Nouvelles
Le Barreau va en appel
Rene Lewandowski
2009-04-21 14:00:00
Le Barreau du Québec a decidé d’en appeler du jugement rendu le 20 mars 2009 par la juge Jeannine M. Rousseau de la Cour supérieure dans la cause qui l’opposait à Meena Khan.
Rappelons-le, dans sa décision, la juge Rousseau avait estimé que Meena Khan était en droit de recevoir une copie de l'examen de reprise, en langue française et en langue anglaise, administré les 19 et 20 février 2007, de sa copie d'examen, i.e. ses réponses, du corrigé et de la grille de correction, ce que lui refusait jusqu’à présent le Barreau.
Le tribunal avait donc ordonné au Barreau du Québec de fournir ces documents à Meena Khan dans les dix jours de la date où le jugement devient exécutoire.
Dans l’inscription en appel, on peut y lire que le Barreau estime que la juge de première instance a erré dans son jugement pour plusieurs motifs : Erreurs de droit relativement au degré de déférence approprié; Erreur de droit relativement à L'application du Règlement sur /a formation professionnelle des avocats (R.R.Q., chapitre B-1, r. 7.3); Erreur de droit relativement à la raisonnabilité de la décision du CFP, en fonction des termes de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, etc.
L’avocat Pierre Fournier représente Meena Khan dans cette cause.
Pour consulter l’inscription en appel, cliquez ici.
Pour consulter la Requête de bene esse pour en appeler, cliquez ici.
On peut difficilement contester le droit du Barreau du Québec d’en appeler du jugement de 1ère instance.
Mais on peut s’interroger sur le rapport de force des opposants dans cette cause, qui paraît pour le moins disproportionné.
D’un côté, un ordre professionnel, financé par les cotisations de ses membres, de l’autre, une jeune avocate, qui, selon toute vraisemblance, n’a pas les moyens de se payer cet appel.
Est-ce cela la justice?
Le tribunal avait donc ordonné au Barreau du Québec de fournir ces documents à Meena Khan dans les dix jours de la date où le jugement devient exécutoire.
Dans l’inscription en appel, on peut y lire que le Barreau estime que la juge de première instance a erré dans son jugement pour plusieurs motifs : Erreurs de droit relativement au degré de déférence approprié; Erreur de droit relativement à L'application du Règlement sur /a formation professionnelle des avocats (R.R.Q., chapitre B-1, r. 7.3); Erreur de droit relativement à la raisonnabilité de la décision du CFP, en fonction des termes de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, etc.
L’avocat Pierre Fournier représente Meena Khan dans cette cause.
Pour consulter l’inscription en appel, cliquez ici.
Pour consulter la Requête de bene esse pour en appeler, cliquez ici.
On peut difficilement contester le droit du Barreau du Québec d’en appeler du jugement de 1ère instance.
Mais on peut s’interroger sur le rapport de force des opposants dans cette cause, qui paraît pour le moins disproportionné.
D’un côté, un ordre professionnel, financé par les cotisations de ses membres, de l’autre, une jeune avocate, qui, selon toute vraisemblance, n’a pas les moyens de se payer cet appel.
Est-ce cela la justice?
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