L'audience de Lacroix reportée

L'équipe Droit-Inc
2008-03-28 10:02:00
La juge lui a accordé une semaine.
L'audience se tiendra donc vendredi prochain à 9h30 au Palais de justice de Montréal. À sa sortie de la salle d'audience, l'avocate n'a pas voulu donner plus de détails sur ces "faits nouveaux" et leurs implications.
Vincent Lacroix s'était toujours défendu seul, prétextant ne pas avoir les moyens financiers de sa payer un avocat en raison de sa faillite.
Le 11 mars dernier, Vincent Lacroix a perdu une autre manche lorsque sa tentative d'en appeler de sa condamnation pour les 51 violations de la Loi sur les valeurs mobilières a échoué en Cour supérieure. Le juge Réjean Paul a rejeté un après l'autre les huit motifs d'appel de M.Lacroix jugés frivoles.
La peine lui avait été préalablement imposée, le 28 janvier, par le juge Claude Leblond, de la Cour du Québec.
Dans son appel, M. Lacroix allègue qu'il a été injustement traité parce que le juge lui a imposé une lourde peine, 12 ans moins un jour d'emprisonnement, en plus d'une amende de 255 000 $ pour des fautes pénales, des manquements à la Loi sur les valeurs mobilières. Il estime que le juge Leblond n'aurait pas dû dépasser le maximum de cinq ans moins un jour. Le débat à cet égard s'annonce d'autant plus intéressant qu'il n'a jamais été fait.
Le juge Paul réfère d'ailleurs à ces éléments dans son jugement du 11 mars. Il a alors écrit ce qui suit: "Aucun des 51 chefs d'accusation pour des contraventions à la Loi sur les valeurs mobilières ne prévoit un emprisonnement de cinq ans ou une peine plus grave; la légalité et la justesse de la sentence imposée sera étudiée, comme il se doit, lors de l'appel sur sentence de M.Lacroix".
Anonyme
il y a 17 ansEn fait, c'était l'heure du boire de son bébé...
Anonyme
il y a 17 ansAprès les uqamiens, les mamans, il reste juste les immigrants à basher dessus ! Ils sont une minorité dans les gros cabinets quebecois !
Pour ceux qui ne comprennent rien, c'est du sarcasme.
Anonyme
il y a 17 ans> Après les uqamiens, les mamans, il reste juste les immigrants à basher dessus ! Ils sont une minorité dans les gros cabinets quebecois !
>
> Pour ceux qui ne comprennent rien, c'est du sarcasme.
ouf, il ne faudra pas commencer ce débat !
Anonyme
il y a 17 ans> Après les uqamiens, les mamans, il reste juste les immigrants à basher dessus ! Ils sont une minorité dans les gros cabinets quebecois !
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> Pour ceux qui ne comprennent rien, c'est du sarcasme.
On y viendra bientôt! Hahaha! :-)
Anonyme
il y a 17 ansBen là! Si on ne peut plus voter sur les sondages, ce site a de moins en moins d'intérêt... J'aurais aimé ajouter mon vote pour les mamans-avocates... Go girls, go!
Anonyme
il y a 17 ans> Ben là! Si on ne peut plus voter sur les sondages, ce site a de moins en moins d'intérêt... J'aurais aimé ajouter mon vote pour les mamans-avocates... Go girls, go!
C'est vrai qu'on aimerait avoir des explications... Je trouvais ça le fun de voir les tendances... Dans mon cabinet, nous avions même nos "bets" sur les résultats du sondage de Droit-inc...
Je suis certain qu'un article doit être écrit sur la disparition (même si ça ne devait êter que temporaire) du sondage du jour....