Le gouvernement défend la nomination du juge Léger

Main image

La Presse Canadienne

2010-04-29 16:57:00

Commenter
Le gouvernement conservateur a défendu sa nomination du juge Jacques Léger à la Cour d'appel du Québec, malgré le fait que le magistrat ait représenté les Hells Angels de Montréal pour leurs droits commerciaux lorsqu'il était avocat.
Le juge Léger a été nommé à la Cour d'appel par les conservateurs en janvier 2009, après avoir servi à la Cour supérieure de la province pendant deux ans et demi. Et des médias ont révélé cette semaine que cet ancien président du parti de Stephen Harper a conseillé des membres des Hells Angels en matière de marque de commerce, avant de devenir magistrat, en 2006.

Ce qui a créé un malaise, chez l'opposition à Ottawa, qui a soulevé l'histoire aux Communes, jeudi, lors de la période des questions. Le Bloc québécois et le Nouveau Parti démocratique (NPD) ont vivement critiqué cette nomination, qui illustre la partisanerie des conservateurs, selon eux.

Car le gouvernement de Stephen Harper, qui multiplie sans relâche les projets de loi pour sévir contre les criminels de tout ordre, a nommé un ancien avocat d'un groupe criminel au plus haut tribunal du Québec malgré son expérience professionnelle, ont scandé les deux partis à l'intention des conservateurs.

"Comment ce gouvernement, qui fait l'apologie de la loi et l'ordre, a-t-il pu être partisan au point d'avoir nommé à la Cour d'appel du Québec un juge ayant représenté les Hells Angels?", s'est indigné le chef bloquiste, Gilles Duceppe.

Le lieutenant politique du premier ministre Harper, Christian Paradis, lui a répliqué que les nominations judiciaires étaient faites au mérite.

"Un processus transparent et rigoureux a été suivi comme pour toute autre nomination", a-t-il fait valoir.

Appelés à élaborer sur les qualifications particulières du juge Léger, les conservateurs n'ont toutefois pu répondre aux questions du chef adjoint du NPD, Thomas Mulcair, en ce sens.

"Sa vraie qualification pour eux (les conservateurs): il est l'ancien président du Parti conservateur", a estimé le néo-démocrate.

L'opposition a d'autre part déploré que les antécédents du juge Léger n'aient pas été mis en cause par le gouvernement, au moment de procéder à sa nomination.

"Est-ce un club école que vous avez de l'autre bord?", a lancé M. Mulcair à ses opposants, assis en face de lui aux Communes.

Outre le passage du Me Léger au Parti conservateur, les bloquistes et les néo-démocrates voient surtout d'un mauvais oeil qu'un ancien avocat d'un groupe de crime organisé puisse aujourd'hui être appelé à juger certains de ses membres.

"Pour moi, quelqu'un qui a été au service des Hells Angels pour faire en sorte que leurs droits d'auteur - incroyable de dire ça - soient protégés, cette personne-là quant à moi n'aurait pas dû être nommée juge. D'autant plus que cette personne ne pensait même pas se récuser fasse à un procès où il y a des Hells Angels", a dénoncé M. Duceppe, à sa sortie des Communes.

Le juge Léger s'est fait retirer une cause impliquant quatre Hells Angels, cette semaine, par son juge en chef Michel Robert, comme le rapportait Radio-Canada mercredi soir. Me Léger n'avait pas cru bon de soulever la possibilité de conflit d'intérêts, dans cette cause de libération sous caution qu'il devait présider mardi prochain, et de se désister.

Le cas du Me Léger a amené le Bloc québécois et le NPD à remettre en question le processus de nomination des juges au pays. Car il faut redonner confiance aux Canadiens envers leurs institutions, a plaidé M. Mulcair.

"Je pense que le public est en droit d'avoir des réponses quant à un processus de nomination qui est limpide, transparent et qui est au-dessus de toute difficulté comme celle qu'on est en train d'expérimenter à l'heure actuelle", a-t-il affirmé.

Partager cet article:

34905
34 commentaires
  1. Paulette Giroux
    Paulette Giroux
    il y a 15 ans
    Sous-ministre adjoint
    Il serait intéressant de savoir comment le Bloc québécois a réagi quand le Parti québécois a nommé un «ex-avocat des Hell’s Angels» «sous-ministre adjoint aux affaires criminelles et pénales» («le patron des procureurs de la couronne au Québec»).

  2. Paulette Giroux
    Paulette Giroux
    il y a 15 ans
    Communauté juridique
    Et quelle a été la réaction de la communauté juridique à cette nomination?

  3. Anonyme
    Anonyme
    il y a 15 ans
    Re: Sous-ministre adjoint
    >Il serait intéressant de savoir comment le Bloc québécois a réagi quand le Parti québécois a nommé un «ex-avocat des Hell’s Angels» «sous-ministre adjoint aux affaires criminelles et pénales» («le patron des procureurs de la couronne au Québec»).

    Un nom ?

    Si cela est vrai, ça serait un clou de plus dans le cercueil de l'opportunisme crasse de Duceppe dans cette histoire.

