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L’appel Vincent Lacroix remis au 10 mars
L'équipe Droit-Inc
2008-02-26 13:39:00
Le juge de la cour supérieure Réjean Paul a reporté au 10 mars prochain les procédures d'appel de Vincent Lacroix.
Le magistrat a retenu trois des arguments de l'ancien président et directeur général de Norbourg, qui souhaite en appeler de sa condamnation pour fraude.
L'AMF souhaite que la cour rejette la demande de M. Lacroix. Elle plaide que l'appel n'a aucun fondement juridique.
Si la requête de Vincent Lacroix était reçue par la Cour, celui-ci pourrait aussi être remis en liberté, le temps que sa cause soit entendue de nouveau.
M. Lacroix est emprisonné depuis le 28 janvier dernier.
Dans sa requête, Vincent Lacroix conteste le verdict de culpabilité pour fraude prononcé contre lui par le juge Claude Leblond, le 11 décembre dernier.
L'homme d'affaires réclame la tenue d'un nouveau procès. Il allègue que le juge Claude Leblond l'a privé d'un procès juste et équitable en rejetant l'audition d'une trentaine de ses témoins, jugés non pertinents, lors du procès.
Vincent Lacroix a été condamné à 12 ans moins un jour de prison et 255 000 $ d'amende le 28 janvier dernier. On lui reproche d'avoir effectué 137 retraits irréguliers totalisant 115 millions de dollars dans les fonds communs de Norbourg, flouant ainsi plus de 9200 investisseurs.
L'AMF souhaite que la cour rejette la demande de M. Lacroix. Elle plaide que l'appel n'a aucun fondement juridique.
Si la requête de Vincent Lacroix était reçue par la Cour, celui-ci pourrait aussi être remis en liberté, le temps que sa cause soit entendue de nouveau.
M. Lacroix est emprisonné depuis le 28 janvier dernier.
Dans sa requête, Vincent Lacroix conteste le verdict de culpabilité pour fraude prononcé contre lui par le juge Claude Leblond, le 11 décembre dernier.
L'homme d'affaires réclame la tenue d'un nouveau procès. Il allègue que le juge Claude Leblond l'a privé d'un procès juste et équitable en rejetant l'audition d'une trentaine de ses témoins, jugés non pertinents, lors du procès.
Vincent Lacroix a été condamné à 12 ans moins un jour de prison et 255 000 $ d'amende le 28 janvier dernier. On lui reproche d'avoir effectué 137 retraits irréguliers totalisant 115 millions de dollars dans les fonds communs de Norbourg, flouant ainsi plus de 9200 investisseurs.
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