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Lancement de la Fondation canadienne pour l'avancement des droits des investisseurs
L'équipe Droit-Inc
2008-09-29 14:00:00
La Fondation canadienne pour l'avancement des droits des investisseurs annonce le lancement de ses activités sous forme d'organisme sans but lucratif national indépendant.
Cet organisme sera chargé de représenter les intérêts des investisseurs canadiens dans la réglementation des valeurs mobilières.
"Alors que les autorités de réglementation et les décideurs de la politique gouvernementale reçoivent des commentaires du secteur, des émetteurs assujettis, des institutions financières et de leurs conseillers juridiques et autres, trop souvent, ils ont trop peu de commentaires des investisseurs, particulièrement ceux du secteur de détail, qui ne disposent pas nécessairement des mêmes ressources juridiques, comptables ou financières que les autres parties prenantes pour promouvoir leurs intérêts", dit l’avocat Ermanno Pascutto, le premier directeur général de la Fondation.
M. Pascutto avait initialement proposé l'idée d'un organisme national de défense sans but lucratif des investisseurs aux conseils d'administration de Services de réglementation du marché inc. (SRM) et de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM). Les conseils d'administration de l'ACCOVAM et de SRM, qui ont récemment fusionné pour former l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM), ont approuvé un financement ponctuel de démarrage prélevé sur leurs fonds discrétionnaires restreints pour créer la Fondation.
« Nous tenons à saluer les décisions des deux organismes d'autoréglementation du secteur financier d'utiliser des fonds restreints pour financer la création d'un organisme national de défense des droits des investisseurs, dit M. Stanley Beck, président du Conseil de la Fondation. Nous croyons que cette utilisation des fonds restreints apportera des avantages concrets au public investisseur et aux marchés financiers canadiens. »
De plus, la Osgoode Hall Law School s'est engagée à mettre à la disposition de la Fondation des locaux et d'autres formes de soutien pendant trois ans dans le cadre des efforts continus de l'école qui s'intéresse aux questions se situant au confluent du droit, des affaires et de la politique publique.
Les objectifs de la Fondation
La Fondation cherchera à promouvoir les intérêts des investisseurs et l'intégrité et l'équité des marchés des capitaux canadiens en :
- présentant des mémoires aux autorités de réglementation des valeurs mobilières, aux bourses, aux administrations publiques et à d'autres organismes sur les priorités, la politique, les changements législatifs et la mise en application, afin de promouvoir les intérêts des investisseurs ;
- appréhendant de manière proactive les enjeux émergents qui touchent les investisseurs et visant une réforme pour atténuer les préjudices pour les investisseurs ;
- repérant toute conduite des émetteurs, des personnes inscrites et d'autres personnes du marché qui est ou qui pourrait être préjudiciable aux investisseurs et, le cas échéant, encourageant toute action pour améliorer les droits des investisseurs et leurs protections.
Les initiatives pour la première année
Pendant sa première année d'activités de démarrage, la Fondation se concentrera sur :
- la constitution d'un organisme doté d'un personnel spécialisé dans le domaine des droits des investisseurs ;
- l'établissement de relations avec des organismes de protection des droits des investisseurs, de promotion de la gouvernance d'entreprise et de consommateurs pour aider à cerner les enjeux qui les touchent le plus ;
- la création d'un site Web et l'établissement d'autres processus pour faciliter le dialogue et la communication entre les investisseurs et la Fondation ;
- l'établissement de liens avec les facultés de droit et écoles de commerce dans tout le Canada dans l'objectif de les faire participer à la création de programmes éducatifs sur les droits des investisseurs.
« Pendant notre première année de fonctionnement, nous prévoyons de concentrer nos efforts sur la définition de certains grands enjeux se rapportant aux émetteurs assujettis et aux droits des actionnaires et sur la réponse à y apporter, dit M. Pascutto. Nous comptons effectuer des recherches pour comparer les droits des investisseurs canadiens, en qualité d'actionnaires et de consommateurs de services financiers, avec ceux des investisseurs aux Etats-Unis, au Royaume-Uni et dans d'autres grands pays.
Gouvernance de la Fondation
Le Conseil d'administration de la Fondation est composé des personnes suivantes :
- Stanley Beck, c.r., président du Conseil de la Fondation, président - Granville Arbitrations (médiation et arbitrage dans le commerce et le monde du travail), ancien président de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario et professeur et doyen de la Osgoode Hall Law School
- Neil de Gelder - vice-président directeur de Stern Partners (société de placement ayant des investissements dans des entreprises ouvertes et fermées) ; éminent avocat d'affaires à Vancouver depuis 25 ans et ancien directeur général de la Commission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique
- Stephen A. Jarislowsky - président du Conseil et chef de la direction de Jarislowsky Fraser, une des principales sociétés de gestion de placements au Canada, et cofondateur de la Canadian Coalition for Good Corporate Governance (CCGG)
- Claude Lamoureux - responsable, retraité depuis peu, du Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l'Ontario et cofondateur de la CCGG
- Ermanno Pascutto - directeur général de la Fondation, avocat canadien et de Hong Kong, ancien directeur général de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario et ancien vice-président du Conseil de la Commission des valeurs mobilières et des contrats à terme de Hong Kong
- Whipple Steinkrauss - ancienne sous-ministre adjointe, Division des pratiques commerciales au gouvernement de l'Ontario, ministère de la Consommation et du commerce, administratrice du Conseil des consommateurs du Canada et ancienne membre du comité consultatif des investisseurs de la CVMO
- Ed Waitzer - associé, Stikeman Elliott (y compris président du Conseil de 1999 à 2006) ; Chaire Jarislowsky Dimma Mooney en gouvernance d'entreprise à la Osgoode Hall Law School et à la Schulich School of Business et ancien président du Conseil de la CVMO
"Alors que les autorités de réglementation et les décideurs de la politique gouvernementale reçoivent des commentaires du secteur, des émetteurs assujettis, des institutions financières et de leurs conseillers juridiques et autres, trop souvent, ils ont trop peu de commentaires des investisseurs, particulièrement ceux du secteur de détail, qui ne disposent pas nécessairement des mêmes ressources juridiques, comptables ou financières que les autres parties prenantes pour promouvoir leurs intérêts", dit l’avocat Ermanno Pascutto, le premier directeur général de la Fondation.
