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L’affaire est chocolat!
L'équipe Droit-Inc
2009-01-09 09:30:00
La bataille juridique que se livraient Kraft Canada et Euro-Excellence au sujet de la distribution de chocolat est chose du passé.
Les deux sociétés ont indiqué hier être parvenues à une entente en vue de régler ce litige de longue date.
Euro-Excellence a ainsi signé un "jugement sur consentement" stipulant qu'elle n'importera ni ne vendra au Canada les chocolats Côte d'Or dans des emballages utilisant l'œuvre protégée de Kraft Canada sans le consentement de cette dernière.
La décision est importante car elle permet d'arrêter les distributeurs de vendre des produits au Canada sans le consentement du titulaire du droit d'auteur de l'emballage du produit.
Par ailleurs, Kraft Canada et Euro-Excellence ont signé une entente de distribution autorisant Euro-Excellence à distribuer les chocolats Côte d'Or au Québec au nom de Kraft Canada.
"Cette décision est satisfaisante pour toutes les parties, de dire Jean-François Déry, vice-président à la clientèle, confiseries, Kraft Canada. Nous sommes heureux que Kraft Canada et Euro-Excellence aient pu travailler ensemble de manière constructive pour régler cette question et nous sommes sûrs que cette nouvelle entente se révélera positive."
"Nous sommes ravis de pouvoir travailler ensemble et de continuer à distribuer ce chocolat de qualité au Québec", a déclaré André Clémence, président d'Euro-Excellence inc.
Les dispositions de l'entente sont confidentielles.
Rappelons-le, en juillet 2007, la Cour suprême du Canada avait tranché qu’une entreprise québécoise pouvait vendre des marques européennes de chocolat même si elle ne détenait pas l'exclusivité des droits de distribution pour ces produits.
Euro-Excellence a ainsi signé un "jugement sur consentement" stipulant qu'elle n'importera ni ne vendra au Canada les chocolats Côte d'Or dans des emballages utilisant l'œuvre protégée de Kraft Canada sans le consentement de cette dernière.
La décision est importante car elle permet d'arrêter les distributeurs de vendre des produits au Canada sans le consentement du titulaire du droit d'auteur de l'emballage du produit.
Par ailleurs, Kraft Canada et Euro-Excellence ont signé une entente de distribution autorisant Euro-Excellence à distribuer les chocolats Côte d'Or au Québec au nom de Kraft Canada.
"Cette décision est satisfaisante pour toutes les parties, de dire Jean-François Déry, vice-président à la clientèle, confiseries, Kraft Canada. Nous sommes heureux que Kraft Canada et Euro-Excellence aient pu travailler ensemble de manière constructive pour régler cette question et nous sommes sûrs que cette nouvelle entente se révélera positive."
"Nous sommes ravis de pouvoir travailler ensemble et de continuer à distribuer ce chocolat de qualité au Québec", a déclaré André Clémence, président d'Euro-Excellence inc.
Les dispositions de l'entente sont confidentielles.
Rappelons-le, en juillet 2007, la Cour suprême du Canada avait tranché qu’une entreprise québécoise pouvait vendre des marques européennes de chocolat même si elle ne détenait pas l'exclusivité des droits de distribution pour ces produits.
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