L’AJBM entendue en Commission parlementaire

Selon le président de l’AJBM, Me Mathieu Piché-Messier, cette comparution fut un franc succès : « nous avons eu l’opportunité de présenter pleinement nos positions sur ces deux sujets importants et les parlementaires semblent avoir sincèrement apprécié notre contribution ».

Représentée par Me Mathieu Piché-Messier (président), Me Philippe-André Tessier (premier vice-président), Me Nicolette Kost de Sèvres (présidente sortante), Me Karim Renno (administrateur et président du comité recherche et législation) et Me Samuel Bergeron (président du sous-comité sur la réforme du Code de procédure civile), l’AJBM a bénéficié de 60 minutes pour présenter et répondre aux questions des parlementaires sur le contenu de ses mémoires qui sont disponibles sur la page principale du site web de l’AJBM (www.ajbm.qc.ca).

Les parlementaires participant à la Commission se sont d’ailleurs faits élogieux envers la présentation de l’AJBM. Le Ministre de la justice, Jacques P. Dupuis, a formulé les commentaires suivants lors de la séance : « Je suis impressionné par votre mémoire. Je suis impressionné par l'ouverture d'esprit dont vous faites preuve dans votre mémoire et je suis impressionné par le fait et je suis convaincu que vous l'avez fait en toute sincérité à l'égard des justiciables et que vous avez été préoccupés par l'accessibilité et par la situation des justiciables. Votre mémoire en témoigne éloquemment, donc je vous remercie de cette ouverture d'esprit et d'avoir fait preuve de cette préoccupation. » Le critique du Parti Québécois en matière de justice, Stéphane Bédard, souligna quant à lui le caractère « progressiste » des positions prises par l’AJBM.

Sur la réforme du Code de procédure civile, Me Karim Renno confirme que l’AJBM a formulé plusieurs recommandations, dont les principales sont:
• Prolonger le délai d’inscription pour enquête et audition de 180 jours à 365 jours pour tous les dossiers dont la valeur en litige est supérieure à 70 000$;

• La gestion particulière d’instance de tous les dossiers dont la valeur de l’objet du litige est supérieure à 500 000 $ ;

• La suspension des dossiers en Cour du Québec qui sont connexes à des dossiers en Cour supérieure en tout état de cause ;

• Production obligatoire par les parties d’une liste d’admissions conjointe une fois le dossier en état;

Me Samuel Bergeron ajoute que l’AJBM a formulé d’autres recommandations telle que:

• Une conférence préparatoire obligatoire pour tous les dossiers dont les parties ont prévu plus de deux jours d’audition;

• Permettre l’interrogatoire au préalable dans tous les dossiers, peu importe la valeur de l’objet du litige;

• Abolir l’interrogatoire avant défense;

• Rendre obligatoire la rencontre des experts pour qu’ils concilient leurs opinions et qu’ils déterminent les points qui les opposent lorsque chacune des parties produit une expertise;

• Hausser le seuil d’admissibilité de la Cour des petites créances à 15 000 $;

• Rendre accessible aux entreprises ayant au plus 24 employés la Cour des petites créances.

Questionné sur la question des poursuites-baîllons, Me Karim Renno souligne que l’AJBM a recommandé l’adoption des amendements au Code de procédure civile proposés dans le rapport Macdonald, suggérant par ailleurs de pousser la question plus loin pour s’attaquer non pas seulement aux poursuites-baîllons (SLAPP), mais à toutes les poursuites jugées déraisonnables ou disproportionnées.

Selon Me Piché-Messier, l’adoption de cette approche progressiste ne fut pas le fruit du hasard : « c'est une priorité pour l'AJBM que de favoriser les jeunes avocats à redonner à la société et de permettre aux justiciables d'avoir accès, de façon la plus facile possible, à la justice. L'accessibilité à la justice étant ce qu'on considère comme un des piliers de la démocratie québécoise ».

La position de l’AJBM sur les poursuites-baîllons peut sembler à prime abord contradictoire avec celle prise par le Barreau du Québec, mais il n’en est rien selon le président de l’AJBM : « Je ne pense pas que nos positions soient incompatibles. Je dirais plutôt qu’elles sont complémentaires. En effet, le Barreau du Québec, tout en étant contre le principe de « poursuites abusives », est d’avis que la question doit être étudiée plus en profondeur avant de se prononcer et non que les amendements proposés étaient néfastes ou même problématiques. Or, l’AJBM a une mission différente de celle du Barreau du Québec et nous étions confortables avec l’idée de nous prononcer dès maintenant en faveur d’amendements permettant de limiter toutes formes de poursuites abusives, incluant les SLAPP ».

Très fier de ses troupes, Me Piché-Messier souligne qu’il s’agit là d’un autre bel exemple de la contribution importante de l’AJBM à la communauté juridique et à la société en général. « C’est exactement à ce type de contribution que le conseil d’administration a songé il y a deux ans lorsqu’il a approuvé la création d’un comité de recherche et législation. Il est primordial que les membres du Jeune Barreau de Montréal puissent faire connaître leurs opinions sur les questions législatives importantes. À cet égard, nous pouvons dire mission accomplie ».

Ceux qui désirent visionner la présentation de l’AJBM en commission parlementaire peuvent le faire sur le site de l’Assemblée Nationale en se rendant au
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La transcription de l’audition est également disponible au :
ICI