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Le bras de fer reprend sur les chiffres de Gesca: qui sont les avocats?

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Agence Qmi

2013-04-15 13:15:00

La lutte judiciaire sur les états financiers de Gesca, propriétaire de quotidiens dont «La Presse» et «Le Soleil», n'est pas terminée. Power Corporation et Yves Michaud doivent bientôt reprendre les hostilités. Les avocats qui s’affrontent sont...
Me Stéphane Rivard, ex-bâtonnier
Me Stéphane Rivard, ex-bâtonnier
Un interrogatoire de M. Michaud, fondateur du Mouvement d'éducation et de défense des actionnaires (MEDAC), devait avoir lieu avant un débat en Cour supérieure vendredi matin.

Cependant, le Robin des banques n'a pas été en mesure de se présenter au palais de justice de Montréal. Un report a donc eu lieu.

«Il faut trouver une date qui conviendra à tous, a indiqué l’ex-bâtonnier Stéphane Rivard, avocat d'Yves Michaud. Nous nous sommes dit que nous reviendrions là-dessus la semaine prochaine.»

Une requête que conteste M. Michaud a été déposée par Power au début de l'an dernier. La compagnie demande au tribunal d'interdire à M. Michaud de consulter le bilan de Gesca de 2005 à 2010. Elle lui reproche d'avoir violé en 2010 et 2012 une entente d'accès confidentiel aux documents, en plus d'avoir fait des déclarations publiques sur le sujet.

Power estime aussi dans sa requête qu'il faut protéger les états financiers contre la concurrence, afin que Gesca ne se retrouve pas en «position désavantageuse» contre son principal rival québécois.

Me Claude Morency, associé-directeur de FMC-Dentons, représente Power
Me Claude Morency, associé-directeur de FMC-Dentons, représente Power
Dans cette affaire, Power est représenté par Me Claude Morency, l’associé-directeur du bureau montréalais de FMC - Dentons depuis le 2 avril.

Depuis sept ans et notamment par l'entremise du MEDAC, Yves Michaud réclame la divulgation des résultats de Gesca. Il croit que Power soutient une compagnie non rentable afin de promouvoir le fédéralisme.

M. Michaud est convaincu que son adversaire ne fait qu'étirer les procédures devant un homme de 83 ans, plutôt que de défendre un principe de droit. «C'est de la bouillie pour les chats. La loi dit clairement qu'un actionnaire a le droit de consulter les états financiers. C'est un débat qui doit se tenir.»

La Cour d'appel du Québec a en effet rendu une décision sur cet enjeu à la fin de l'été 2009. Le plus haut tribunal québécois a analysé la Loi canadienne sur les sociétés par actions, pour estimer que les actionnaires peuvent consulter les états financiers des filiales d'un concurrent.

L'avocat Stéphane Rivard affiche sa confiance dans cette cause. «Nous réitérons que nous avons droit de consulter les documents, a-t-il dit. C'est enchâssé dans les lois. Ils devront s'ouvrir sur le préjudice que ça leur causerait, dans un dossier où ils demandent que les choses soient confidentielles.»

Yves Michaud n'est pas le seul à vouloir examiner les chiffres de la filiale médias. Le Syndicat des travailleurs de l'information de «La Presse» a également voulu les voir en 2009, afin de savoir si les compressions de 13 millions $ exigées par la direction du journal étaient justifiées.

Au moment de publier ces lignes, il n'a pas été possible de recueillir la réaction des représentants de Power.
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