Le Barreau ontarien annonce une exigence visant à "connaître son client"

L'exigence visant à "connaître son client", adoptée en avril 2008, était annoncée pour le 31 octobre 2008, mais entrera en vigueur à la fin de l'année afin de donner aux avocats et aux parajuristes plus de temps pour se conformer à cette nouvelle obligation. D'autres barreaux du pays mettent en place des exigences similaires.

"Le Barreau se joint à d'autres ordres professionnels de juristes du Canada pour établir des exigences rigoureuses afin que les avocats et les parajuristes identifient leurs clients. Ces normes les aideront à déterminer si un client essaie de se servir d'eux pour blanchir des fonds. De cette façon, les professions juridiques contribueront à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme," a dit le trésorier du Barreau, W.A. Derry Millar.

Les nouvelles exigences sont fondées sur un règlement type adopté par Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada - l'organisme qui coordonne les 14 barreaux du Canada.

"En adoptant ces nouvelles exigences par le biais des barreaux de toutes les provinces et territoires, nous atteindrons une norme nationale. Nous aurons ainsi un outil efficace, pratique et applicable pour assurer que les membres des professions juridiques qui servent les clients demeurent vigilants," a déclaré le trésorier.

Il s'agit de la deuxième initiative que le Barreau met en place au cours des dernières années pour lutter contre le blanchiment d'argent. En 2005, le Barreau a adopté la règle "pas d'argent comptant" de la Fédération, qui interdit aux avocats et parajuristes d'accepter d'un client 7 500 $ ou plus en espèces.

Plusieurs ressources ont été élaborées par le Barreau pour aider les avocats et les parajuristes à satisfaire aux nouvelles exigences d'identification des clients et de vérification. Elles se trouvent sur le site du Barreau à www.lsuc.on.ca.