  4. Me
    Me
    >>>>>> Il serait intéressant de savoir comment le Bloc québécois a réagi quand le Parti québécois a nommé un «ex-avocat des Hell’s Angels» «sous-ministre adjoint aux affaires criminelles et pénales» («le patron des procureurs de la couronne au Québec»).

    Étant donné qu'il ne s'agit pas d'une nomination fédérale je présume que le Bloc a ferme sa yeule et il a bien fait.

  5. Anonyme
    Anonyme
    il y a 15 ans
    Compétences
    >Appelés à élaborer sur les qualifications particulières du juge Léger, les conservateurs n'ont toutefois pu répondre aux questions du chef adjoint du NPD, Thomas Mulcair, en ce sens.


    Ce qui enlève toute crédibilité à la réponse des conservateurs, lorsqu'ils disent qu'"un processus transparent et rigoureux a été suivi comme pour toute autre nomination".

    Vu les critiques rapportées par le journaliste de La Presse au sujet des compétences juridiques de ce juge, dont il disait qu'elles étaient largement partagées par la communauté juridique, j'espère que les journalistes vont continuer à mettre de la pression. Ils semblent avoir trouvés le bon filon pour explorer jusqu'à quel point les liens politiques peuvent combler une carence de compétences.

  6. Me
    Me
    >>>>> Un nom ?

    Me Mario Bilodeau

    Notons que depuis le poste a été aboli. La direction des poursuites criminelles et pénales est maintenant un organisme relevant de Justice Québec (au même titre que l'Office de professions, l'OPC ou la SOQUI) et non plus un poste de sous-ministre.

  7. Me
    Me
    >>>>> Si cela est vrai, ça serait un clou de plus dans le cercueil de l'opportunisme crasse de Duceppe dans cette histoire.

    Pourquoi? Je ne comprends pas votre logique.

    Duceppe a tout à fait la légitimité pour critiquer les conservateurs sur ce point. De un, il est payé pour ça. De deux, il n'a jamais nommé qui que ce soit pour ainsi perdre la crédibilité aux fins d'une critique, comme vous semblez le suggérer.

  8. Anonyme
    Anonyme
    il y a 15 ans
    Re: Me
    >Me Mario Bilodeau

    Le même que celui qui était président du Comité de déontologie policière, et visé par une plaine en harcèllement psychologique déposée par Michèle Cohen ? (dont le mandat a été renouvelé in-extrémis, pour qu'un non-renouvellement ne soit pas interprété comme un signe de représailles)

    http://www.ledevoir.com/politique/quebec/287808/des-tribunaux-administratifs-sous-influence

  9. Paulette Giroux
    Paulette Giroux
    il y a 15 ans
    Re : Sous-ministre adjoint
    Anonyme : «Un nom ?

    Si cela est vrai, ça serait un clou de plus dans le cercueil de l'opportunisme crasse de Duceppe dans cette histoire.»

    Me : «Me Mario Bilodeau»

    Soyez assuré, Anonyme, que lorsque je donne une information c’est que j’en ai d’abord vérifié la véracité. Si je n’en suis pas certaine j’écris «selon» ce qui m’a été dit, ou quelque chose du genre.

    Il s’agit effectivement de l’avocat Mario Bilodeau, voir : http://www.desjardins-qc.com/mario_bilodeau-s4.htm

  10. Paulette Giroux
    Paulette Giroux
    il y a 15 ans
    Le même Mario?
    Anonyme : «>Me Mario Bilodeau

    Le même que celui qui était président du Comité de déontologie policière, et visé par une plaine en harcèllement psychologique déposée par Michèle Cohen ? (dont le mandat a été renouvelé in-extrémis, pour qu'un non-renouvellement ne soit pas interprété comme un signe de représailles)»

    PG : C’est aussi la question que je me pose, depuis que j’ai lu un premier article, le 24 avril dernier, concernant la requête de Me Michèle Cohen. Voir : «Tribunaux administratifs : une juge sonne l’alarme»

    http://www.cyberpresse.ca/le-soleil/actualites/justice-et-faits-divers/201004/23/01-4273801-tribunaux-administratifs-une-juge-sonne-lalarme.php?utm_categorieinterne=trafficdrivers&utm_contenuinterne=cyberpresse_meme_auteur_4273803_article_POS2

Annuler
Remarque

Votre commentaire doit être approuvé par un modérateur avant d’être affiché.

NETiquette sur les commentaires

Les commentaires sont les bienvenus sur le site. Ils sont validés par la Rédaction avant d’être publiés et exclus s’ils présentent un caractère injurieux, raciste ou diffamatoire. Si malgré cette politique de modération, un commentaire publié sur le site vous dérange, prenez immédiatement contact par courriel (info@droit-inc.com) avec la Rédaction. Si votre demande apparait légitime, le commentaire sera retiré sur le champ. Vous pouvez également utiliser l’espace dédié aux commentaires pour publier, dans les mêmes conditions de validation, un droit de réponse.

Bien à vous,

La Rédaction de Droit-inc.com

PLUS

Articles similaires