L’arrivée des recours collectifs en France

Le 2 mai, Benoît Hamon, Ministre français chargé de de la consommation, a présenté en Conseil des ministres une loi très attendue, qui devrait permettre aux consommateurs victimes d'un même préjudice de poursuivre collectivement une entreprise.

En Europe, certains pays ont déjà adopté cette procédure, notamment le Portugal, l’Italie, la Suède, les Pays-Bas, et l’Angleterre.

Au Canada, le Québec a été le précurseur: c’est en 1979 que l'Assemblée nationale adoptait la première loi canadienne sur les recours collectifs, traduction juridique de la bataille de David contre Goliath.

En France, la question est devenue brûlante alors que l'opinion publique a vu éclater d'importants scandales de fraude dans l'industrie alimentaire, sur fond de viande de cheval dans des lasagnes 100% pur bœuf...

"Vous n’irez jamais intenter une action en justice parce que c’est trop long, ça vous demande trop d’énergie, et vous êtes certains que c’est pot de terre contre pot de fer : vous allez perdre", a déclaré Benoît Hamon, selon le Nouvel Observateur.

Pendant des années, le lobbying des grandes entreprises avait fait reculer les derniers gouvernements de droite, qui avaient promis une "class action". L'équipe d'Hollande n'y a pas renoncé, mais a opté pour une version allégée.

Le recours collectif français devra passer par l'une des 16 associations de consommateurs agréées par l'État, et donc pas directement par un avocat.

Rappelant la procédure québécoise et la requête en autorisation d'exercer un recours collectif, un juge français interviendra en amont et devra se prononcer sur la validité du recours.

Si l'action est accueillie, les consommateurs victimes seront alors invités à se faire connaître, mais pourront se manifester à l’issue du jugement, même s'ils n'ont pas participé à la procédure.

Ces recours collectifs - appellés Actions de groupe en France - s'appliqueront uniquement au Code de la consommation et de la concurrence, mais pas au secteur de la santé ou de l’environnement. Ils sont aussi exclus pour les demandes relatives aux préjudices corporels ou moraux.

Si le patronat craint une judiciarisation à outrance, la disposition a été bien accueillie par les associations de consommateurs, qui considèrent que" ce schéma procédural est porteur d'efficacité "selon Alain Bazo, président de l'UFC-Que choisir.