M. Pascutto avait initialement proposé l'idée d'un organisme national de défense sans but lucratif des investisseurs aux conseils d'administration de Services de réglementation du marché inc. (SRM) et de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM). Les conseils d'administration de l'ACCOVAM et de SRM, qui ont récemment fusionné pour former l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM), ont approuvé un financement ponctuel de démarrage prélevé sur leurs fonds discrétionnaires restreints pour créer la Fondation.
« Nous tenons à saluer les décisions des deux organismes d'autoréglementation du secteur financier d'utiliser des fonds restreints pour financer la création d'un organisme national de défense des droits des investisseurs, dit M. Stanley Beck, président du Conseil de la Fondation. Nous croyons que cette utilisation des fonds restreints apportera des avantages concrets au public investisseur et aux marchés financiers canadiens. »
De plus, la Osgoode Hall Law School s'est engagée à mettre à la disposition de la Fondation des locaux et d'autres formes de soutien pendant trois ans dans le cadre des efforts continus de l'école qui s'intéresse aux questions se situant au confluent du droit, des affaires et de la politique publique.
Les objectifs de la Fondation
La Fondation cherchera à promouvoir les intérêts des investisseurs et l'intégrité et l'équité des marchés des capitaux canadiens en :
- présentant des mémoires aux autorités de réglementation des valeurs mobilières, aux bourses, aux administrations publiques et à d'autres organismes sur les priorités, la politique, les changements législatifs et la mise en application, afin de promouvoir les intérêts des investisseurs ;
- appréhendant de manière proactive les enjeux émergents qui touchent les investisseurs et visant une réforme pour atténuer les préjudices pour les investisseurs ;
- repérant toute conduite des émetteurs, des personnes inscrites et d'autres personnes du marché qui est ou qui pourrait être préjudiciable aux investisseurs et, le cas échéant, encourageant toute action pour améliorer les droits des investisseurs et leurs protections.
Les initiatives pour la première année
Pendant sa première année d'activités de démarrage, la Fondation se concentrera sur :
- la constitution d'un organisme doté d'un personnel spécialisé dans le domaine des droits des investisseurs ;
- l'établissement de relations avec des organismes de protection des droits des investisseurs, de promotion de la gouvernance d'entreprise et de consommateurs pour aider à cerner les enjeux qui les touchent le plus ;
- la création d'un site Web et l'établissement d'autres processus pour faciliter le dialogue et la communication entre les investisseurs et la Fondation ;
- l'établissement de liens avec les facultés de droit et écoles de commerce dans tout le Canada dans l'objectif de les faire participer à la création de programmes éducatifs sur les droits des investisseurs.
« Pendant notre première année de fonctionnement, nous prévoyons de concentrer nos efforts sur la définition de certains grands enjeux se rapportant aux émetteurs assujettis et aux droits des actionnaires et sur la réponse à y apporter, dit M. Pascutto. Nous comptons effectuer des recherches pour comparer les droits des investisseurs canadiens, en qualité d'actionnaires et de consommateurs de services financiers, avec ceux des investisseurs aux Etats-Unis, au Royaume-Uni et dans d'autres grands pays.
Gouvernance de la Fondation
Le Conseil d'administration de la Fondation est composé des personnes suivantes :
- Stanley Beck, c.r., président du Conseil de la Fondation, président - Granville Arbitrations (médiation et arbitrage dans le commerce et le monde du travail), ancien président de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario et professeur et doyen de la Osgoode Hall Law School
- Neil de Gelder - vice-président directeur de Stern Partners (société de placement ayant des investissements dans des entreprises ouvertes et fermées) ; éminent avocat d'affaires à Vancouver depuis 25 ans et ancien directeur général de la Commission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique
- Stephen A. Jarislowsky - président du Conseil et chef de la direction de Jarislowsky Fraser, une des principales sociétés de gestion de placements au Canada, et cofondateur de la Canadian Coalition for Good Corporate Governance (CCGG)
- Claude Lamoureux - responsable, retraité depuis peu, du Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l'Ontario et cofondateur de la CCGG
- Ermanno Pascutto - directeur général de la Fondation, avocat canadien et de Hong Kong, ancien directeur général de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario et ancien vice-président du Conseil de la Commission des valeurs mobilières et des contrats à terme de Hong Kong
- Whipple Steinkrauss - ancienne sous-ministre adjointe, Division des pratiques commerciales au gouvernement de l'Ontario, ministère de la Consommation et du commerce, administratrice du Conseil des consommateurs du Canada et ancienne membre du comité consultatif des investisseurs de la CVMO
- Ed Waitzer - associé, Stikeman Elliott (y compris président du Conseil de 1999 à 2006) ; Chaire Jarislowsky Dimma Mooney en gouvernance d'entreprise à la Osgoode Hall Law School et à la Schulich School of Business et ancien président du Conseil de la CVMO
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