Lancez-le procès Maître, c’est pas moi qui paye !

Cette assurance, c’est la dernière née de Souscripteur Parapet, une société de gestion en assurances, laquelle a imaginé le produit et le commercialise sous le nom OCI©.

L’assureur derrière cette nouveauté c’est Berkley Canada inc, filiale d’un géant de l’assurance aux Etats-Unis, la société WR Berkley Corporation.

Une première au Canada qui fait suite au développement des entreprises de financement de litiges par des tiers, lesquelles financent les demandeurs, qui n’ont pas à avancer les fonds nécessaires au financement de leur cause, c'est-à-dire leurs propres frais d’avocats et d’experts, qui vont même (le plus souvent) rester à la charge de la société d’investissement en cas de rejet.

D’ici à dire qu’un procès perdu ne coute rien aux demandeurs déchus, il n’y a qu’un pas.

Ce pas vient d’être franchi puisque désormais les demandeurs pourront se faire assurer pour les dépens et autres frais adverses que le Tribunal peut et va, dans la plupart des cas, mettre à la charge des demandeurs déboutés.

« Compte tenu de l’ampleur de ces frais qui peuvent atteindre plusieurs centaines de milliers de dollars dans des provinces comme celles de l’Ontario ou du Québec, OCI© constitue un autre outil stratégique de gestion de risque pour les demandeurs », dit Pierre Grégoire, président de la société Souscripteurs Parapet.

Trop beau pour être vrai, oui … tant qu’on n’aborde pas la question du prix de l’assurance. Ce type de police s’achète lorsque le litige est commencé, donc sur un risque avéré. Et comme chacun sait, en la matière, plus le danger est grand plus chère est la prime.

Qu’à cela ne tienne, Souscripteur Parapet a pensé à tout et peut même référer le client à des investisseurs en litige qui sont prêts à financer la prime …
Alors, on le fait ce procès ?