’application régulière de la loi et de la primauté du droit, et du principe qu’il est souhaitable d’assurer la sécurité nationale des deux pays. L’ABC exhorte aussi le gouvernement des États-Unis à transmettre au gouvernement canadien les éléments de preuve de la conduite de M. Khadr.
On entend par « Protocole facultatif » le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés. Les protections les plus élémentaires de l’application régulière de la loi qui sont exigées par la primauté du droit, tels que le droit aux services d’un avocat et le droit de savoir ce dont on est accusé, n’ont pas été pleinement accordées à Omar Khadr. Il n’a pas non plus bénéficié de procédures tenant en compte son statut particulier de mineur en vertu des dispositions du Protocole.
« Vu l’âge d’Omar Khadr, le fait qu’il a subi des conditions d’emprisonnement et d’interrogatoire que des tribunaux canadiens ont jugées contraires aux interdictions internationales relatives à la torture, ainsi que la fragilité de la preuve contre lui, il n’est pas clair que M. Khadr pourrait obtenir, aux États-Unis, un procès conforme aux exigences du Protocole facultatif ou à l’application régulière de la loi telle qu’exigée par les principes de l'application régulière de la loi», explique le président de l’ABC, Me Guy Joubert.
La résolution de l’ABC a été adoptée un mois après que l’Association ait écrit au premier ministre, Stephen Harper, demandant au gouvernement canadien d’aviser les États-Unis que le Canada est prêt à accueillir M. Khadr, afin que celui-ci puisse se soumettre à des procédures judiciaires au Canada. Cela fait depuis le mois d’août 2007, alors que l’ABC écrivait pour la première fois au premier ministre, que l’Association demande le rapatriement de M. Khadr.
L’ABC continue de faire valoir que, une fois que M. Khadr sera rapatrié, les représentants du système de justice canadien pourront procéder à une évaluation indépendante de la preuve admissible contre lui, afin de pouvoir décider si cette preuve appuie les accusations qui pourraient être faites en vertu du droit canadien et, le cas échéant, prendre les mesures nécessaires pour son encadrement et son retour dans la communauté.
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